ARCHIVÉE - Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) - Rapport financier trimestriel pour le trimestre prenant fin le 30 juin 2016

Cette page Web a été archivée

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel que l'exige le paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses de 2016-2017, et le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2016-2017.

Une description sommaire des activités de programme de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se trouve dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2016-2017.

Le rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ni d'un examen externe.

Mandat de l'ACIA

La ministre de la Santé est responsable de l'ACIA et en assure la direction générale. De plus, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable de la surveillance des activités agricoles de l'ACIA non liées à la salubrité des aliments, notamment des dossiers économiques et commerciaux, ainsi que de l'important travail effectué dans les domaines de la santé des animaux et de la protection des végétaux.

L'ACIA est dirigée par un président, dont le poste équivaut à celui de l'administrateur général d'un ministère et qui possède les mêmes pouvoirs que ce dernier. Le président est également le premier dirigeant de l'Agence. Les responsabilités liées à ces rôles sont énoncées dans la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (1997, ch. 6).

L'ACIA est chargée d'appliquer 13 lois fédérales et 38 règlements, de réglementer la salubrité et la qualité des aliments vendus au Canada, et de contribuer au maintien des ressources végétales et animales. L'Agence partage de nombreux domaines de responsabilité avec d'autres ministères et organismes fédéraux, avec les autorités provinciales, territoriales et municipales, avec l'industrie privée, de même qu'avec d'autres intervenants.

L'ACIA travaille avec ses partenaires à l'application de mesures de contrôle pour la salubrité des aliments, à la gestion des risques et des situations d'urgence touchant les aliments, les animaux et les végétaux, et à la promotion de systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et de la pêche. Parmi les activités de l'Agence, citons la vérification de la conformité des produits importés, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes, ainsi que l'approbation de l'utilisation de nombreux intrants agricoles.

En outre, l'ACIA prend part à des forums internationaux s'intéressant à l'élaboration de règles, de normes, de lignes directrices et de politiques internationales qui s'appuient sur des données scientifiques. Elle participe aussi à l'administration de comités sanitaires et phytosanitaires établis conformément à des ententes internationales et fait la promotion du système réglementaire canadien auprès de nos partenaires commerciaux étrangers. L'ACIA prend part à des négociations pour résoudre des problèmes scientifiques et techniques, ce qui favorise l'accès des biens canadiens à divers marchés. Elle donne par ailleurs des avis scientifiques, développe de nouvelles technologies, offre des services d'analyse et mène des travaux de recherche en matière de réglementation.

À l'ACIA, les décisions sont fondées sur des données scientifiques recueillies en temps opportun, pertinentes et d'une grande qualité. L'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'exécution des programmes reposent sur des prévisions, des avis scientifiques, l'évaluation des risques, l'influence de normes internationales, la recherche et le développement, de même que les services d'analyse.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été établi par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport (annexe A) inclut les autorisations de dépenser accordées à l'Agence par le Parlement et celles utilisées par l'Agence, conformément au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2016-2017 et aux autorisations provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor. Le rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous en vue de la tenue d'élections générales, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Conformément aux écarts budgétaires déclarés antérieurement dans le Rapport sur le rendement ministériel et les Rapports financiers trimestriels, l'ACIA a déterminé que les écarts du budget et des dépenses d'une année à l'autre, de plus de 5,0 millions de dollars et supérieurs à 10 pour-cent, étaient importants. Lorsque ces deux critères sont respectés, une analyse approfondie est toujours fournie.

Changements importants dans l'état des autorisations (annexe A fin du document)

Autorisations disponibles pour utilisation

À la fin du premier trimestre, le 30 juin 2016, l'ACIA avait 778,5 millions de dollars d'autorisations disponibles, comme le montre le tableau 1. Il s'agit d'une hausse de 41,0 millions de dollars (5,6 pour-cent) comparativement à la fin du même trimestre en 2015-2016. Voici une ventilation de cette hausse par crédit.

