ARCHIVÉE - Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) - Rapport financier trimestriel (RFT) pour le trimestre prenant fin le 31 décembre 2014

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Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel que l'exige le paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses de 2014-2015, le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2014-2015, le Plan d'action économique du Canada de 2014 (budget de 2014) et le Plan d'action économique du Canada de 2012 (budget de 2012).

Une description sommaire des activités de programme de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se trouve dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2014-2015.

Le rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ni d'un examen externe.

Mandat de l'ACIA

La ministre de la Santé est responsable de l'ACIA et en assure la direction générale. De plus, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable de la surveillance des activités agricoles de l'ACIA non liées à la salubrité des aliments, notamment des dossiers économiques et commerciaux, ainsi que de l'important travail effectué dans les domaines de la santé des animaux et de la protection des végétaux.

L'ACIA est dirigée par un président, dont le poste équivaut à celui de l'administrateur général d'un ministère et qui possède les mêmes pouvoirs que ce dernier. Le président est également le premier dirigeant de l'Agence. Les responsabilités liées à ces rôles sont énoncées dans la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (1997, ch. 6).

L'ACIA est chargée d'appliquer 13 lois fédérales et 38 règlements, de réglementer la salubrité et la qualité des aliments vendus au Canada, et de contribuer au maintien des ressources végétales et animales. En novembre 2012, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada a reçu la sanction royale. Quand elle entrera en vigueur, cette loi entraînera l'application de nouvelles réglementations qui offriront le cadre juridique nécessaire pour renforcer de manière uniforme le régime de l'inspection des aliments au Canada. L'ACIA partage plusieurs de ses responsabilités essentielles avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales, le secteur privé et diverses autres parties intéressées.

L'ACIA travaille avec ses partenaires à l'application de mesures de contrôle pour la salubrité des aliments, à la gestion des risques et des situations d'urgence touchant les aliments, les animaux et les végétaux, et à la promotion de systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et de la pêche. Parmi les activités de l'Agence, citons la vérification de la conformité des produits importés, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes, ainsi que l'approbation de l'utilisation de nombreux intrants agricoles.

En outre, l'ACIA prend part à des forums internationaux s'intéressant à l'élaboration de règles, de normes, de lignes directrices et de politiques internationales qui s'appuient sur des données scientifiques. Elle participe aussi à l'administration de comités sanitaires et phytosanitaires établis conformément à des ententes internationales et fait la promotion du système réglementaire canadien auprès de nos partenaires commerciaux étrangers. L'ACIA prend part à des négociations pour résoudre des problèmes scientifiques et techniques, ce qui favorise l'accès des biens canadiens à divers marchés. Elle donne par ailleurs des avis scientifiques, développe de nouvelles technologies, offre des services d'analyse et mène des travaux de recherche en matière de réglementation.

À l'ACIA, les décisions sont fondées sur des données scientifiques recueillies en temps opportun, pertinentes et d'une grande qualité. L'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'exécution des programmes reposent sur des prévisions, des avis scientifiques, l'évaluation des risques, l'influence de normes internationales, la recherche et le développement, de même que les services d'analyse.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été établi par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport (annexe A) inclut les autorisations de dépenser accordées à l'Agence par le Parlement et celles utilisées par l'Agence, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2014-2015 et les autorisations reçues par le biais des crédits du Conseil du Trésor. Le rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous en vue de la tenue d'élections générales, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore présentées en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Les mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012 se retrouvent dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014 et celui de 2014-2015 de l'ACIA. Les fonds supplémentaires annoncés dans le budget de 2014 qui n'ont pas été inclus dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015, ont été partiellement reçus par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2014-2015. L'ACIA demandera à avoir accès aux ressources supplémentaires résiduelles par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2014-2015, sous réserve de l'approbation du Conseil de Trésor et du Parlement; les autorisations de l'ACIA seront mises à jour en conséquence.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la mise en œuvre du budget de 2012 et les annonces du budget de 2014, veuillez consulter les sections ci-après à ce sujet.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Conformément aux écarts budgétaires déclarés antérieurement dans le Rapport sur le rendement ministériel et les Rapports financiers trimestriels, l'ACIA a déterminé que les écarts du budget et des dépenses d'une année à l'autre, de plus de 5,0 millions de dollars et supérieurs à 10 pour-cent, étaient importants. Lorsque ces deux critères sont respectés, une analyse approfondie est fournie.

