ARCHIVÉE - Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) - Rapport financier trimestriel (RFT) pour le trimestre prenant fin le 30 septembre 2015

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Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel que l'exige le paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses de 2015-2016, et le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2015-2016.

Une description sommaire des activités de programme de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se trouve dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2015-2016.

Le rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ni d'un examen externe.

Mandat de l'ACIA

La ministre de la Santé est responsable de l'ACIA et en assure la direction générale. De plus, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable de la surveillance des activités agricoles de l'ACIA non liées à la salubrité des aliments, notamment des dossiers économiques et commerciaux, ainsi que de l'important travail effectué dans les domaines de la santé des animaux et de la protection des végétaux.

L'ACIA est dirigée par un président, dont le poste équivaut à celui de l'administrateur général d'un ministère et qui possède les mêmes pouvoirs que ce dernier. Le président est également le premier dirigeant de l'Agence. Les responsabilités liées à ces rôles sont énoncées dans la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (1997, ch. 6).

L'ACIA est chargée d'appliquer 13 lois fédérales et 38 règlements, de réglementer la salubrité et la qualité des aliments vendus au Canada, et de contribuer au maintien des ressources végétales et animales. En novembre 2012, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada a reçu la sanction royale. Lorsqu'elle sera pleinement entrée en vigueur, cette loi entraînera l'application de nouveaux règlements qui établiront le cadre juridique nécessaire à l'adoption d'une méthode uniforme pour renforcer les activités d'inspection des aliments au Canada. Elle intégrera et remplacera la Loi sur l'inspection du poisson, la Loi sur les produits agricoles au Canada, la Loi sur l'inspection des viandes et les dispositions relatives aux aliments de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

La Loi sur la croissance dans le secteur agricole a reçu la sanction royale le 25 février 2015 et est entrée en vigueur. Cette loi va moderniser et renforcer le cadre législatif canadien en matière d'agriculture, favoriser l'innovation dans le secteur agricole canadien et accroître les débouchés sur les marchés mondiaux pour les Canadiens. De plus, cette loi actualise les lois suivantes, que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée de faire respecter pour réglementer le secteur agricole canadien : la Loi sur la protection des obtentions végétales; la Loi relative aux aliments du bétail; la Loi sur les engrais; la Loi sur les semences; la Loi sur la santé des animaux; la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.

L'ACIA partage de nombreux domaines de responsabilité avec d'autres ministères et organismes fédéraux, avec les autorités provinciales, territoriales et municipales, avec l'industrie privée, de même qu'avec d'autres intervenants.

L'ACIA travaille avec ses partenaires à l'application de mesures de contrôle pour la salubrité des aliments, à la gestion des risques et des situations d'urgence touchant les aliments, les animaux et les végétaux, et à la promotion de systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et de la pêche. Parmi les activités de l'Agence, citons la vérification de la conformité des produits importés, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes, ainsi que l'approbation de l'utilisation de nombreux intrants agricoles.

En outre, l'ACIA prend part à des forums internationaux s'intéressant à l'élaboration de règles, de normes, de lignes directrices et de politiques internationales qui s'appuient sur des données scientifiques. Elle participe aussi à l'administration de comités sanitaires et phytosanitaires établis conformément à des ententes internationales et fait la promotion du système réglementaire canadien auprès de nos partenaires commerciaux étrangers. L'ACIA prend part à des négociations pour résoudre des problèmes scientifiques et techniques, ce qui favorise l'accès des biens canadiens à divers marchés. Elle donne par ailleurs des avis scientifiques, développe de nouvelles technologies, offre des services d'analyse et mène des travaux de recherche en matière de réglementation.

À l'ACIA, les décisions sont fondées sur des données scientifiques recueillies en temps opportun, pertinentes et d'une grande qualité. L'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'exécution des programmes reposent sur des prévisions, des avis scientifiques, l'évaluation des risques, l'influence de normes internationales, la recherche et le développement, de même que les services d'analyse.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été établi par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport (annexe A) inclut les autorisations de dépenser accordées à l'Agence par le Parlement et celles utilisées par l'Agence, conformément au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2015-2016 et aux autorisations provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor. Le rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous en vue de la tenue d'élections générales, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Conformément aux écarts budgétaires déclarés antérieurement dans le Rapport sur le rendement ministériel et les Rapports financiers trimestriels, l'ACIA a déterminé que les écarts du budget et des dépenses d'une année à l'autre, de plus de 5,0 millions de dollars et supérieurs à 10 pour-cent, étaient importants. Lorsque ces deux critères sont respectés, une analyse approfondie est fournie.

