ARCHIVÉE - Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) - Rapport financier trimestriel (RFT) pour le trimestre prenant fin le 30 juin 2015

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Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel que l'exige le paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses de 2015-2016, et le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2015-2016.

Une description sommaire des activités de programme de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se trouve dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2015-2016.

Le rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ni d'un examen externe.

Mandat de l'ACIA

La ministre de la Santé est responsable de l'ACIA et en assure la direction générale. De plus, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable de la surveillance des activités agricoles de l'ACIA non liées à la salubrité des aliments, notamment des dossiers économiques et commerciaux, ainsi que de l'important travail effectué dans les domaines de la santé des animaux et de la protection des végétaux.

L'ACIA est dirigée par un président, dont le poste équivaut à celui de l'administrateur général d'un ministère et qui possède les mêmes pouvoirs que ce dernier. Le président est également le premier dirigeant de l'Agence. Les responsabilités liées à ces rôles sont énoncées dans la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (1997, ch. 6).

L'ACIA est chargée d'appliquer 13 lois fédérales et 38 règlements, de réglementer la salubrité et la qualité des aliments vendus au Canada, et de contribuer au maintien des ressources végétales et animales. En novembre 2012, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada a reçu la sanction royale. Lorsqu'elle sera pleinement entrée en vigueur, cette loi entraînera l'application de nouveaux règlements qui établiront le cadre juridique nécessaire à l'adoption d'une méthode uniforme pour renforcer les activités d'inspection des aliments au Canada. Elle intégrera et remplacera la Loi sur l'inspection du poisson, la Loi sur les produits agricoles au Canada, la Loi sur l'inspection des viandes et les dispositions relatives aux aliments de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

La Loi sur la croissance dans le secteur agricole a reçu la sanction royale le 25 février 2015 et est entrée en vigueur. Cette loi va moderniser et renforcer le cadre législatif canadien en matière d'agriculture, favoriser l'innovation dans le secteur agricole canadien et accroître les débouchés sur les marchés mondiaux pour les Canadiens. De plus, cette loi actualise les lois suivantes, que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée de faire respecter pour réglementer le secteur agricole canadien : la Loi sur la protection des obtentions végétales; la Loi relative aux aliments du bétail; la Loi sur les engrais; la Loi sur les semences; la Loi sur la santé des animaux; la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.

L'ACIA partage de nombreux domaines de responsabilité avec d'autres ministères et organismes fédéraux, avec les autorités provinciales, territoriales et municipales, avec l'industrie privée, de même qu'avec d'autres intervenants.

L'ACIA travaille avec ses partenaires à l'application de mesures de contrôle pour la salubrité des aliments, à la gestion des risques et des situations d'urgence touchant les aliments, les animaux et les végétaux, et à la promotion de systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et de la pêche. Parmi les activités de l'Agence, citons la vérification de la conformité des produits importés, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes, ainsi que l'approbation de l'utilisation de nombreux intrants agricoles.

En outre, l'ACIA prend part à des forums internationaux s'intéressant à l'élaboration de règles, de normes, de lignes directrices et de politiques internationales qui s'appuient sur des données scientifiques. Elle participe aussi à l'administration de comités sanitaires et phytosanitaires établis conformément à des ententes internationales et fait la promotion du système réglementaire canadien auprès de nos partenaires commerciaux étrangers. L'ACIA prend part à des négociations pour résoudre des problèmes scientifiques et techniques, ce qui favorise l'accès des biens canadiens à divers marchés. Elle donne par ailleurs des avis scientifiques, développe de nouvelles technologies, offre des services d'analyse et mène des travaux de recherche en matière de réglementation.