Changements importants dans l'état des autorisations (annexe A fin du document)

Autorisations

À la fin du troisième trimestre de 2014-2015, l'ACIA disposait de crédits de 679,9 millions de dollars, comme le montre le tableau 1. Il s'agit d'une baisse de 88,3 millions de dollars (11,5 pour-cent) comparativement à la fin du même trimestre en 2013-2014. Voici une ventilation de cette baisse par crédit.

Tableau 1. Autorisations disponibles pour les exercices se terminant le 31 mars 2015 et le 31 mars 2014
(en milliers de dollars)
Autorisations 2014-2015 2013-2014 Écarts %
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement et contributions 523 875 599 853 (75 978) (12,7%)
Crédit 5 - Dépenses en capital 27 959 28 553 (594) (2,1%)
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 71 387 83 067 (11 680) (14,1%)
Paiements d'indemnisation 3 500 3 500 - 0,0%
Dépense des recettes 53 161 53 161 - 0,0%
Autorisations totales 679 882 768 134 (88 252) (11,5%)

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

La réduction des autorisations de 76,0 millions de dollars (12,7 pour-cent) au titre du crédit 1 (Dépenses de fonctionnement et contributions) est principalement attribuable à ce qui suit :

  • Les réductions découlant de la mise en œuvre des mesures d'économie du budget de 2012. Toutes les économies liées au budget de 2012 ont une incidence sur les autorisations au titre du crédit 1 (Dépenses de fonctionnement et contributions) et les autorisations connexes au titre des régimes d'avantages sociaux des employés prévus par la loi de l'ACIA;
  • L'élimination progressive du financement du Programme de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en 2013-2014. Le financement a été renouvelé dans le budget de 2014; toutefois, il n'est pas inclus dans le Budget principal des dépenses ou dans le Budget supplémentaire (B) de 2014-2015 de l'ACIA. L'Agence exécute encore le Programme de l'ESB et demandera le renouvellement de son financement par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2014-2015.

La réduction des dépenses de 11,7 millions de dollars (14,1 pour-cent) au titre des régimes d'avantages sociaux des employés prévus par la loi est principalement attribuable à ce qui suit :

  • Les réductions découlant de la mise en œuvre des mesures d'économie du budget de 2012;
  • Les réductions liées à des initiatives graduellement éliminées, tel le Programme de l'ESB. L'Agence exécute encore le Programme de l'ESB et demandera le renouvellement de son financement par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2014-2015.

Cumul des dépenses

À la fin du troisième trimestre de 2014-2015, l'ACIA avait des dépenses de 555,2 millions de dollars, comme le montre le tableau 2. Il s'agit d'une hausse de 12,4 millions de dollars (2,3 pour-cent) comparativement à la fin du même trimestre en 2013-2014. Voici une ventilation de cette hausse des dépenses par crédit.

Dépenses totales
Tableau 2. Cumul des dépenses pour l'exercise en date du 31 décembre 2014 et du 31 décembre 2013
(en milliers de dollars)
Dépenses 2014-2015 2013-2014 Écarts %
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement et contributions 437 667 412 302 25 365 6,2%
Crédit 5 - Dépenses en capital 9 059 7 093 1 966 27,7%
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 51 279 59 269 (7 990) (13,5%)
Paiements d'indemnisation 3 171 34 407 (31 236) (90,8%)
Dépense des recettes et autres 54 027 29 731 24 296 81,7%
555 203 542 802 12 401 2,3%

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

L'augmentation des dépenses de 25,4 millions de dollars (6,2 pour-cent) au Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement et contributions) est principalement attribuable aux répercussions salariales découlant du règlement de conventions collectives au cours de l'année et à un paiement de transition unique pour l'exécution du paiement des salaires en arrérages. Cette augmentation est partiellement compensée par les mesures d'économie du budget de 2012.