Tableau 1. Autorisations disponibles pour les exercices se terminant le 31 mars 2017 et le 31 mars 2016 (en milliers de dollars)
Autorisations 2016-17 2015-16 Écarts %
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement et contributions 544 150 545 149 (999) (0,2%)
Crédit 5 - Dépenses en capital 95 143 56 900 38 243 67,2%
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 82 554 78 825 3 729 4,7%
Paiements d'indemnisation 3 500 3 500 0 0,0%
Dépense des recettes / Autres 53 161 53 161 0 0,0%
Autorisations totales 778 508 737 535 40 973 5,6%

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

La réduction des dépenses de 1,0 millions de dollars (0,2 pour-cent) au titre du crédit 1 (Dépenses de fonctionnement et contributions) est un effet compensatoire principalement attribuable à la réception, à des moments différents, des transferts des ressources pour les initiatives d'accès aux marchés et de Cultivons l'avenir II, des diminutions modérées d'une année à l'autre du financement pour diverses initiatives, le transfert de ressources à d'autres ministères et organismes gouvernementaux, et une augmentation du financement pour l'initiative de Surveillance de la salubrité des aliments.

La hausse des dépenses de 38,2 millions de dollars (67,2 pour-cent) au titre du crédit 5 (Dépenses en capital) est principalement attribuable à ce qui suit :

  • Une augmentation substantielle de fonds par rapport à 2015-2016, pour la mise en œuvre de l'initiative fédérale liée aux infrastructures (Budget fédérale de 2015);
  • Un nouveau financement pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016).

Cumul des dépenses

À la fin du premier trimestre de 2016-2017, l'ACIA avait des dépenses de 156,9 millions de dollars, comme le montre le tableau 2. Il s'agit d'une baisse de 27,4 millions de dollars (14,9 pour-cent) comparativement à la fin du même trimestre en 2015-2016. Voici une ventilation de cette baisse des dépenses par crédit.

Tableau 2. Cumul des dépenses pour l'exercice en date du 30 juin 2016 et du 30 juin 2015 (en milliers de dollars)
Dépenses 2016-17 2015-16 Écarts %
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement et contributions 125 476 147 489 (22 013) (14,9%)
Crédit 5 - Dépenses en capital 3 130 4 475 (1 345) (30,1%)
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 19 490 19 490 0 0,0%
Paiements d'indemnisation 1 152 8 860 (7 708) (87,0%)
Dépense des recettes / Autres 7 670 4 027 3 643 90,5%
Dépenses totales 156 918 184 341 (27 423) (14,9%)

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

Comparativement à la fin du même trimestre en 2015-2016, la diminution des dépenses de 22,0 millions de dollars (14,9 pour-cent) au titre du crédit 1 de 2016-2017 (Dépenses de fonctionnement et contributions) est essentiellement attribuable à l'enregistrement d'une période de paie supplémentaire au premier trimestre en 2015-2016.

Comparativement à la fin du même trimestre en 2015-2016, la réduction des dépenses de 1,3 millions de dollars (30,1 pour-cent) au titre du crédit 5 (Dépenses en capital) pour l'exercice 2016-2017 est principalement attribuable à la livraison des achats de véhicules du parc automobile au cours du premier trimestre de 2015-2016.

La diminution des dépenses de 7,7 millions de dollars (87,0 pour-cent) au titre des Autorisations législatives budgétaires ‒ Paiements d'indemnisation est principalement due aux paiements d'indemnisation versés en vertu de la Loi sur la santé des animaux en raison de l'éclosion d'influenza aviaire (IA) dans le sud de l'Ontario en avril 2015.

L'augmentation des dépenses de recettes de 3,6 millions de dollars (90,5 pour-cent) en 2016-2017 est principalement attribuable à un décalage dans le remboursement des coûts des autres ministères par l'ACIA. L'Agence a négocié un nouveau calendrier de paiement pour recouvrement des coûts avec le ministère de la Justice et Services publics et approvisionnement Canada pour 2016-2017. Ainsi, l'ACIA a remboursé une plus grande partie de ces coûts recouvrables au premier trimestre de 2016-2017 par rapport à 2015-2016.

