Rapport sur les plans et les priorités pour 2014-2015

ISSN: 2292-387X

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Erratum

Agence canadienne d'inspection des aliments

Dans la section 2.1.2.1., Sous-programme : Santé des animaux terrestres, le texte suivant est inclut :

« ...L'Agence continuera de collaborer avec le Collège de médecine vétérinaire de l'Ontario pour définir des critères objectifs relativement aux maladies réglementées et assurer ainsi l'efficacité de certaines activités de protection de la santé des animaux. »

Remplacez ce texte par le suivant :

« ...L'Agence continuera de collaborer avec le Collège vétérinaire de l'Ontario pour définir des critères objectifs relativement aux maladies réglementées et assurer ainsi l'efficacité de certaines activités de protection de la santé des animaux. »

Tableau des matières

Budget des dépenses 2014-2015

Partie III – Plans de dépenses des ministères : Rapports sur les plans et les prioritiés

Objet

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est le plan de dépenses individuel de chaque ministère et organisme. Ces rapports renferment un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d'une organisation par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De concert avec le Budget principal des dépenses, le Rapport sur les plans et les priorités fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organisations, et appuie l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement. Les RPP sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.

Le Budget des dépenses

Le Budget des dépenses est composé de trois parties :

Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses du gouvernement et présente les modifications apportées aux dépenses prévues d'un exercice à l'autre.

Partie II - Le Budget principal des dépenses appuie directement la loi de crédits. Il renferme des renseignements détaillés au sujet des plans de dépenses et des autorisations demandées par chaque ministère et organisme.

En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les parties I et II doivent être déposées au plus tard le 1er mars.

Partie III - Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes :

  • Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP)
  • Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR)

Le RMR est un compte rendu individuel des résultats obtenus par les ministères et les organismes par rapport aux attentes de rendement prévues dans leur RPP respectif.

Les RMR de l'exercice complet le plus récent sont déposés à l'automne par le président du Conseil du Trésor.

Le budget supplémentaire des dépenses appuie les lois de crédits présentées plus tard au cours de l'exercice. Le budget supplémentaire des dépenses présente de l'information sur les besoins de dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal ou qui ont ultérieurement été précisés afin de tenir compte de l'évolution de programmes et de services en particulier. Le budget supplémentaire des dépenses renferme également de l'information sur les modifications apportées aux prévisions de dépenses, aux principaux postes législatifs, ainsi qu'aux postes comme les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions.

Pour plus de renseignements sur le Budget des dépenses, veuillez consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liens avec le Budget des dépenses

Tel qu'indiqué plus haut, les RPP font partie de la Partie III du Budget des dépenses. Alors que la Partie II met l'accent sur l'aspect financier du Budget des dépenses, la Partie III met l'accent sur les renseignements financiers et non financiers sur le rendement, tant du point de vue de la planification et des priorités (RPP) que de la perspective des réalisations et des résultats (RMR).

La Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) établit une structure de présentation de l'information financière dans le Budget des dépenses et dans les rapports au Parlement par l'intermédiaire des RPP et des RMR. Pour la présentation des dépenses prévues, les RPP s'appuient sur le Budget des dépenses comme source fondamentale d'information financière.

Les dépenses présentées dans le Budget principal sont fondées sur la Mise à jour annuelle des niveaux de référence qui est préparée à l'automne. En comparaison, les dépenses prévues se trouvant dans les RPP incluent le Budget principal ainsi que tout autre montant approuvé dans le cadre d'une présentation au Conseil du Trésor au plus tard le 1er février (voir la section Définitions). Ce réajustement des données financières permet un portrait plus à jour des dépenses prévues par programme.

Changements à la présentation du Rapport sur les plans et les priorités

Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation du RPP en partie pour répondre à un certain nombre de demandes – des Comités permanents de la Chambre des communes : Comptes publics (PACP - Rapport 15) en 2010, et Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO - Rapport 7) en 2012 – à fournir des renseignements financiers et non financiers plus détaillés sur le rendement des programme au sein des RPP et des RMR, afin de faciliter leur étude en appui à l'approbation des crédits.

  • Dans la Section II, les renseignements financiers, sur les ressources humaines et sur le rendement sont désormais présentés aux niveaux des programmes et des sous-programmes pour davantage de granularité.
  • La présentation générale du rapport et la terminologie ont été revus pour plus de clarté et de cohérence.
  • D'autres efforts visaient à rendre le rapport plus compréhensible et davantage axé sur les renseignements budgétaires, afin de renforcer son alignement avec le Budget principal.

Comment lire ce document

Les RPP sont divisés en quatre sections :

Section I : Survol des dépenses de l'organisation

Le Survol des dépenses de l'organisation permet au lecteur d'obtenir un aperçu général de l'organisation. Elle fournit une description de l'objectif de l'organisation, ainsi que des renseignements de base sur les ressources financières et humaines. Cette section s'ouvre avec le nouveau Profil organisationnel, qui affiche des renseignements généraux sur l'organisation, tels que les noms du ministre et de l'administrateur général, le portefeuille ministériel, l'année de création de l'organisation et les principales autorités législatives. Cette sous-section est suivie d'une nouvelle sous-section s'intitulant Contexte organisationnel, qui inclut la Raison d'être, les Responsabilitiés, les résultats stratégiques et l'Architecture d'alignement des programmes, les Priorités organisationnelles et l'Analyse des risques. Cette section se termine avec les Dépenses prévues, l'Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada, le Budget des dépenses par crédits votés et la Contribution à la Stratégie fédérale du développement durable. Il convient de noter que cette section ne présente aucun renseignement non financier sur le rendement des programmes (voir Section II).