Changements importants dans l'état des autorisations (annexe A fin du document)

Autorisations disponibles pour utilisation

À la fin du deuxième trimestre, le 30 septembre 2015, l'ACIA avait 751,2 millions de dollars d'autorisations disponibles, comme le montre le tableau 1. Il s'agit d'une hausse de 110,0 millions de dollars (17,2 pour-cent) comparativement à la fin du même trimestre en 2014-2015. Voici une ventilation de cette baisse par crédit.

Tableau 1. Autorisations disponibles pour les exercices se terminant le 31 mars 2016 et le 31 mars 2015
(en milliers de dollars)
Autorisations2015-162014-15Écarts%
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement et contributions 554 007 489 464 64 543 13,2%
Crédit 5 - Dépenses en capital 61 747 26 751 34 996 130,8%
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 78 825 68 373 10 452 15,3%
Paiements d'indemnisation 3 500 3 500 0 0,0%
Dépense des recettes 53 161 53 161 0 0,0%
Autorisations totales 751 240 641 249 109 991 17,2%

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

La hausse des dépenses de 64,5 millions de dollars (13,2 pour-cent), au deuxième trimestre de 2015-2016, au titre du crédit 1 (Dépenses de fonctionnement et contributions) est principalement attribuable à ce qui suit :

  • Les fonds supplémentaires afin de renforcer le système canadien de surveillance de la salubrité des aliments, d'établir le Réseau d'information sur la salubrité des aliments (RISA), d'appuyer l'Initiative de recherche et développement en génomique, et liés à la conclusion des conventions collectives;
  • La réception, à des moments différents, des autorisations pour le renouvellement du Programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), le renouvellement des ressources à l'appui de l'augmentation de la fréquence des inspections des aliments dans les établissements de transformation de la viande, et le transfert des ressources pour les initiatives d'accès aux marchés et de Cultivons l'avenir II.

Ces hausses des autorités sont partiellement compensées par :

  • Une reduction du financement liée à l'affectation du report du Budget de fonctionnement en 2015-2016 comparativement à 2014-2015;
  • La diminution des fonds pour certaines initiatives, comme l'Initiative du guichet unique et les programmes des négociants et des voyageurs dignes de confiance;
  • Le transfert de ressources et de responsabilités à d'autres ministères et organismes gouvernementaux (comme le regroupement des services de paie au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la centralisation de l'appui de la Commission de révision agricole du Canada avec le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs).

La hausse des dépenses de 35,0 millions de dollars (130,8 pour-cent) au titre du crédit 5 (Dépenses en capital) est principalement attribuable à ce qui suit :

  • Un nouveau financement accordé pour l'initiative fédérale liée aux infrastructures;
  • Les fonds supplémentaires accordés au Programme de modernisation de la salubrité des aliments afin de mettre en œuvre de la Plateforme de prestation électronique des services (PPES) et de renforcer le système canadien de surveillance de la salubrité des aliments;
  • Un report plus important du Budget des dépenses en capital en 2015-2016 comparativement à 2014-2015.

La hausse des dépenses de 10,5 millions de dollars (15,3 pour-cent) au titre des régimes d'avantages sociaux des employés prévus par la loi est principalement attribuable aux répercussions salaires des fonds de programme nouveaux, renouvelés et supplémentaires partiellement compensés par les réductions de financement décrites ci-dessus pour les crédits 1 et 5.

Cumul des dépenses

À la fin du premier trimestre de 2015-2016, l'ACIA avait des dépenses de 350,4 millions de dollars, comme le montre le tableau 2. Il s'agit d'une hausse de 6,3 millions de dollars (1,8 pour-cent) comparativement à la fin du même trimestre en 2014-2015. Voici une ventilation de cette hausse des dépenses par crédit.

Tableau 2. Cumul des dépenses pour l'exercice en date du 30 septembre 2015 et du 30 septembre 2014
(en milliers de dollars)
Autorisations2015-162014-15Écarts%
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement et contributions 271 877 278 905 (7 028) (2,5%)
Crédit 5 - Dépenses en capital 12 534 5 126 7 408 144,5%
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 38 979 34 186 4 793 14,0%
Paiements d'indemnisation 12 495 1 119 11 376 1 016,6%
Dépense des recettes 14 559 24 854 (10 295) (41,4%)
Dépenses totales 350 444 344 190 6 254 1,8%

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

La hausse des dépenses de 7,4 millions de dollars (144,5 pour-cent) pour l'exercice 2015-2016 au titre du crédit 5 (Dépenses en capital) est principalement attribuable aux dépenses liées au réaménagement du Laboratoire de Saint-Hyacinthe, à une augmentation des achats de véhicules du parc et à la mise en œuvre de l'Initiative fédérale liée aux infrastructures.