Changements importants des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (annexe B fin du document)

Dépenses prévues (équivalent aux autorisations) par article courant

Les autorisations quant au poste Transport et communications ont diminué de 9,5 millions de dollars (32,8 pour-cent) par rapport à l'année précédente. Au cours des dernières années, l'Agence a diminué les frais de déplacement en ayant recours à la technologie (p. ex., vidéoconférences). Toutefois en 2015-2016, l'ACIA prévoyait une augmentation temporaire des besoins de transport et de communication en raison des répercussions anticipées de l'éclosion d'influenza aviaire (IA) de 2015. En 2016-2017, les besoins prévues au chapitre du transport et des communications sont revenues à leur niveau normal.

Les autorisations quant au poste Services professionnels et spéciaux ont augmenté de 19,5 millions de dollars (23,2 pour-cent) par rapport à l'année précédente. Cette hausse est principalement attribuable aux besoins accrus résultant du financement temporaire accordé pour l'Initiative fédérale liée aux infrastructures.

Les autorisations quant au poste Location ont augmenté de 5,5 million de dollars (68,4 pour-cent) en 2016-2017 par rapport à l'année précédente. Cette hausse est principalement attribuable à des augmentations de coût prévues dans les accords de location d'immeuble, les frais de maintenance et de licences pour les systèmes d'exploitation et le logiciel utilitaire, et la transition de l'achat à la location d'équipement de haute technologie spécifique (c'est-à-dire les photocopieurs).

Les autorisations de 2016-2017 quant au poste Services publics, matériel et fournitures ont augmenté de 16,1 millions de dollars (77,5 pour-cent) par rapport à l'année précédente. Cette hausse est attribuable aux exigences supplémentaires résultant du financement temporaire reçu pour la mise en œuvre de l'Initiative fédérale liée aux infrastructures ainsi qu'à l'augmentation du financement pour l' initiative de Surveillance de la salubrité des aliments.

L'augmentation de 5,1 millions de dollars (28,3 pour-cent) des autorisations du poste Acquisition de machines et d'équipement en 2016-2017 est attribuable aux exigences supplémentaires résultant du financement temporaire reçu pour l'Initiative fédérale liée aux infrastructures.

Dépenses effectuées au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2016, par article courant

Comparativement à la fin du même trimestre en 2015-2016, la réduction des dépenses de 21,6 millions de dollars (13,6 pour-cent) du poste Personnel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016 est essentiellement attribuable à l'enregistrement d'une période de paie supplémentaire au premier trimestre en 2015-2016.

La réduction des dépenses de 7,9 millions de dollars (87,1 pour-cent) quant aux Paiements de transfert est principalement due à la diminution des paiements d'indemnisation versés en vertu de la Loi sur la santé des animaux en raison de l'éclosion d'influenza aviaire (IA) dans le sud de l'Ontario en avril 2015.

Risques et incertitudes

Le présent Rapport financier trimestriel de l'Agence reflète les résultats de l'exercice en cours liés au Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). L'Agence s'attend à recevoir du financement supplémentaire en 2016-2017 grâce à des crédits centraux du Conseil du Trésor et des Budgets supplémentaires des dépenses (B) et (C) 2016-2017 à venir. En outre d'exécuter tous les programmes de l'Agence reposant sur un pouvoir de dépenser prévu, l'Agence doit faire face à d'autres incertitudes et risques financiers.

En 2016-2017, le financement de quatre des programmes de l'Agence prendra fin, spécifiquement le financement pour maintenir : les activités essentielles en matière de salubrité des aliments en vue de prévenir, de détecter et d'intervenir en cas d'éclosions de maladies d'origine alimentaire (Listeria); la présence quotidienne d'inspecteurs, à chaque quart de travail, dans les établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral; le programme de modernisation de la salubrité des aliments; et, le Bureau de vérification des inspections de l'ACIA. En outre, en 2018-2019, le financement pour la programmation de l'encéphalopathie spongiforme bovine prendra également fin. L'Agence évaluera les ressources nécessaires aux initiatives qui seront graduellement éliminées et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadienne de salubrité des aliments, ainsi que la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire et les ressources végétales et animales.