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements financiers et non financiers détaillés sur le rendement des résultats stratégiques, des programmes et des sous-programmes. Cette section permet au lecteur d'en apprendre davantage sur les programmes en lisant leur description respective ainsi que le récit intitulé « Faits saillants de la planification ». Ce récit relate les principaux services et les initiatives clés appuyant les plans et les priorités tels que présentés dans la Section I; il décrit également comment les renseignements sur le rendement soutiennent le résultat stratégique ou un programme parent.

Section III : Renseignements supplémentaires

Cette section fournit des renseignements en appui aux plans et aux priorités organisationnels. Dans cette section, le lecteur trouvera l'état des résultats prospectif et un lien vers les tableaux de renseignements supplémentaires concernant les paiements de transfert, l'écologisation des opérations gouvernementales, la vérification interne et les évaluations, les initiatives horizontales, les frais d'utilisation, les grands projets de l'État, et le financement pluriannuel initial, le cas échéant, pour chaque organisation. Le lecteur trouvera également un lien les Dépenses fiscales et évaluations, publié annuellement par le Ministre des finances, qui fournit des estimations et des projections des répercussions sur les revenus de mesures fiscales fédérales visant à appuyer les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Dans cette dernière section, le lecteur aura accès aux coordonnées de l'organisation.

Définitions

Architecture d'alignement des programmes
Inventaire structuré de tous les programmes entrepris par un ministère ou un organisme. Les programmes sont hiérarchisés de manière à mettre en lumière les relations logiques entre eux et les résultats stratégiques (RS) ministériels auxquels ces programmes contribuent.
Cadre pangouvernemental
Un cadre établissant les liens entre les contributions financières et non financières des organisations fédérales qui reçoivent des crédits par l'alignement de leurs Programmes avec un ensemble de grands secteurs de dépenses définis pour le gouvernement dans son ensemble
Crédit
Toute autorisation du Parlement de verser une somme d'argent à même le Trésor.
Dépense prévue
Aux fins du RPP, les dépenses prévues se réfèrent aux montants pour lesquels une présentation au Conseil du Trésor a été approuvée au plus tard le 1er février 2014. Cette date butoir est différente du processus du Budget principal des dépenses. Par conséquent, les dépenses prévues peuvent inclure des montants supplémentaires aux niveaux de dépenses prévues inscrits dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015.
Équivalent temps plein (ETP)
Un indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une charge complète de personne-année dans un budget ministériel. Les ETP sont calculés selon un taux d'heures de travail assignées en relation aux heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
Dépenses budgétaires et non budgétaires

Dépenses budgétaires – Les dépenses de fonctionnement et de capital; les paiements de transfert à d'autres paliers gouvernementaux, organisations ou individus; et les paiements aux sociétés d'État.

Dépenses non budgétaires – Les dépenses nettes et les recettes liées aux prêts, les placements et les avances, qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Programme
Groupe d'activités connexes conçues et gérées de manière à répondre à un besoin particulier du public et souvent traitées comme une unité budgétaire.
Programme temporisé
Programme ayant une durée fixe et dont le financement ou l'autorisation politique n'est pas permanent. Lorsqu'un programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. (Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée).
Résultat attendu
Se dit d'un résultat qu'un programme est censé produire.
Résultats du gouvernement du Canada
Un ensemble d'objectifs de haut niveau définis pour le gouvernement en entier.
Résultat stratégique
Un résultat stratégique est un avantage durable à long terme pour la population canadienne qui découle du mandat et de la vision d'une organisation.
Secteurs de dépenses
Catégories de dépenses du gouvernement du Canada. Il y a quatre secteurs de dépenses (affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales) comprenant chacun entre trois et cinq résultats du gouvernement du Canada.
Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR)

Une approche et une structure communes pour la collecte, la gestion et le rapport des renseignements financiers et non financiers sur le rendement.

Une SGRR fournit de l'information détaillée sur tous les programmes d'une organisation (par exemple, les coûts du programme, les résultats attendus et leurs cibles associées, comment ils s'harmonisent avec les priorités du gouvernement et les résultats escomptés) et établit la même structure à la fois pour la prise de décision interne et la responsabilisation externe.

Message du Ministre

L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre de la Santé

L'honorable Rona Ambrose

En octobre 2013, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a rejoint Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada dans le portefeuille de la Santé. Je suis heureuse de présenter au Parlement et aux Canadiens le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 de l'ACIA.

Comme il a été mentionné dans le discours du Trône de 2013, notre gouvernement entend protéger les familles canadiennes et renforcer le régime d'inspection des aliments. Cela comprend les ressources relatives à la santé des animaux et des végétaux qui assurent la salubrité des aliments. Nous devons veiller à ce que notre système d'assurance de la salubrité des aliments demeure l'un des meilleurs du monde.

En novembre 2013, j'ai annoncé la création du cadre d'application Aliments sains et salubres pour les Canadiens, qui explique ce que fait le portefeuille de la Santé pour les consommateurs dans le domaine de la salubrité des aliments. Les trois piliers du cadre sont la promotion, la prévention et la protection. En application de ce cadre et guidée par le Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments au Canada, l'ACIA vérifie que l'industrie respecte la réglementation fédérale en matière de salubrité des aliments et fixe des normes afin de détecter et de prévenir les risques pour l'approvisionnement alimentaire du Canada.

L'ACIA est un organisme à vocation scientifique qui continue de renforcer le système d'assurance de la salubrité des aliments du Canada par l'adoption de normes de salubrité des aliments plus strictes, par des activités d'inspection plus efficaces, par l'amélioration des services et par une meilleure information des consommateurs.