À l'ACIA, les décisions sont fondées sur des données scientifiques recueillies en temps opportun, pertinentes et d'une grande qualité. L'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'exécution des programmes reposent sur des prévisions, des avis scientifiques, l'évaluation des risques, l'influence de normes internationales, la recherche et le développement, de même que les services d'analyse.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été établi par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport (annexe A) inclut les autorisations de dépenser accordées à l'Agence par le Parlement et celles utilisées par l'Agence, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2015-2016. Le rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous en vue de la tenue d'élections générales, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Conformément aux écarts budgétaires déclarés antérieurement dans le Rapport sur le rendement ministériel et les Rapports financiers trimestriels, l'ACIA a déterminé que les écarts du budget et des dépenses d'une année à l'autre, de plus de 5,0 millions de dollars et supérieurs à 10 pour-cent, étaient importants. Lorsque ces deux critères sont respectés, une analyse approfondie est fournie.

Changements importants dans l'état des autorisations (annexe A fin du document)

Autorisations disponibles pour utilisation

À la fin du premier trimestre de 2015-2016, l'ACIA avait 737,5 millions de dollars d'autorisations disponibles, comme le montre le tableau 1. Il s'agit d'une hausse de 118,2 millions de dollars (19,1 pour-cent) comparativement à la fin du même trimestre en 2014-2015. Voici une ventilation de cette baisse par crédit.

Tableau 1. Autorisations disponibles pour les exercices se terminant le 31 mars 2016 et le 31 mars 2015
(en milliers de dollars)
Autorisations2015-162014-15Écarts%
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement et contributions 545 149 470 030 75 119 16,0%
Crédit 5 - Dépenses en capital 56 900 24 264 32 636 134,5%
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 78 825 68 373 10 452 15,3%
Paiements d'indemnisation 3 500 3 500 0 0,0%
Dépense des recettes 53 161 53 161 0 0,0%
Autorisations totales 737 535 619 328 118 207 19,1%

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

La hausse des dépenses de 75,1 millions de dollars (16 pour-cent), au premier trimestre de 2015-2016, au titre du crédit 1 (Dépenses de fonctionnement et contributions) est principalement attribuable à ce qui suit :

  • Les fonds supplémentaires afin de renforcer le système canadien de surveillance de la salubrité des aliments, d'établir le Réseau d'information sur la salubrité des aliments (RISA), d'appuyer l'Initiative de recherche et développement en génomique, et liés à la conclusion des conventions collectives;
  • La réception, à des moments différents, des autorisations pour le renouvellement du Programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), le renouvellement des ressources à l'appui de l'augmentation de la fréquence des inspections des aliments dans les établissements de transformation de la viande, et le transfert des ressources pour les initiatives d'accès aux marchés et de Cultivons l'avenir II; et,
  • Une compensation partielle en raison de la diminution des fonds pour certaines initiatives (comme l'Initiative du guichet unique et les programmes des négociants et des voyageurs dignes de confiance) et le transfert de ressources et de responsabilités à d'autres ministères et organismes gouvernementaux (comme le regroupement des services de paie au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la centralisation de l'appui de la Commission de révision agricole du Canada avec le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs).

La hausse des dépenses de 32,6 millions de dollars (134,5 pour-cent) au titre du crédit 5 (Dépenses en capital) est principalement attribuable à ce qui suit :

  • Un nouveau financement accordé pour l'initiative fédérale liée aux infrastructures (annoncé en novembre 2014 dans le Plan d'action du gouvernement du Canada);
  • Les fonds supplémentaires accordés au Programme de modernisation de la salubrité des aliments afin de mettre en œuvre de la Plateforme de prestation électronique des services (PPES) et de renforcer le système canadien de surveillance de la salubrité des aliments.

La hausse des dépenses de 10,5 millions de dollars (15,3 pour-cent) au titre des régimes d'avantages sociaux des employés prévus par la loi est principalement attribuable aux répercussions des fonds nouveaux, renouvelés et supplémentaires partiellement compensés par les réductions de financement décrites ci-dessus pour les crédits 1 et 5.

Cumul des dépenses

À la fin du premier trimestre de 2015-2016, l'ACIA avait des dépenses de 184,3 millions de dollars, comme le montre le tableau 2. Il s'agit d'une hausse de 18,4 millions de dollars (11,1 pour-cent) comparativement à la fin du même trimestre en 2014-2015. Voici une ventilation de cette hausse des dépenses par crédit.