La hausse des dépenses de 11,4 millions de dollars (1 016,6 pour-cent) au titre des Autorisations législatives budgétaires ‒ Paiements d'indemnisation est principalement attribuable à une augmentation des paiements d'indemnisation versés en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Au premier trimestre de 2015-2016, l'Agence a versé des paiements d'indemnisation totalisant 11,0 millions de dollars en raison de l'éclosion d'influenza aviaire (IA) survenue dans le sud de l'Ontario en avril 2015.

La réduction des dépenses de 10,3 millions de dollars (41,4 pour cent) pour les dépenses de recettes est principalement due aux paiements rétroactifs découlant des négociations collectives qui ont été traités en 2014-2015.

Changements importants des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (annexe B fin du document)

Dépenses prévues (équivalent aux autorisations) par article courant

En ce qui concerne les « Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 » les autorisations de l'ACIA ont augmenté de 64,4 millions de dollars (13,4 pour-cent) quant au personnel comparativement à l'année précédente. Cette hausse est principalement attribuable à ce qui suit : de nouvelles ressources affectées à la mise en place du Réseau d'information sur la salubrité des aliments (RISA); la réception, à des moments différents, des autorisations pour le renouvellement du Programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et pour le renouvellement des ressources à l'appui de l'augmentation de la fréquence des inspections des aliments dans les établissements de transformation de la viande; les fonds supplémentaires reçus pour appuyer la Plateforme de prestation électronique des services (PPES) et renforcer le système canadien de surveillance de la salubrité des aliments, ainsi que les autorisations supplémentaires liées aux règlements de négociation collective.

Les autorisations quant aux « Services professionnels et spéciaux » ont augmenté de 27,9 millions de dollars (47,6 pour-cent) par rapport à l'année précédente. Cette hausse est principalement attribuable au nouveau financement temporaire accordé pour l'initiative fédérale liée aux infrastructures (2015-2016 et 2016-2017) et aux ressources supplémentaires pour la PPES. Dans une moindre mesure, cette hausse peut être attribuable à la réception, à des moments différents, des autorisations pour le transfert des ressources pour les initiatives d'accès aux marchés et de Cultivons l'avenir II.

Dépenses effectuées au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2015, par article courant

La réduction des dépenses de 20,9 millions de dollars (13,9 pour cent) sous « Dépenses effectuées au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2015 » pour « Personnel » est principalement attribuable aux versements uniques importants découlant des règlements salariaux rétroactifs qui ont eu lieu au cours du deuxième trimestre de 2014-2015, et à la date des dépenses salariales en fin de mois entre le premier, le 30 juin 2015, et le deuxième trimestre, le 30 septembre 2015, de 2015-2016. La réduction des dépenses est partiellement compensée par l'augmentation unique du paiement forfaitaire de l'indemnité de départ accumulée au cours du deuxième trimestre de 2015-2016 comparativement au deuxième trimestre de 2014-2015.

Cumul des dépenses par article courant

La hausse des dépenses de 11,7 millions de dollars (894,5 pour-cent) quant aux « Paiements de transfert » est principalement attribuable à une augmentation des paiements d'indemnisation versés en vertu de la Loi sur la santé des animaux en raison de l'éclosion d'IA en Ontario.

La réduction des dépenses de 16,1 millions de dollars (94,7 pour-cent) quant aux autres subventions et paiements est principalement attribuable au paiement de transition unique, au cours l'exercice 2014-2015, pour mettre en œuvre la paye en arrérages par le gouvernement du Canada.

Risques et incertitudes

Le présent Rapport financier trimestriel de l'Agence reflète les résultats de l'exercice en cours liés au Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) auxquelles autorisations ont été reçu du Conseil du Trésor. L'Agence s'attend à recevoir du financement supplémentaire en 2015-2016 grâce à des crédits centraux du Conseil du Trésor et du Budget supplémentaire des dépenses 2015-2016 à venir. En outre d'exécuter tous les programmes de l'Agence reposant sur un pouvoir de dépenser prévu, l'Agence doit faire face à d'autres incertitudes et risques financiers.