Pour mieux soutenir l'ACIA, le gouvernement fédéral lui a accordé des crédits supplémentaires de 39,9 millions de dollars. Ainsi, l'Agence sera en meilleure position :

  • pour accroître la fréquence de l'inspection des aliments dans les établissements de transformation de la viande;
  • pour améliorer la prestation des services en ligne;
  • pour financer les équipes de vérification de l'inspection.

Nous avons déjà amélioré les avertissements de rappel d'aliments en rendant les renseignements importants plus faciles à comprendre pour l'ensemble des Canadiens. De plus, nous avons rendu ces renseignements plus accessibles en tirant profit du pouvoir des médias sociaux et des appareils de communication mobiles. L'utilisation accrue des outils des médias sociaux de l'ACIA aide l'Agence à fournir aux Canadiens des renseignements essentiels et faciles à comprendre, en tout temps et en tout lieu.

L'ACIA poursuit son important travail de préservation de la salubrité et de l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire et de protection des ressources animales et végétales.

Je sais qu'en mettant en œuvre les plans décrits dans le présent rapport, nous permettrons aux Canadiens d'avoir encore plus confiance dans les aliments qu'ils achètent et mangent.

L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre de la Santé

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

1.1. Profil organisationnel

Ministre : L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée

Administrateur général : Bruce Archibald

Portefeuille ministériel : Santé

Année de création : 1997

Principales autorités législatives :

Ensemble de l'ACIA
Salubrité des aliments
Protection des végétaux
Santé des animaux

1.2. Contexte organisationnel

1.2.1. Raison d'être

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique. Elle compte dans l'ensemble du Canada quelque 7 120 employésNote de bas de page 1 qui travaillent dans la région de la capitale nationale (RCN) et dans quatre secteurs opérationnels (la région de l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest).

L'ACIA veille sur la santé et le bien-être des Canadiens, l'environnement et l'économie en préservant la salubrité des aliments ainsi que la santé des animaux et des végétaux.

L'ACIA élabore et offre des services d'inspection et autres pour :

  • prévenir et gérer les risques liés à la salubrité des aliments;
  • protéger les ressources végétales contre les ravageurs, les maladies et les espèces envahissantes;
  • prévenir et gérer les maladies animales, dont les zoonoses;
  • contribuer à la protection des consommateurs;
  • faciliter l'accès aux marchés des aliments, végétaux et animaux du Canada.

Les activités de l'ACIA sont fondées sur des principes scientifiques, une gestion efficace des risques, un engagement en matière de service et d'efficacité, ainsi que la collaboration avec des organismes canadiens et internationaux qui partagent ses objectifs.

1.2.2. Responsabilités

L'ACIA est chargée d'appliquer 13 lois fédérales et 38 règlements, de réglementer la salubrité et la qualité des aliments vendus au Canada, et de contribuer au maintien des ressources végétales et animales. En novembre 2012, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada a reçu la sanction royale. Quand elle entrera en vigueur, cette loi entraînera l'application de nouvelles réglementations qui offriront le cadre juridique nécessaire pour renforcer de manière uniforme le régime de l'inspection des aliments au Canada. Elle modernisera et intégrera la Loi sur l'inspection du poisson, la Loi sur les produits agricoles au Canada, la Loi sur l'inspection des viandes et les dispositions relatives aux aliments de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

Principaux partenaires fédéraux de l'ACIA

  • Santé Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Commission canadienne des grains
  • Sécurité publique Canada
  • Pêches et Océans Canada
  • Ressources naturelles Canada, y compris le Service canadien des forêts
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada
  • Environnement Canada, y compris le Service canadien de la faune

L'ACIA partage plusieurs de ses responsabilités essentielles avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales, le secteur privé et diverses autres parties intéressées. Elle travaille avec ses partenaires à l'application de mesures de contrôle pour la salubrité des aliments, à la gestion des risques et des situations d'urgence touchant les aliments, les animaux et les végétaux, et à la promotion de systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et de la pêche. Parmi les activités de l'Agence, citons la vérification de la conformité des produits importés, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes, ainsi que l'approbation de l'utilisation de nombreux intrants agricoles.

En outre, l'ACIA prend part à des forums internationaux s'intéressant à l'élaboration de règles, de normes, de lignes directrices et de politiques internationales qui s'appuient sur des données scientifiques. Elle participe aussi à l'administration de comités sanitaires et phytosanitaires établis conformément à des ententes internationales et fait la promotion du système réglementaire canadien auprès de nous partenaires commerciaux étrangers. L'ACIA prend part à des négociations pour résoudre des problèmes scientifiques et techniques, ce qui favorise l'accès des biens canadiens à divers marchés. Elle donne par ailleurs des avis scientifiques, développe de nouvelles technologies, offre des services d'analyse et mène des travaux de recherche en matière de réglementation.

À l'ACIA, les décisions sont fondées sur des données scientifiques recueillies en temps opportun, pertinentes et d'une grande qualité. L'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'exécution des programmes reposent sur des prévisions, des avis scientifiques, l'évaluation des risques, l'influence de normes internationales, la recherche et le développement, de même que les services d'analyse.

1.2.3. Résultat stratégique et Architecture d'alignement des programmes (AAP)

Pour préserver la salubrité des aliments et assurer la durabilité des ressources végétales et animales, l'ACIA doit atteindre un résultat stratégique particulierNote de bas de page 2 : un approvisionnement alimentaire ainsi que des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. L'Architecture d'alignement des programmes (AAP) montre comment l'Agence prévoit affecter et gérer ses ressources pour atteindre les résultats prévus. Ses priorités sont revues annuellement pour favoriser la gestion efficace des ressources dans le cadre de l'AAP. Les quatre domaines prioritaires établis pour 2012-2013 sont décrits de façon plus détaillée aux sections 1.5 et II.

1. Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

  • 1.1. Programme : Programme de salubrité des aliments
    • 1.1.1. Sous-programme :Viandes et volailles
    • 1.1.2. Sous-programme :Oeufs
    • 1.1.3. Sous-programme : Produits laitiers
    • 1.1.4. Sous-programme : Poissons et produits de la mer
    • 1.1.5. Sous-programme : Fruits et légumes frais
    • 1.1.6. Sous-programme : Produits transformés
    • 1.1.7. Sous-programme : Produits alimentaires importés et manufacturés
  • 1.2. Programne : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
    • 1.2.1. Sous-programme : Santé des animaux terrestres
    • 1.2.2. Sous-programme : Santé des animaux aquatiques
    • 1.2.3. Sous-programme : Aliments du bétail
  • 1.3. Programme : Programme des ressources végétales
    • 1.3.1. Sous-programme : Protection des végétaux
    • 1.3.2. Sous-programme : Semences
    • 1.3.3. Sous-programme : Engrais
    • 1.3.4. Sous-programme : Droits de propriété intellectuelle
  • 1.4. Programme: Collaboration internationale et ententes techniques
  • Services internes

1.2.4. Priorités organisationnelles

Le tableau ci dessous, reposant sur le Plan stratégique à long terme de l'Agence, présente les priorités pour 2014-2015. En définissant la vision à long terme de l'Agence et en examinant avec soin ses principaux risques stratégiques, le Plan aide l'ACIA à atténuer ses risques, à renforcer ses fondements et à assurer l'efficacité de la mise en œuvre de ses principales activités de programme.
Priorité TypeNote de bas de page 3 Résultat stratégique et(ou) programme(s) Description
Mettre l'accent sur la prévention afin d'atténuer les risques pour la santé des humains, des animaux et des écosystèmes Priorité déjà établie Programme de salubrité des aliments, Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme des ressources végétales et Collaboration internationale et ententes techniques

 

L'intégration de mesures de gestion des risques proactives et préventives dans tous les programmes de l'ACIA, mettant clairement l'accent sur les partenariats et l'échange d'informationNote de bas de page 4, aidera l'Agence à prévoir les problèmes, à les prévenir, à s'y préparer et à les gérer, y compris les situations d'urgence. Dans le cadre de cette priorité, l'ACIA a fixé les objectifs suivants :

  • Les intéressés doivent bien comprendre le rôle principal qu'ils jouent dans la gestion des risques;
  • Continuer à mettre en œuvre la modernisation législative et réglementaire au sein de l'ACIA;
  • Des méthodes proactives et préventives de gestion des risques sont intégrées à l'ensemble des programmes de l'ACIA;
  • Les systèmes d'inspection sont conçus pour vérifier les systèmes de prévention de l'industrie;
  • Les partenariats, les réseaux et l'échange d'information aident l'ACIA à anticiper les problèmes, à les prévenir ou à s'y prépare
Le rôle de l'ACIA en tant qu'organisme de réglementation efficace sera renforcé par l'attention accrue accordée à l'excellence du service Priorité déjà établie

Programme de salubrité des aliments, Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme des ressources végétales et Collaboration internationale et ententes techniques

Le renforcement de la culture de prestation de services axée sur les citoyens améliorera l'exécution des programmes et accroîtra la confiance des parties intéressées (à l'échelle nationale et internationale) envers l'ACIA en tant qu'organisme de réglementation crédible et fiable. Dans le cadre de cette priorité, l'ACIA a fixé les objectifs suivants :

  • La culture du service est enracinée dans l'Agence. Le Bureau de traitement des plaintes et des appels se veut un guichet unique pour que les parties intéressées puissent soumettre leurs plaintes, leurs compliments et leurs commentaires au sujet des décisions réglementaires ou de la prestation de services;
  • L'ACIA est un organisme de réglementation fiable, transparent et crédible, en mesure d'offrir des programmes adaptables, prévisibles et cohérents;
  • Les services de l'ACIA favorisent une réglementation efficace et efficiente du marché.
L'ACIA s'adapte et évolue en fonction des nouvelles exigences, notamment en insistant sur l'excellence du rendement à l'interne Priorité déjà établie Tous les programmes

L'optimisation du rendement permettra à l'ACIA d'évaluer l'efficacité de ses politiques et de ses programmes, et d'affecter des ressources aux secteurs présentant les risques les plus élevés. Dans le cadre de cette priorité, l'ACIA a fixé les objectifs suivants :

  • La planification axée sur le risque et l'affectation des ressources reposent sur des systèmes de gestion interne et une gouvernance solides;
  • La gestion du rendement fait partie de la mentalité de l'Agence.
Mettre l'accent sur les effectifs en leur offrant la formation et les outils nécessaires Priorité déjà établie Tous les programmes

Le fait de privilégier les talents divers, tout en offrant de la formation et des outils modernes, garantira à l'ACIA une main-d'œuvre stable et qualifiée, et des employés satisfaits et capables de s'adapter. Dans le cadre de cette priorité, l'ACIA a fixé les objectifs suivants :

  • L'ACIA continue d'attirer et de garder des employés compétents, qualifiés et motivés;
  • Les employés ont accès aux outils, à la formation et aux renseignements dont ils ont besoin pour soutenir l'Agence et avancer sur le plan professionnel;
  • L'ACIA possède la culture nécessaire pour réaliser son plan stratégique à long terme – une culture de l'engagement.