Tableau 2. Cumul des dépenses pour l'exercice en date du 30 juin 2015 et du 30 juin 2014
(en milliers de dollars)
Autorisations2015-162014-15Écarts%
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement et contributions 147 489 142 469 5 020 3,5%
Crédit 5 - Dépenses en capital 4 475 1 237 3 238 261,9%
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 19 490 17 093 2 398 14,0%
Paiements d'indemnisation 8 860 905 7 955 879,4%
Dépense des recettes 4 027 4 231 (204) (4,8%)
Dépenses totales 184 341 165 934 18 407 11,1%

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

La hausse des dépenses de 3,2 millions de dollars (261,8 pour-cent) pour l'exercice 2015-2016 au titre du crédit 5 (Dépenses en capital) est principalement attribuable aux dépenses liées à la mise en œuvre de l'initiative fédérale liée aux infrastructures, au renforcement du système canadien de surveillance de la salubrité des aliments et à la PPES, comme indiqué dans les autorités écarts.

La hausse des dépenses de 8,0 millions de dollars (879 pour-cent) au titre des Autorisations législatives budgétaires ‒ Paiements d'indemnisation est principalement attribuable à une augmentation des paiements d'indemnisation versés en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Au premier trimestre de 2015-2016, l'Agence a versé des paiements d'indemnisation totalisant 8,4 millions de dollars en raison de l'éclosion d'influenza aviaire (IA) survenue dans le sud de l'Ontario en avril 2015.

Changements importants des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (annexe B fin du document)

Dépenses prévues (équivalent aux autorisations) par article courant

En ce qui concerne les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, les autorisations de l'ACIA ont augmenté de 64,4 millions de dollars (13,4 pour-cent) quant au personnel comparativement à l'année précédente. Cette hausse est principalement attribuable à ce qui suit : de nouvelles ressources affectées à la mise en place du RISA; la réception, à des moments différents, des autorisations pour le renouvellement du Programme sur l'ESB et le renouvellement des ressources à l'appui de l'augmentation de la fréquence des inspections des aliments dans les établissements de transformation de la viande; les fonds supplémentaires reçus pour appuyer la PPES et renforcer le système canadien de surveillance de la salubrité des aliments, ainsi que les autorisations supplémentaires liées aux règlements de négociation collective.

La hausse de 9,6 millions de dollars (49,8 pour-cent) des autorisations de l'ACIA quant au transport et aux communications est principalement attribuable à ce qui suit : les fonds supplémentaires reçus pour renforcer le système canadien de surveillance de la salubrité des aliments; la réception, à des moments différents, des autorisations pour le renouvellement du Programme sur l'ESB et l'augmentation de la fréquence des inspections des aliments dans les établissements de transformation de la viande.

Les autorisations quant aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 29,0 millions de dollars (52,8 pour-cent) par rapport à l'année précédente. Cette hausse est principalement attribuable au nouveau financement accordé pour l'initiative fédérale liée aux infrastructures et aux ressources supplémentaires pour la PPES. Dans une moindre mesure, cette hausse peut être attribuable à la réception, à des moments différents, des autorisations pour le transfert des ressources pour les initiatives d'accès aux marchés et de Cultivons l'avenir II.

La hausse de 7,0 millions de dollars (50,9 pour-cent) des autorisations quant aux services publics, fournitures et approvisionnements est principalement attribuable au nouveau financement accordé pour l'initiative fédérale liée aux infrastructures et à la réception, à des moments différents, des autorisations pour le renouvellement du Programme sur l'ESB.

Cumul des dépenses par article courant

En ce qui concerne le cumul des dépenses à la fin du trimestre, la hausse des dépenses de 23,9 millions de dollars (17,7 pour-cent) quant au personnel est principalement attribuable à ce qui suit : les répercussions salariales des règlements de convention collective, y compris l'encaissement de l'indemnité de départ accumulée; les fonds supplémentaires reçus pour renforcer le système canadien de surveillance de la salubrité des aliments et la PPES; et, une augmentation des paiements aux régimes d'avantages sociaux des employés liées aux impacts des nouveaux, renouvelés et le financement additionnel reçus par l'Agence.