L'Agence devra absorber les coûts des augmentations de salaire et de traitement prévues dans les conventions collectives qui entreront en vigueur pour 2014-2015 et 2015-2016. Le montant exact de ces augmentations salariales n'est pas encore connu, pourtant l'Agence a pris des mesures appropriées pour planifier et atténuer les risques associés aux coûts qui seront absorbé au cours de l'exercice 2015-­2016 et des exercices à venir.

Dans le cadre de l'Initiative de l'infrastructure fédérale, 65,7 millions de dollars sur une période deux ans (2015-­2016 et 2016-­2017) a été approuvé pour l'ACIA afin d'accélérer le renouvellement et la mise à niveau de ses diverses infrastructures essentielles. En raison du nombre total de projets pangouvernementaux devant être réalisés dans un délai serré, l'augmentation de la demande risque d'avoir une incidence sur la disponibilité des gestionnaires de projet chevronnés et qualifiés, des gens de métier, de l'équipement et des fournitures, ce qui pourrait occasionner des retards ou une augmentation des coûts associés à l'achèvement des travaux.

Afin de réduire et d'atténuer ce risque, l'ACIA a commencé à accomplir le plus de travaux préliminaires possible, comme les demandes de proposition et les énoncés de travail, dès qu'elle a obtenu les approbations requises du Conseil du Trésor. En outre, l'Agence a commencé à embaucher et continuera d'embaucher des gestionnaires de projet expérimentés chargés de surveiller sur place la progression des projets d'une manière pratique. Ces derniers pourront ainsi observer, surveiller et atténuer les retards et les dépassements de coût possibles avant qu'ils aient une incidence sur la réalisation efficace des projets.

L'ACIA s'efforce de remplir son mandat et d'assumer ses responsabilités en conciliant les risques et les possibilités lors de la conception de ses politiques, de ses programmes et de ses services. L'Agence met en œuvre un ambitieux programme de transformation, afin de mieux répondre aux besoins des parties intéressées, notamment les consommateurs, l'industrie et ses partenaires commerciaux étrangers, qui comprend l'innovation et la gestion intégrée des risques.

Elle a adopté une approche intégrée en matière de gestion des risques de l'organisation. La gestion intégrée des risques (GIR) est un processus continu, proactif et systématique d'évaluation, de gestion et de communication des risques du point de vue de l'ensemble de l'organisation. L'ACIA améliore sans cesse sa perception des risques et la façon dont elle utilise ses connaissances à leur sujet pour prendre des décisions à l'échelle opérationnelle et de l'organisation. Cette façon de faire permet de favoriser l'atteinte du résultat stratégique de l'ACIA, c'est-à-dire un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Changements importants touchant les opérations, le personnel et les programmes

Éclosion d'influenza aviaire

Au début de décembre 2014, il y a eu une éclosion d'influenza aviaire (IA) en Colombie-Britannique. Quatre mois plus tard, en avril 2015, la présence de l'IA a également été confirmée en Ontario.

La souche du virus découvert en Ontario ressemblait beaucoup à celle qui a été décelée en Colombie­-Britannique à la fin de 2014. Elle s'apparente aussi étroitement à une souche isolée dans l'État de Washington, aux États-Unis. Le virus de l'IA circule chez les oiseaux sauvages migrateurs et la sauvagine, causant ainsi un risque de propagation de la maladie.

Depuis le début des éclosions, l'ACIA et ses partenaires des provinces et de l'industrie travaillent en collaboration pour mobiliser rapidement les ressources nécessaires afin de circonscrire l'éclosion et rétablir le statut exempt de la maladie et ainsi recouvrer l'accès au marché. Conformément aux pratiques acceptées à l'échelle internationale, l'Agence a établi des zones de contrôle de l'IA pour superviser le mouvement des animaux, des produits et de l'équipement en vue de limiter la propagation de la maladie.

Le Canada a avisé l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) qu'à compter du 3 juin 2015, on considère que la Colombie­-Britannique est exempte de l'IA à déclaration obligatoire. Cette affirmation découle de la fin concluante d'une période de surveillance de trois mois suivant l'éradication de l'IA chez la volaille domestique dans la province. Au 30 septembre 2015, l'Ontario a presque terminé la période de surveillance de trois mois et est en voie de connaître le même dénouement fructueux.