La réduction des dépenses de 8,0 millions de dollars (13,5 pour-cent) au titre des régimes d'avantages sociaux des employés est principalement attribuable à la mise en œuvre des mesures d'économie du budget de 2012. De plus, il y a un décalage entre le rajustement des autorisations et la comptabilisation des dépenses liées aux régimes d'avantages sociaux des employés relativement au règlement des conventions collectives. Conformément aux pratiques du Secrétariat du Conseil du Trésor, les autorisations et les dépenses relatives aux régimes d'avantages sociaux des employés seront mises à jour à la fin de l'année pour tenir compte des augmentations connexes.

La réduction des dépenses de 31,2 millions de dollars (90,8 pour-cent) liée aux Autorisations législatives budgétaires - Paiement d'indemnisation est principalement attribuable à une réduction importante des paiements d'indemnisation en vertu de la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux. En 2013-2014, l'Agence a effectué des paiements d'indemnisation totalisant 58,3 millions de dollars en raison de l'éclosion de l'anémie infectieuse du saumon (AIS). En 2014-2015, l'Agence n'a effectué aucun paiement lié à l'AIS à ce jour.

La hausse des dépenses de 24,3 millions de dollars (81,7 pour-cent) au titre des Autorisations législatives budgétaires – Dépense des recettes est liée aux coûts des traitements et des salaires rétroactifs des années antérieures découlant du règlement, en 2014-2015, des conventions collectives.

Changements importants des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (annexe B fin du document)

Autorisations

En ce qui concerne les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015, les autorisations de l'ACIA ont diminué de 61,3 millions de dollars (10,8 pour-cent) quant au personnel comparativement à l'année précédente. Comme il est déjà mentionné au sujet du Crédit 1- Dépenses de fonctionnement et contributions, les baisses d'autorisations sont principalement attribuables aux réductions découlant de la mise en œuvre des mesures d'économie du budget de 2012 et aux initiatives graduellement éliminées, tel le Programme de l'ESB, dont le renouvellement a été annoncé dans le budget de 2014 et pour lesquelles le financement sera demandé par le biais du budget supplémentaire des dépenses (C) de 2014-2015. L'Agence continue d'assurer la prestation du Programme de l'ESB, ce qui entraîne un décalage au chapitre des dépenses engagées jusqu'à ce que les autorisations soient prises en compte.

Dépenses prévues et cumul des dépenses

De plus, en ce qui concerne les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015, les autorisations de l'Agence ont diminuées de 12,3 millions de dollars (27,8 pour-cent) quant au transport et aux communications. Conformément aux priorités gouvernementales, l'Agence a fait des efforts concertés dans le but de diminuer les coûts liés au transport et aux communications en se concentrant davantage sur les priorités et en ayant recours aux technologies de communication, dans la mesure du possible.

En ce qui concerne le cumul des dépenses à la fin du trimestre, la réduction de dépenses de 31,7 millions de dollars (90,0 pour-cent) quant aux paiements de transfert est principalement attribuable à une réduction importante des paiements d'indemnisation en vertu de la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux liés à l'AIS.

En ce qui concerne le cumul des dépenses à la fin du trimestre, la hausse des dépenses de 17,3 millions de dollars quant aux autres subventions et paiements est principalement attribuable à un paiement de transition unique de 17,2 millions de dollars pour l'exécution du paiement des salaires en arrérages par le gouvernement du Canada.

Risques et incertitudes

Le présent Rapport financier trimestriel de l'Agence reflète les résultats de l'exercice en cours liés au Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) dont la totalité des crédits a été libérée le 18 décembre 2014, et les autorisations reçues par le biais des crédits du Conseil du Trésor. L'Agence s'attend à recevoir d'autres ressources supplémentaires en 2014-2015 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses (C), ainsi que des autorisations supplémentaires par le biais des crédits centraux du Conseil du Trésor.