1.2.5. Analyses des risques

L'ACIA est chargée de la détection et de la gestion des risques qui pèsent sur l'approvisionnement alimentaire et les ressources végétales et animales indispensables à la sécurité alimentaire et à la prospérité économique. Elle a donc élaboré un système rigoureux de gestion intégrée des risques qui fait partie intégrante de ses activités d'élaboration de politiques, d'établissement des priorités, de planification, de ressourcement, de prestation de services, d'examen et de production de rapports.

La grande majorité des risques qui s'inscrivent dans le mandat de l'Agence sont gérés de concert avec de nombreux partenaires et intervenants, au Canada comme à l'étranger. Les facteurs qui influent sur les principaux risques stratégiques auxquels est confrontée l'Agence sont notamment :

  • l'émergence constante de nouveaux agents pathogènes, attribuable à l'accroissement du commerce et des déplacements internationaux, à l'adaptation microbienne, à l'évolution des méthodes de production et de distribution ainsi qu'à la démographie et au comportement humain;
  • une meilleure compréhension de la convergence des questions de santé humaine et animale et de santé des écosystèmes;
  • l'émergence de chaînes d'approvisionnement mondiales, qui ont radicalement changé la façon de produire, de transformer, de conditionner, de distribuer et de vendre les produits agricoles;
  • l'augmentation et la diversification des produits importés au Canada;
  • l'élargissement des possibilités d'exportation pour les producteurs canadiens, combiné à l'évolution des normes mondiales et à des conditions plus strictes;
  • le développement rapide des technologies de transformation et de fabrication, qui oblige en conséquence à adapter rapidement les cadres législatifs et réglementaires pour suivre le rythme;
  • des intervenants et des consommateurs de plus en plus informés et exigeants, et de moins en moins disposés à prendre des risques;
  • un consensus international grandissant quant à la nécessité de se doter de normes et de méthodes scientifiques communes pour assurer la surveillance de l'industrie et soutenir le commerce mondial de produits agroalimentaires.

La pierre angulaire du processus de gestion des risques de l'ACIA est l'élaboration du profil de risque de l'Agence. L'élaboration du profil commence par un examen poussé de la documentation et une analyse du contexte opérationnel interne et externe de l'Agence, en vue d'arriver à l'identification de facteurs de risque comme ceux mentionnés ci-dessus dans la liste. Ces travaux, de pair avec l'évaluation des risques liés aux programmes, mènent à l'élaboration des énoncés de risque globaux de l'Agence (voir le tableau 1 ci-dessous). Le profil de risque pour 2013 recense les principaux risques stratégiques auxquels est exposée l'Agence, et détermine des stratégies visant à réduire l'exposition au risque à des seuils tolérables au cours des prochains exercices. Les résultats de l'exercice d'établissement du profil de risque ont directement orienté les priorités énoncées à la section 1.5 ainsi que les stratégies présentées dans l'ensemble du présent rapport.

Le tableau 1 résume les principaux risques stratégiques de l'ACIA et les réponses prévues à ces risques. On y présente aussi les liens entre ces risques et les priorités de l'Agence ainsi que les activités de programme. Les risques décrits ci dessous ont été cernés dans le RPP de 2013-2014. Comme les risques opérationnels de l'Agence demeurent les mêmes et que les stratégies de réponse adoptées sont à relativement long terme, les mesures relatives aux risques sont pratiquement inchangées depuis le dernier rapport.

Tableau 1 : Résumé des risques
Risque Stratégie de réaction aux risques Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes

Information de gestion et infrastructure de GI/TI

La capacité de prendre des décisions fondées sur les risques en raison d'un manque d'information et de données exactes, utiles et fournies en temps opportun.

Les besoins d'information diversifiée de l'Agence et sa présence nationale ont pour effet que son infrastructure de GI/TI repose sur un ensemble complexe d'équipements nouveaux et anciens servant à gérer ses bases de données et ses systèmes de GI/TI. Les différences dans la collecte, l'analyse et l'utilisation de l'information dans les multiples systèmes et équipements peuvent gêner la communication de l'information et la prise de décisions opérationnelles et réglementaires en temps opportun.

Renforcement de la planification, de la production de rapports et du suivi du rendement

Centre de gestion de l'information opérationnelle

Services partagés Canada

Plan de campagne de GI/TI

Lien avec le résultat stratégique de l'ACIA, à savoir un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Efficacité des inspections

La l'efficacité nécessaire, en matière d'inspection pour prévenir et détecter rapidement les menaces relatives à la salubrité des aliments et aux ressources végétales et animales et pour intervenir promptement.

L'Agence est responsable de 14 programmes d'inspection élaborés indépendamment les uns des autres, chacun ayant des exigences diverses et complexes en matière de formation, de collecte de données et de vérification de la conformité de l'industrie qui diffèrent selon les produits réglementés. Actuellement, la multiplicité des programmes de formation et des systèmes de GI/TI servant à traiter divers aspects des procédures d'inspection, des outils et de la collecte d'information pèse sur l'utilisation efficace des ressources de l'Agence.

Plan de transformation de l'Agence

Modernisation des ressources humaines

Renforcement de la planification, de la production de rapports et du suivi du rendement

Lien avec le résultat stratégique de l'ACIA, à savoir un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Capacité scientifique

La capacité des services scientifiques de s'adapter et de réagir en temps opportun.