La hausse des dépenses de 8,2 millions de dollars (907,5 pour-cent) quant aux paiements de transfert est principalement attribuable à une augmentation des paiements d'indemnisation versés en vertu de la Loi sur la santé des animaux en raison de l'éclosion d'IA en Ontario.

La réduction des dépenses de 16,3 millions de dollars (97,9 pour-cent) quant aux autres subventions et paiements est principalement attribuable au paiement de transition unique, au cours l'exercice 2014-2015, pour mettre en œuvre la paye en arrérages par le gouvernement du Canada.

Risques et incertitudes

Le présent Rapport financier trimestriel de l'Agence reflète les résultats de l'exercice en cours liés au Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) auxquelles autorisations ont été reçu du Conseil du Trésor. L'Agence s'attend à recevoir de financement supplémentaire en 2015-2016 grâce a des crédits centraux du Conseil du Trésor et du Budget supplémentaire des dépenses 2015-2016 de la venir. En outre d'exécuter tous les programmes de l'Agence reposant sur un pouvoir de dépenser prévu, l'Agence doit faire face à d'autres incertitudes et risques financiers.

Dans le budget de 2010, il a été annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères seraient gelés à leur niveau de 2010-2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Le discours du Trône 2013 et la Mise à jour de l'automne ont annoncé le rétablissement d'un gel des budgets de fonctionnement pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016. Les organisations devront assumer à même les budgets existants les coûts des augmentations de salaire et de traitement prévues dans les conventions collectives qui entreront en vigueur au cours de la période visée par le gel, comme ce fut le cas lors du gel des budgets de fonctionnement du budget de 2010. Le montant exact de ces augmentations salariales n'est pas encore connu. L'Agence a cependant pris les mesures appropriées pour planifier et atténuer les risques associés aux coûts devant être assumés au cours de l'exercice 2015-2016 et des exercices à venir.

En novembre 2014, le gouvernement fédéral a annoncé dans le Plan d'action du gouvernement du Canada l'Initiative de l'infrastructure fédérale. Dans le cadre de cette initiative 65,7 millions de dollars sur deux ans (2015-2016 et 2016-2017) sera alloué à l'ACIA afin qu'elle accélère le renouvellement et la mise à niveau de ses diverses infrastructures essentielles. En raison du nombre total de projets pangouvernementaux devant être réalisés dans un délai serré, l'augmentation de la demande risque d'avoir une incidence sur la disponibilité des gestionnaires de projet chevronnés et qualifiés, des gens de métier, de l'équipement et des fournitures, ce qui pourrait occasionner des retards ou une augmentation des coûts associés à l'achèvement des travaux.

Afin de réduire et d'atténuer ce risque, l'ACIA a commencé à accomplir le plus de travaux préliminaires possible, comme les demandes de proposition et les énoncés de travail, dès qu'elle a obtenu les approbations requises du Conseil du Trésor. En outre, l'Agence a commencé à embaucher et continuera d'embaucher des gestionnaires de projet expérimentés chargés de surveiller sur place la progression des projets d'une manière pratique. Ces derniers pourront ainsi observer, surveiller et atténuer les retards et les dépassements de coût possibles avant qu'ils aient une incidence sur la réalisation efficace des projets.

L'ACIA s'efforce de remplir son mandat et d'assumer ses responsabilités en conciliant les risques et les possibilités lors de la conception de ses politiques, de ses programmes et de ses services. L'Agence met en œuvre un ambitieux programme de transformation, afin de mieux répondre aux besoins des parties intéressées, notamment les consommateurs, l'industrie et ses partenaires commerciaux étrangers, qui comprend l'innovation et la gestion intégrée des risques.