En plus d'exécuter tous les programmes de l'Agence reposant sur un pouvoir de dépenser prévu, l'Agence doit faire face à d'autres incertitudes et risques financiers. Dans le budget de 2010, il a été annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères seraient gelés à leur niveau de 2010-2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Le secteur des coûts liés au personnel serait le plus touché par ce gel étant donné qu'il représente près de 80 pour-cent des dépenses annuelles prévues. Les conventions collectives négociées ont été entérinées; par conséquent, les augmentations salariales rétroactives pour 2011-2012 et 2012-2013 ainsi que les frais permanents seront financés au moyen des budgets existants.

De plus, le discours du Trône et la Mise à jour économique et financière de l'automne 2013 ont annoncé le rétablissement d'un gel des budgets de fonctionnement ministériels pendant deux exercices financiers – 2014-2015 et 2015-2016. Les organisations devront financer les coûts des augmentations des traitements et des salaires découlant des conventions collectives qui entreront en vigueur au cours de la période visée par le gel au moyen des budgets existants aussi. Le montant exact de ces augmentations salariales n'est pas encore connu. L'Agence a pris les mesures appropriées pour atténuer ces risques associés à ces gels des budgets de fonctionnement au cours de 2014-15 et les années à venir.

L'ACIA s'efforce de remplir son mandat et d'assumer ses responsabilités en conciliant les risques et les possibilités lors de la conception de ses politiques, de ses programmes et de ses services.

Elle a adopté une approche intégrée en matière de gestion des risques de l'organisation. La gestion intégrée des risques (GIR) est un processus continu, proactif et systématique d'évaluation, de gestion et de communication des risques du point de vue de l'ensemble de l'organisation. Le profil de risque de l'organisation (PRO) est à la base du processus de gestion des risques de l'organisation. Les processus de recherche, de consultation et de collaboration ayant mené à son élaboration servent à :

  • favoriser une culture consciente des risques.
  • soutenir de façon importante les processus de planification, d'établissement des priorités, d'affectation des ressources, de surveillance et d'établissement de rapports de l'Agence.

Les résultats du PRO influent directement sur les priorités présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence et constituent le fondement des principales initiatives stratégiques que celle-ci mènera dans les années à venir. La GIR est répandue au sein de l'Agence – elle est une pratique et une culture.

Grâce à des exercices tels le maintien du PRO, les évaluations cycliques des risques liés aux secteurs d'activité et l'élaboration de processus de surveillance axée sur les risques qui visent à orienter les activités d'inspection, l'ACIA améliore sans cesse sa perception des risques et la façon dont elle utilise ses connaissances à leur sujet pour prendre des décisions à l'échelle opérationnelle et de l'organisation. Cette façon de faire permet de favoriser l'atteinte du résultat stratégique de l'ACIA, c'est-à-dire un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Changements importants touchant les opérations, le personnel et les programmes

Éclosion d'influenza aviaire en Colombie-Britannique

Au début de décembre, le Centre national des opérations d'urgence (CNOU) de l'ACIA et le Centre conjoint des opérations d'urgence (CCOU) ont été activés à la suite de l'éclosion d'influenza aviaire en Colombie-Britannique. Depuis le début de l'éclosion, l'ACIA et ses partenaires des provinces et de l'industrie travaillent en collaboration pour mobiliser rapidement les ressources nécessaires afin de circonscrire l'éclosion et rétablir le statut exempt de la maladie et ainsi recouvrer l'accès au marché. Pour ce faire, l'ACIA a dû déployer des employés de différentes régions de la Colombie-Britannique et de l'ensemble de l'Agence, ce qui a entraîné des coûts supplémentaires pour lutter contre l'éclosion. Les employés de l'ACIA partout au pays et ses nombreuses unités de travail continueront d'apporter leur soutien pour la période au cours de laquelle le CNOU et le CCOU demeurent activés afin de poursuivre le travail.