Les progrès scientifiques et technologiques accroissent la complexité des produits réglementés par l'Agence. En outre, de plus en plus de pays s'entendent sur la nécessité d'utiliser des normes et des méthodes scientifiques semblables pour surveiller l'industrie et les activités commerciales du secteur agroalimentaire mondial. L'Agence doit pouvoir compter sur des employés et des installations de laboratoire modernes correspondant à l'évolution des méthodes de production et des exigences internationales.

Modernisation des ressources humaines

Renforcement de la capacité scientifique

Renforcement de l'engagement

Lien avec le résultat stratégique de l'ACIA, à savoir un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Cadres législatif, réglementaire et des programmes

La capacité du cadre actuel des lois, des règlements et des programmes de soutenir l'exécution efficace du mandat de l'Agence.

Les progrès rapides des techniques de fabrication et de transformation ont donné lieu à une augmentation considérable de la vitesse, du volume et de la diversité de la production et incitent à adapter les cadres législatif et réglementaire. Les lois et les règlements déterminent l'élaboration et la mise en œuvre des programmes qui réglementent les nouveaux produits et soutiennent la compétitivité au sein de l'industrie.

Renouvellement des dispositions législatives

Encadrement et remaniement du Programme

Modernisation réglementaire

Lien avec le résultat stratégique de l'ACIA, à savoir un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Gestion du changement

La capacité de gestion efficace continue du changement.

L'évolution mondiale des facteurs économiques, sociaux et environnementaux influence l'environnement réglementaire et commercial dans lequel travaille l'Agence. Par conséquent, les contraintes budgétaires prennent plus d'importance, tout comme la nécessité qui en découle d'innover afin de préserver, voire d'accroître, l'efficacité de l'Agence dans l'accomplissement de son mandat.

Modernisation des ressources humaines

Renforcement des valeurs et de l'éthique

Renforcement de la planification, de la production de rapports et du suivi du rendement

Amélioration de la gestion de projet

Amélioration des services et des communications

Lien avec le résultat stratégique de l'ACIA, à savoir un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Transparence et mise à profit des relations

Occasion, pour l'Agence, d'accroître sa transparence et sa responsabilisation envers ses intervenants.

L'échange d'information permet aux parties réglementées de prendre des mesures pour veiller à respecter les exigences et aide le public à mieux connaître le marché canadien et à lui faire davantage confiance. Il existe diverses méthodes pour dialoguer et collaborer avec l'industrie, les autres intervenants gouvernementaux et la population afin de s'entendre sur des résultats qui profitent à tous.

Modernisation des normes de service et mise à jour des frais de services

Amélioration des services et des communications

Plate-forme de prestation électronique de services (PPES)

Participation accrue des parties réglementées

Mobilisation internationale

Lien avec le résultat stratégique de l'ACIA, à savoir un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Gestion des mesures d'urgence

La capacité de réagir en cas de situations d'urgence multiples, simultanées ou d'envergure.

L'ACIA est bien préparée et a la capacité d'intervenir en cas d'urgence. Toutefois, les menaces pour l'environnement évoluent constamment, ce qui exige une mise à jour périodique des plans et des mesures d'urgence afin de gagner en efficacité pour permettre à l'Agence de maintenir un minimum d'activités essentielles pendant les situations d'urgence.

Maintenir et surveiller les stratégies actuelles de préparation à répondre aux urgences et d'atténuation, et améliorer les stratégies d'atténuation au besoin

Lien avec le résultat stratégique de l'ACIA, à savoir un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

1.3. Dépenses prévues

Les tableaux qui suivent présentent le Budget principal des dépenses de 2014-2015 de l'Agence ainsi que les niveaux de dépenses prévus et les équivalents temps plein (ETP) pour les trois prochains exercices (de 2014-2015 à 2016-2017). Ils ne tiennent pas compte des prolongations de financement de l'ACIA. Les dépenses prévues en 2014-2015 sont supérieures au Budget principal des dépenses d'environ 2,2 millions de dollars pour la même période. Le principal poste figurant dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015 qui est exclu du Budget principal des dépenses connexe est un transfert du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à l'ACIA pour soutenir des initiatives liées à la salubrité des aliments, à la biosécurité et à la traçabilité dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

Ressources financières budgétaires – (Dépenses prévues – en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
619 327 735 621 575 735 616 911 724 582 401 547

Le tableau des ressources financières ci-dessus présente un sommaire des dépenses prévues pour les trois prochains exercices (2014-2015 à 2016-2017) pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il présente également le budget principal des dépenses de 2014-2015 qui nécessitera l'approbation du Parlement.

Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETPNote de bas de page 5)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
5 585 5 547 5 357

Le tableau des ressources humaines ci-dessus présente un sommaire des dépenses prévues pour les trois prochains exercices pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

La diminution des dépenses prévues en dollars et en ETP s'explique principalement par l'élimination progressive des ressources pour des initiatives touchant divers programmes. L'ACIA évaluera les ressources nécessaires et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de moderniser de façon continue le système canadien de salubrité des aliments et d'en conserver l'efficacité.