La majorité des conventions collectives de l'ACIA ont expiré et doivent être renégociées. Lorsque les ententes sur les conventions collectives seront négociées, l'Agence devra absorber les coûts rétroactifs et permanents des augmentations de salaire et de traitements prévus dans les conventions collectives qui entreront en vigueur pour 2014-2015 et 2015-2016. Le coût exact de ces augmentations salariales n'est pas encore connu, mais l'Agence a pris des mesures appropriées pour planifier et atténuer les risques associés aux coûts qui devront être absorbés lorsque les ententes seront conclues et pour les exercices à venir.

Dans le cadre de l'Initiative de l'infrastructure fédérale, une somme de 65,7 millions de dollars en capital sur une période deux ans (2015-2016 et 2016-2017) a été approuvée pour l'ACIA afin d'accélérer le renouvellement et la mise à niveau de ses diverses infrastructures essentielles. Cette initiative dépasse largement la capacité et les activités normales de l'Agence. L'Agence reconnaît que la bonne gestion de cette initiative exige une approche disciplinée et a donc mis en place une structure de gouvernance spécialisée pour superviser tous les projets entrepris dans le cadre de cette initiative. En outre, l'ACIA a mis en place des mesures de contrôle appropriées de la gestion, des rapports et des finances afin de veiller à ce que l'Agence réponde à toutes les exigences en matière de gestion de projet et de rapports associés à cet investissement dans les infrastructures essentielles de l'Agence.

Les projets d'infrastructure de l'ACIA nécessitent des travaux considérables touchant la structure et les systèmes. Il existe toujours un risque de découvrir des matières dangereuses imprévues ou des problèmes connexes découlant de l'état de la structure et des systèmes des immeubles. Ces imprévus peuvent faire augmenter les coûts du projet bien au-delà des estimations initiales. Afin de pouvoir s'adapter aux risques imprévus, l'Agence a intégré une mesure pour éventualités à l'estimation du coût initial. Cependant, depuis le début de l'initiative, l'Agence ne s'est pas butée à des besoins imprévus d'importance. Au contraire, elle a pu réaliser des économies grâce à une capacité de l'industrie et de la main d'œuvre plus grande que prévue, à une supervision plus efficace des travaux de construction et à des améliorations aux conceptions. Par conséquent, il est peu probable que l'Agence ait recours aux fonds pour éventualités initialement prévus.

En plus des risques financiers mentionnés précédemment, l'ACIA est responsable de la détection et de la gestion des risques liés aux ressources végétales et animales et à l'approvisionnement alimentaire, mesures essentielles à un approvisionnement sûr et à une économie prospère. À l'échelle de l'Agence, la gestion intégrée des risques fait partie intégrante de ses activités d'élaboration de politiques, d'établissement des priorités, de planification, de prestation de services, d'examen et de production de rapports.

La gestion intégrée du risque est au cœur des initiatives de modernisation de l'ACIA. L'Agence exerce ses activités dans un environnement de risque dynamique et complexe qui continue d'évoluer rapidement. Les secteurs que l'ACIA réglemente changent constamment leurs modèles opérationnels ainsi que leurs technologies; et, l'industrie développe continuellement de nouveaux produits novateurs et, de ce fait, de nouvelles voies pour le risque émergent.

L'ACIA est en train de mettre en œuvre un cadre de gestion intégrée du risque et d'élargir le modèle d'évaluation du risque axée sur l'établissement (ERE) pour mieux comprendre le contexte global des risques et concentrer nos efforts là où les besoins sont les plus importants. Le Cadre de gestion intégrée du risque met le Canada sur la même longueur d'onde avec les autres principaux pays qui utilisent des systèmes tenant compte des risques; ce qui, en retour, augmentera la confiance des consommateurs et celle de nos partenaires commerciaux face au système de réglementation de l'ACIA.