Initiative de l'infrastructure fédérale

Grâce au financement offert dans le cadre de l'Initiative de l'infrastructure fédérale, l'Agence pourra accélérer le renouvellement et la mise à niveau des infrastructures nécessaires dans huit de ses quatorze laboratoires scientifiques au cours des deux prochains exercices. L'initiative compte plusieurs projets comme le remplacement des toitures et la mise à niveau des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation.

L'ACIA reconnaît que la saine gestion de ses biens nécessite une approche disciplinée. Une structure de gouvernance spécialisée a donc été établie pour superviser tous les projets entrepris dans le cadre de cette initiative. En outre, l'ACIA a établi une gestion, des rapports et des contrôles financiers appropriés pour s'assurer de respecter toutes les exigences en matière de gestion de projets et de présentation de rapports associées aux investissements dans les infrastructures essentielles de l'Agence.

Nouveau groupe de classification Science réglementaire

Afin de moderniser la façon dont le travail scientifique à l'ACIA est décrit et d'offrir aux employés une plus grande mobilité professionnelle et des occasions de perfectionnement plus vastes, l'Agence a approuvé un nouveau groupe de classification appelé Science réglementaire. Le nouveau groupe de Science réglementaire remplacera les groupes de classification Sciences biologiques, Chimie et Agriculture, actuellement utilisés au sein de l'Agence.

L'ACIA et l'exécutif du groupe Scientifique et analytique de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) ont travaillé en collaboration sur le projet, mettant à jour des normes de classification qui remontent à plusieurs décennies. L'ACIA et l'IPFPC ont approuvé la mise en œuvre progressive du groupe Science réglementaire; l'achèvement est prévu d'ici la fin de l'exercice 2015-­2016. Cette conversion au nouveau groupe Science réglementaire n'entraînera pas de coûts additionels pour l'Agence.

Original signé par :

B.A. (Bruce) Archibald, Ph. D.
Président

Ottawa, Ontario
Date : 20 novembre 2015

Daniel G. Paquette, CPA, CA
Vice-Président,
Direction générale de la gestion intégrée
Dirigeant principal des finances

Ottawa, Ontario
Date : 13 novembre 2015

Annexe A
État des autorisations (non vérifié)
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2015
(en milliers de dollars)
Exercice financier 2015-2016Exercice financier 2014-2015
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Notes de tableau 1 Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2015Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreCrédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Notes de tableau 1 Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - (Dépenses de fonctionnement et contributions) 554 007 124 388 271 877 489 464 136 436 278 905
Crédit 5 - (Dépenses en capital) 61 747 8 059 12 534 26 751 3 889 5 126
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 78 825 19 489 38 979 68 373 17 093 34 186
Paiements d'indemnisation 3 500 3 635 12 495 3 500 215 1 119
Dépense des recettes 53 161 10 525 14 527 53 161 20 561 24 790
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 5 30 0 62 64
Droits des agences de recouvrement 0 1 1 0 0 0
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 0 1 1 0 0 0
Autorisations budgétaires totales 751 240 166 103 350 444 641 249 178 256 344 190

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

Notes de tableau

Notes de tableau 1

Comprend seulement les autorisations accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Annexe B
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2015
(en milliers de dollars)
Exercice financier 2015-2016Exercice financier 2014-2015
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Notes de tableau 2 Dépenses pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2015Cumul des dépenses à la fin du trimestreDépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Notes de tableau 2 Dépenses pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 547 197 129 494 288 291 482 752 150 402 285 322
Transport et communications 29 952 3 200 5 967 26 326 3 363 5 663
Information 4 112 47 87 1 624 77 113
Services professionnels et spéciaux 86 332 15 785 22 615 58 476 14 129 21 249
Location 9 592 3 039 3 349 7 842 2 839 3 067
Réparations et entretien 22 596 3 201 4 745 19 845 2 110 2 723
Services publics, matériel et fournitures 20 777 3 616 5 969 16 849 3 372 5 466
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 0 0 0 0 0 0
Acquisition de machines et d'équipement 22 934 3 316 5 551 20 655 1 236 2 258
Paiements de transfert 4 319 3 856 12 969 4 319 399 1 304
Autres subventions et paiements 3 429 549 901 2 561 329 17 025
Dépenses budgétaires brutes totales 751 240 166 103 350 444 641 249 178 256 344 190

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

Notes de tableau

Notes de tableau 2

Comprend seulement les autorisations accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de tableau 2

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