Sommaire de planification budgétaire pour le résultat stratégique et les programme(s) (en dollars)
Résultat stratégique, programme(s) et Services internes Dépenses réelles 2011-2012 Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses projetées 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles
Programme de salubrité des aliments 328 935 486 353 600 998 365 579 093 320 103 652 320 982 081 316 858 810 285 979 804
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 140 272 363 175 425 417 139 621 680 89 781 512 90 674 321 90 560 216 90 275 935
Programme de ressources végétales 83 964 959 88 983 164 89 770 421 75 006 452 75 532 299 75 236 980 74 539 845
Collaboration internationale et ententes techniques 34 859 200 33 338 750 32 207 069 25 382 494 25 382 494 25 382 494 25 382 494
Total partiel - Résultat stratégique 588 032 008 651 348 329 627 178 263 510 274 110 512 571 195 508 038 500 476 178 078
Services internes 149 664 349 130 707 396 130 939 231 109 053 625 109 004 540 108 873 224 106 223 469
Total 737 696 357 782 055 725 758 117 494 619 327 735 621 575 735 616 911 724 582 401 547

De 2014-2015 à 2016-2017, les dépenses prévues diminueront de 39,2 millions de dollars et de 228 ETP, principalement pour les raisons suivantes :

  • L'élimination progressive des ressources pour des initiatives touchant divers programmes. L'ACIA évaluera les ressources nécessaires et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de moderniser de façon continue le système canadien de salubrité des aliments et d'en conserver l'efficacité.
  • La diminution des ressources relatives à l'Initiative du guichet unique que dirige l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), comme le prévoit le Plan d'action Par-delà la frontière. Cette diminution correspond aux plans d'investissement approuvés liés à la mise en œuvre de ce projet. Le financement prendra fin en 2017-2018.
  • La diminution des ressources consacrées au Programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka, approuvée par le Parlement.
  • L'Agence a revu l'attribution des ressources de 2013-2014 à 2014-2015 au Plan d'action pour assurer la salubrité des produits alimentaires et de consommation (PAASPAC) concernant la mise en œuvre du Système de gestion des permis, élément essentiel d'un régime d'attribution de permis aux importateurs d'aliments. Comme cette réaffectation des ressources n'est valable que pour un exercice, ces ressources ne figurent pas dans les dépenses prévues pour 2015-2016 et 2016-2017.
  • Le transfert des ressources à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans le cadre du Projet de regroupement des services de paye.

1.4. Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Dépenses prévues pour 2014-2015 par secteur de dépenses du Cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2014-2015
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Programme de salubrité des aliments Affaires sociales Des Canadiens en bonne santé 320 982 081
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Affaires sociales Des Canadiens en bonne santé 90 674 321
Programme des ressources végétales Affaires économiques Un environnement propre et sain 75 532 299
Collaboration internationale et ententes techniques Affaires internationales Un Canada prospère grâce au commerce international 25 382 494
Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 75 532 299
Affaires sociales 411 656 402
Affaires internationales 25 382 494
Affaires gouvernementales 0

1.5. Tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique - Tendances relatives aux dépenses du ministère. Description ci-dessous.
Description du graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Dépenses réelles

  • 2011-12 : 737 696 357
  • 2012-13 : 782 055 725

Prévisions

  • 2013-14 : 758 117 494

Dépenses prévues

  • 2014-15 : 621 575 735
  • 2015-16 : 616 911 724
  • 2016-17 : 582 401 547

Programmes temporarisés

  • 2014-15 : 73 540 170
  • 2015-16 : 69 936 251
  • 2016-17 : 78 102 370

Les dépenses de l'ACIA ont augmenté de 2011-2012 à 2012-2013 principalement en raison de l'augmentation des indemnités réglementaires versées aux propriétaires de saumons qui ont dû être détruits en vertu de la Loi sur la santé des animaux par suite de l'anémie infectieuse du saumon et de l'accroissement des activités à l'appui du Plan d'action pour assurer la salubrité des produits alimentaires et de consommation et de l'Initiative de modernisation en matière de salubrité des aliments. Les dépenses projetées pour 2013-2014 correspondent aux autorités de l'Agence approuvées dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2013-2014 (B). Ce montant sera mis à jour dans le Rapport ministériel sur le rendement au titre de résultat du budget supplémentaire final des dépenses de 2013-2014 et d'autres rajustements, comme les affectations du crédit central du CT et les mises à jour de fin d'exercice des autorisations réglementaires.

Les dépenses prévues de l'ACIA diminuent de 2013-2014 à 2016-2017 principalement en raison de l'élimination progressive des ressources pour des initiatives touchant divers programmes et de la mise en œuvre des mesures d'amélioration et de gains d'efficacité sur le plan administratif. L'ACIA évaluera les ressources nécessaires et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de moderniser de façon continue le système canadien de salubrité des aliments et d'en conserver l'efficacité.

1.6. Budget des dépenses par crédits votés

Pour plus d'information sur les crédits organisationnels de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2014-2015.

1.7. Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada pour la période 2013-2016. La SFDD présente les priorités du développement durable à l'échelle fédérale du Canada pour une période de trois ans, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).

L'Agence canadienne d'inspection des aliments contribue aux thèmes suivants : Thème III – Protéger la nature et les Canadiens, Thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement, tels qu'indiqués par les identificateurs visuels ci-dessous.

Thème 3 Protéger la nature et les CanadiensThème 4 Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

Ces contributions sont des composantes des programmes et sous-programmes suivants et sont expliquées plus à fond dans la section II :

  • Programme: Programme des ressources végétales
  • Sous-programme: Protection des végétaux
  • Services internes

L'ACIA s'assure également que son processus de prise de décision prenne en considération les cibles et objectifs de la SFDD, ceci par le biais de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Dans le cadre de l'EES, tout projet de politique, de plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur l'environnement, y compris sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée ou approuvée, prouvant ainsi qu'il a été tenu compte des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions.