Elle a adopté une approche intégrée en matière de gestion des risques de l'organisation. La gestion intégrée des risques (GIR) est un processus continu, proactif et systématique d'évaluation, de gestion et de communication des risques du point de vue de l'ensemble de l'organisation. Le profil de risque de l'organisation (PRO) est à la base du processus de gestion des risques de l'organisation. Les processus de recherche, de consultation et de collaboration ayant mené à son élaboration servent à :

  • Favoriser une culture consciente des risques; et,
  • Soutenir de façon importante les processus de planification, d'établissement des priorités, d'affectation des ressources, de surveillance et d'établissement de rapports de l'Agence.

Les résultats du PRO influent directement sur les priorités présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence et constituent le fondement des principales initiatives stratégiques que celle-ci mènera dans les années à venir. La GIR est répandue au sein de l'Agence – elle est une pratique et une culture.

Grâce à des exercices tels le maintien du PRO, les évaluations cycliques des risques liés aux secteurs d'activité et l'élaboration de processus de surveillance axée sur les risques qui visent à orienter les activités d'inspection, l'ACIA améliore sans cesse sa perception des risques et la façon dont elle utilise ses connaissances à leur sujet pour prendre des décisions à l'échelle opérationnelle et de l'organisation. Cette façon de faire permet de favoriser l'atteinte du résultat stratégique de l'ACIA, c'est à dire un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Changements importants touchant les opérations, le personnel et les programmes

Éclosion d'influenza aviaire

Au début de décembre 2014, il y a eu une éclosion d'influenza aviaire (IA) en Colombie-Britannique. Quatre mois plus tard, en avril 2015, la présence de l'IA a également été confirmée en Ontario.

La souche du virus découvert en Ontario ressemblait beaucoup à celle qui a été décelée en Colombie-Britannique à la fin de 2014. Elle s'apparente aussi étroitement à une souche isolée dans l'État de Washington, aux États-Unis. Le virus de l'IA circule chez les oiseaux sauvages migrateurs et la sauvagine, causant ainsi un risque de propagation de la maladie. Le 18 avril 2015, la présence de l'IA a été confirmée dans une deuxième exploitation en Ontario.

Depuis le début des éclosions, l'ACIA et ses partenaires des provinces et de l'industrie travaillent en collaboration pour mobiliser rapidement les ressources nécessaires afin de circonscrire l'éclosion et rétablir le statut exempt de la maladie et ainsi recouvrer l'accès au marché. Conformément aux pratiques acceptées à l'échelle internationale, l'Agence a établi des zones de contrôle de l'IA pour superviser le mouvement des animaux, des produits et de l'équipement en vue de limiter la propagation de la maladie.

Le Canada a avisé l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) qu'à compter du 3 juin 2015, on considérera que la Colombie-Britannique est exempte de l'IA à déclaration obligatoire. Cette affirmation découle de la fin concluante d'une période de surveillance de trois mois suivant l'éradication de l'IA chez la volaille domestique dans la province. L'ACIA est en voie de connaître le même dénouement pour la situation en Ontario.

Initiative de l'infrastructure fédérale

Grâce au financement offert dans le cadre de l'Initiative de l'infrastructure fédérale (annoncé en novembre 2014 Plan d'action du gouvernement du Canada), l'Agence pourra accélérer le renouvellement et la mise à niveau des infrastructures nécessaires dans huit de ses quatorze laboratoires scientifiques au cours des deux prochains exercices. L'initiative compte plusieurs projets comme le remplacement des toitures et la mise à niveau des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation.

L'ACIA reconnaît que la saine gestion de ses biens nécessite une approche disciplinée. Une structure de gouvernance spécialisée a donc été établie pour superviser tous les projets entrepris dans le cadre de cette initiative. En outre, l'ACIA a établi une gestion, des rapports et des contrôles financiers appropriés pour s'assurer de respecter toutes les exigences en matière de gestion de projets et de présentation de rapports associées aux investissements dans les infrastructures essentielles de l'Agence.

Nouveau groupe de classification Science réglementaire (SR)

Afin de moderniser la façon dont le travail scientifique à l'ACIA est décrit et d'offrir aux employés une plus grande mobilité professionnelle et des occasions de perfectionnement plus vastes, l'Agence a approuvé un nouveau groupe de classification appelé Science réglementaire (SR). Le nouveau groupe SR remplacera les groupes de classification Sciences biologiques (BI), Chimie (CH) et Agriculture (AG), actuellement utilisés au sein de l'Agence.