Grâce au modèle d'ERE, qui permet d'évaluer les risques de façon systématique, l'ACIA pourra faire preuve d'une plus grande précision lorsqu'elle concevra ses programmes, établira les priorités de ses activités de surveillance, répartira ses ressources et élaborera les ébauches de ses plans de travail annuels. Le modèle ERE symbolise un processus plus cohérent, plus prévisible et plus transparent pour les parties réglementées. Le modèle a commencé en 2012 avec un projet pilote sur plusieurs secteurs et la mise en œuvre pour tous les secteurs inscrits devrait être terminée en juin 2017.

Changements importants touchant les opérations, le personnel et les programmes

Changements apportés au personnel de la haute direction

Le 14 mars 2016, l'Agence a annoncé que Colleen Barnes a été nommée vice-présidente de la Direction générale des ressources humaines, un poste qu'elle occupait de façon intérimaire depuis novembre 2015.

Le 4 avril 2016, Yves Bacon s'est joint à l'Agence canadienne d'inspection des aliments à titre de dirigeant principal des finances et vice-président de la Direction générale de la gestion intégrée.

Le 18 avril 2016, Theresa Iuliano a été nommée directrice exécutive, à la Direction générale de la vérification et de l'évaluation. À titre d'agente de prestation principale, Theresa dirigera également les travaux de l'Agence concernant l'initiative du gouvernement fédéral portant sur l'exécution et l'obtention de résultats.

Original signé par :

Carolina Giliberti
Présidente intérimaire

Yves Bacon
Vice-Président,
Direction générale de la gestion intégrée
Dirigeant principal des finances

Ottawa (Ontario)
Date : 5 août 2016

Ottawa (Ontario)
Date : 4 août 2016

Annexe A
État des autorisations (non vérifié)
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016
(en milliers de dollars)
Exercice financier 2016-2017 Exercice financier 2015-2016
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Notes de tableau1 Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Notes de tableau1 Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - (Dépenses de fonctionnement et contributions) 544 150 125 476 125 476 545 149 147 489 147 489
Crédit 5 - (Dépenses en capital) 95 143 3 130 3 130 56 900 4 475 4 475
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 82 554 19 490 19 490 78 825 19 490 19 490
Paiements d'indemnisation 3 500 1 152 1 152 3 500 8 860 8 860
Dépense des recettes 53 161 7 656 7 656 53 161 4 002 4 002
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 14 14 0 25 25
Droits des agences de recouvrement 0 0 0 0 0 0
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 0 0 0 0 0 0
Autorisations budgétaires totales 778 508 156 918 156 918 737 535 184 341 184 341

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

Note de tableau

Note de tableau 1

Comprend seulement les autorisations accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de tableau1

Annexe B
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016
(en milliers de dollars)
Exercice financier 2016-2017 Exercice financier 2015-2016
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Notes de tableau2 Dépenses pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016 Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Notes de tableau2 Dépenses pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015 Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 558 781 137 170 137 170 547 197 158 797 158 797
Transport et communications 19 451 2 475 2 475 28 951 2 767 2 767
Information 857 43 43 2 612 40 40
Services professionnels et spéciaux 103 466 10 714 10 714 83 974 6 830 6 830
Location 13 631 948 948 8 092 310 310
Réparations et entretien 15 971 673 673 20 096 1 544 1 544
Services publics, matériel et fournitures 36 871 2 440 2 440 20 777 2 353 2 353
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 0 0 0 0 0 0
Acquisition de machines et d'équipement 23 204 980 980 18 088 2 235 2 235
Paiements de transfert 4 319 1 175 1 175 4 319 9 113 9 113
Autres subventions et paiements 1 957 300 300 3 429 352 352
Dépenses budgétaires brutes totales 778 508 156 918 156 918 737 535 184 341 184 341

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

Note de tableau

Note de tableau 2

Comprend seulement les autorisations accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de tableau2

Date de modification :