Règlement modifiant les produits de l'érable

Le 16 décembre 2014, le gouvernement fédéral a annoncé que le Règlement sur les produits de l'érable avait été modifié afin de faciliter le commerce du sirop d'érable avec les États-Unis et répondre aux demandes des consommateurs en ce qui a trait aux différentes catégories et classes de couleur. Les modifications permettent de normaliser les différentes catégories et classes de couleur du sirop d'érable et de prendre des mesures pour établir une définition uniforme des catégories et un système de classement harmonisé entre les États-Unis et le Canada. Ces modifications réglementaires aideront les acériculteurs canadiens à commercialiser et à vendre le sirop d'érable en Amérique du Nord et partout dans le monde.

Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012 qui sont mises en œuvre afin de réorienter les activités du gouvernement et l'exécution des programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur appareil gouvernemental ainsi que de moderniser et de réduire les services de soutien.

L'ACIA n'a pas réduit son effectif ni éliminé des programmes d'une manière qui pourrait avoir des répercussions sur la salubrité des aliments ou mettre en danger la santé et la sécurité des Canadiens.

Comme tous les ministères et organismes fédéraux, l'ACIA doit revoir ses activités et processus en vue de réaliser des économies et de contribuer au Plan d'action économique du gouvernement. Les économies réalisées par l'ACIA en 2014-2015 atteindront 55,8 millions de dollars. Cette réduction de coûts est permanente.

Les économies budgétaires de l'ACIA sont concentrées dans cinq catégories générales. Voici quelques exemples de mesures d'économies mises en œuvre.

  • Économies administratives
    • Réduction des activités administratives internes de tous les programmes
    • Regroupement de bureaux de l'ACIA et démantèlement de postes de quarantaine et d'inspection
    • Regroupement des activités du laboratoire de St. John's (T.-N.-L.)
  • Services partagés entre l'ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
    • Consolidation des services de soutien, comme la gestion des locaux, avec ceux d'AAC
  • Changements apportés aux programmes pour améliorer les services, faciliter le commerce et diversifier les choix offerts aux consommateurs
    • L'ACIA se concentre sur l'innocuité des engrais
    • Regroupement des programmes de bioconfinement de l'ACIA et de l'Agence de la santé publique du Canada
    • Création d'un centre d'administration
    • Simplification de l'examen préalable au dédouanement des certificats d'importation de viande en provenance des États-Unis
  • Mise en œuvre des changements approuvés par les provinces
    • Renvoi des activités d'inspection provinciale des viandes aux provinces de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de la Saskatchewan
  • Lutte plus efficace contre les maladies animales et les phytoravageurs
    • Modification du programme de lutte contre l'anaplasmose
    • Modification du Programme de lutte contre la fièvre charbonneuse
    • Modification des autres programmes de santé animale

Il n'y a pas d'incertitudes ou de risques financiers importants quant à l'application des mesures d'économie du budget de 2012.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les décisions de l'ACIA concernant le budget de 2012 à l'adresse suivante : Le budget 2012 et l'ACIA.

Toutes les réductions liées aux mesures d'économie du budget de 2012 touchent les autorisations et les dépenses de l'ACIA au titre du crédit 1 (Dépenses de fonctionnement et contributions) ainsi que les régimes d'avantages sociaux des employés prévus par la loi connexes. Comme il est déjà mentionné, la baisse de 76,0 millions de dollars (12,7 pour-cent) des autorisations au titre du crédit 1 entre 2013-2014 et 2014-2015 est principalement attribuable aux mesures d'économie du budget de 2012.

Les changements apportés par l'ACIA à la suite du budget de 2012 cadrent avec l'objectif qu'elle s'est fixé de concentrer ses activités sur son mandat principal, soit assurer la salubrité des aliments et protéger les consommateurs, tout en optimisant les ressources récemment investies dans le programme de salubrité des aliments du Canada.