L'ACIA et l'exécutif du groupe Scientifique et analytique (S et A) de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) ont travaillé en collaboration sur le projet, mettant à jour des normes de classification qui remontent à plusieurs décennies. L'ACIA et l'IPFPC ont approuvé la mise en œuvre progressive du groupe SR; l'achèvement est prévu d'ici la fin de l'exercice 2015-2016. Cette conversion au nouveau groupe SR n'entraînera pas de coûts pour l'Agence.

Loi sur la croissance dans le secteur agricole

En février 2015, la Loi sur la croissance dans le secteur agricole du Canada a reçu la sanction royale. Cette loi a modifié neuf lois différentes – sept que l'ACIA utilise pour réglementer le secteur agricole du Canada et deux appliquées par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

La Loi sur la croissance dans le secteur agricole modernise de vieilles lois, dont certaines remontent aux années 1950, et aura une incidence sur la façon dont le personnel de l'Agence mène ses activités. Par conséquent, l'Agence élabore des procédures en vue d'intégrer les nouveaux pouvoirs aux procédures existantes, déterminant d'abord les modifications qui peuvent être apportées immédiatement, puis celles qui requièrent la mise à jour des politiques et des programmes, ainsi que les directives opérationnelles à l'appui.

Original signé par :

Carolina Giliberti
Président Par intérim

Ottawa, Ontario
Date : 13 août 2015

Daniel G. Paquette, CPA, CA
Vice-Président,
Direction générale de la gestion intégrée
Dirigeant principal des finances

Ottawa, Ontario
Date : 11 août 2015

Annexe A
État des autorisations (non vérifié)
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015
(en milliers de dollars)
Exercice financier 2015-2016Exercice financier 2014-2015
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Notes de tableau 1Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreCrédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Notes de tableau 1Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - (Dépenses de fonctionnement et contributions) 545 149 147 489 147 489 470 030 142 469 142 469
Crédit 5 - (Dépenses en capital) 56 900 4 475 4 475 24 264 1 237 1 237
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 78 825 19 490 19 490 68 373 17 093 17 093
Paiements d'indemnisation 3 500 8 860 8 860 3 500 905 905
Dépense des recettes 53 161 4 002 4 002 53 161 4 229 4 229
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 25 25 0 2 2
Droits des agences de recouvrement 0 0 0 0 0 0
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 0 0 0 0 0 0
Autorisations budgétaires totales 737 535 184 341 184 341 619 328 165 934 165 934

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

Notes de tableau

Notes de tableau 1

Comprend seulement les autorisations accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Annexe B
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015
(en milliers de dollars)
Exercice financier 2015-2016Exercice financier 2014-2015
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Notes de tableau 2Dépenses pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015Cumul des dépenses à la fin du trimestreDépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Notes de tableau 2Dépenses pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 547 197 158 797 158 797 482 752 134 919 134 919
Transport et communications 28 951 2 767 2 767 19 326 2 301 2 301
Information 2 612 40 40 1 274 36 36
Services professionnels et spéciaux 83 974 6 830 6 830 54 976 7 120 7 120
Location 8 092 310 310 6 842 228 228
Réparations et entretien 20 096 1 544 1 544 15 345 613 613
Services publics, matériel et fournitures 20 777 2 353 2 353 13 765 2 094 2 094
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 0 0 0 0 0 0
Acquisition de machines et d'équipement 18 088 2 235 2 235 18 168 1 023 1 023
Paiements de transfert 4 319 9 113 9 113 4 319 905 905
Autres subventions et paiements 3 429 352 352 2 561 16 696 16 696
Dépenses budgétaires brutes totales 737 535 184 341 184 341 619 328 165 934 165 934

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

Notes de tableau

Notes de tableau 2

Comprend seulement les autorisations accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Date de modification :