Annonces du budget de 2014

L'ACIA continue de renforcer le système de salubrité des aliments du Canada et de protéger les familles canadiennes. À ce titre, il a été annoncé dans le budget de 2014 un versement de 390,0 millions de dollars sur cinq ans pour le renforcement du système de salubrité des aliments du Canada, y compris :

  • le renouvellement des fonds du Programme de l'ESB, d'une valeur totale de 205,5 millions de dollars sur cinq ans pour l'ACIA et Santé Canada, afin d'assurer son maintien;
  • le financement de 153,6 millions de dollars sur cinq ans pour l'ACIA et Santé Canada, afin d'améliorer l'inspection des aliments et renforcer les programmes de surveillance préventive en matière de salubrité des aliments de l'ACIA qui visent notamment les fruits et légumes frais, les aliments à ingrédients multiples ainsi que le poisson et les produits de la mer;
  • le financement de 30,7 millions de dollars sur cinq ans pour l'ACIA, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, afin de moderniser le système d'information sur la salubrité des aliments en établissant un réseau d'information sur la salubrité des aliments parmi les autorités fédérales, provinciales et territoriales en matière de salubrité des aliments ainsi que les laboratoires d'analyse des aliments.

Comme il est déjà mentionné, l'ACIA demandera à avoir accès à ces ressources supplémentaires par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses de 2014-2015, sous réserve de l'approbation du Conseil de Trésor et du Parlement.

Original signé par :

B.A. (Bruce) Archibald, Ph. D.
Président

Ottawa (Ontario)
12 février 2015

Daniel G. Paquette, CPA, CA
Vice-Président,
Direction générale de la gestion intégrée
Dirigeant principal des finances

Ottawa (Ontario)
12 février 2015

Annexe A

État des autorisations (non vérifié)
Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014
(en milliers de dollars)
Exercice financier 2014-2015 Exercice financier 2013-2014
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Notes de tableau 1 Notes de tableau 2 Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Notes de tableau 1 Notes de tableau 2 Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - (Dépenses de fonctionnement et contributions) 523 875 158 762 437 667 599 853 143 321 412 302
Crédit 5 - (Dépenses en capital) 27 959 3 933 9 059 28 553 3 598 7 093
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 71 387 17 093 51 279 83 067 19 756 59 269
Paiements d'indemnisation 3 500 2 052 3 171 3 500 8 445 34 407
Dépenses des recettes 53 161 28 663 53 453 53 161 14 802 29 623
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs - 4 68 - 1 1
Droits des agences de recouvrement - 1 1 - 1 2
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État - 505 505 - 5 105
Autorisations budgétaires totales 679 882 211 013 555 203 768 134 189 930 542 802

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

Notes de tableau

Note de tableau 1

Comprend seulement les autorisations accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

Tient compte des mesures annoncées dans le budget de 2012, puisque les changements apportés aux autorisations ministérielles étaient pris en compte dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014 et de 2014-2015.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Annexe B

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014
(en milliers de dollars)
Exercice financier 2014-2015 Exercice financier 2013-2014
Dépenses prévues pour l'exercice terminant le 31 mars 2015 Notes de tableau 3 Notes de tableau 4 Dépenses pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014 Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Notes de tableau 3 Notes de tableau 4 Dépenses pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2013 Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 506 139 175 449 460 771 567 466 142 058 423 170
Transport et communications 31 898 3 657 9 320 44 153 5 436 13 042
Information 2 347 80 193 2 275 212 416
Services professionnels et spéciaux 71 072 19 594 40 843 78 186 17 830 42 131
Location 6 873 305 3 372 6 531 3 884 6 755
Réparations et entretien 16 633 1 327 4 050 20  277 1 850 3 670
Services publics, matériel et fournitures 15 769 4 097 9 562 18 712 4 116 10 287
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages - 42 42 3 378 - -
Acquisition de machines et d'équipement 22 240 1 651 3 910 22 837 3 554 5 867
Paiements de transfert 4 350 2 201 3 504 4 319 8 895 35 155
Autres subventions et paiements 2 561 2 610 19 636 - 2 095 2 309
Dépenses budbétaires brutes totales 679 882 211 013 555 203 768 134 189 930 542 802

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

Notes de tableau

Note de tableau 3

Comprend seulement les autorisations accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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Note de tableau 4

Tient compte des mesures annoncées dans le budget de 2012, puisque les changements apportés aux autorisations ministérielles étaient pris en compte dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014 et de 2014-2015.

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