Vous pourrez obtenir de plus amples renseignements sur les activités de l'ACIA à l'appui du développement durable en consultant la section II du présent RPP. Pour obtenir plus de détails sur la Stratégie, veuillez consulter le site Web de la Stratégie fédérale de développement durable.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

La présente section décrit les activités prévues par l'ACIA pour atteindre son résultat stratégique en fonction d'un certain nombre de facteurs, dont les priorités du gouvernement et de l'Agence, le profil de risque de l'Agence, de même que l'application des leçons apprises. Celles-ci peuvent provenir de diverses sources, comme les vérifications internes et externes, les évaluations de programmes internes, les commentaires et consultations des parties intéressées, les mesures du rendement (y compris la gestion de la qualité), les analyses structurées ultérieures à divers incidents, notamment des éclosions de maladies animales ou des rappels liés à de graves problèmes de salubrité des aliments. La section présente aussi les principaux secteurs qui seront priorisés par l'ACIA au cours des trois prochains exercices.

2.1. Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

L'ACIA vise avant tout à atténuer les risques liés à la salubrité des aliments. La santé et le bien-être de la population, l'environnement et l'économie du Canada orientent la conception et l'élaboration de ses programmes. En collaboration et en partenariat avec l'industrie, les consommateurs, les universités ainsi que des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, l'ACIA poursuit ses efforts pour protéger les Canadiens contre les risques sanitaires évitables liés à l'alimentation et aux zoonoses.

L'ACIA soutient l'agriculture canadienne. Elle aide les entreprises agroalimentaires à pénétrer les marchés nationaux et internationaux, et à y être compétitives. Pour cela, elle élabore pour les importations et les exportations des cadres réglementaire et de programmes répondant aux exigences canadiennes et internationales qu'elle veille à faire respecter. L'ACIA mène des activités de sensibilisation et de consultation auprès des principales parties intéressées et partenaires (dont le secteur de l'industrie), des consommateurs ainsi que d'organismes internationaux de commerce et de normalisation. Elle parvient ainsi à maintenir une communication ouverte et transparente avec les parties intéressées et divers groupes de consultation.

L'ACIA concentre aussi ses efforts sur plusieurs initiatives horizontales qui concourent à la protection des consommateurs. Ainsi, au cours du prochain exercice, elle prévoit de faire participer davantage les parties intéressées à la transformation de l'Agence, de poursuivre la modernisation de l'étiquetage des aliments ainsi que la mise en œuvre d'initiatives favorisant la transparence, et de continuer de s'acquitter de ses nombreuses activités opérationnelles quotidiennes, comme la diffusion auprès du public d'avis de rappel d'aliments et de signalisation d'allergies et la réalisation d'opérations éclair aux postes frontaliers pour intercepter les importations de produits alimentaires qui menaceraient la santé des Canadiens.

Dans la foulée des améliorations apportées au Programme de sécurité des aliments, l'ACIA commencera ses travaux liés à la modernisation de l'inspection en ce qui a trait à la salubrité des plantes et à la santé des animaux. Cela l'aidera à bien définir les responsabilités incombant aux parties visées par la réglementation et les siennes, à fournir une surveillance uniforme des secteurs assujettis aux règlements sous la responsabilité de l'ACIA, à accroître le recours aux données scientifiques et d'inspection pour aider à orienter les ressources sur les secteurs comportant les risques les plus élevés de même qu'à adapter l'inspection pour se concentrer sur l'efficacité des contrôles de parties.

En avril 2014, l'ACIA lancera 16 centres d'expertise dans l'ensemble du pays. Chaque centre d'expertise, qui fonctionnera sous la forme d'un guichet unique, fournira des conseils techniques cohérents, des services d'interprétation et d'orientation, de même que des connaissances spécialisées aux inspecteurs de première ligne et aux parties visées par la réglementation. Certains centres seront chargés de dossiers plus précis, par exemple la viande et la volaille transformées, les produits forestiers et les animaux aquatiques. Tous contribueront à rassembler les connaissances relatives aux programmes ou d'ordre administratif, essentielles pour assurer l'efficacité, l'efficience, l'uniformité et la qualité de la prestation de services.

Les tableaux de rendement, aux pages suivantes, décrivent les indicateurs de rendement utilisés pour déterminer dans quelle mesure l'ACIA atteint son unique résultat stratégique (voir les tableaux 2-1, 2-2, 2-3 et 2-4).

Pour atteindre son résultat stratégique, l'ACIA s'est dotée d'un solide processus de gestion des risques, dont elle fait la promotion à tous les échelons. Aussi, elle surveille et évalue continuellement son contexte opérationnel pour être au fait des risques et possibilités qui pourraient influer sur l'atteinte du résultat souhaité. L'élaboration du profil de risque de l'Agence est au cœur de son processus de gestion des risques. Les principaux risques pour l'ACIA, tels qu'ils sont exposés dans le profil, sont résumés au tableau 1-5.

Pour atténuer les risques et atteindre son résultat stratégique, l'Agence, par l'intermédiaire de ses activités de programme (Programme de salubrité des aliments; Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses; Programme des ressources végétales; Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques), centrera ses efforts, en 2014-2015, sur la mise en œuvre d'initiatives clés qui soutiendront les quatre priorités suivantes :

  • Un souci croissant de la prévention en vue de réduire au minimum les risques pour la santé humaine, animale et végétale;
  • La garantie de l'excellence du service pour que l'ACIA soit encore plus reconnue en tant qu'organisme de réglementation efficace;
  • La volonté de s'adapter aux nouvelles exigences et attentes, et d'évoluer avec elles, plus particulièrement en ce qui a trait à l'excellence du rendement interne;
  • Une conscience plus grande des ressources humaines, à qui seront proposées des formations et des outils.

2.1.1. Programme de salubrité des aliments

Le Programme de salubrité des aliments vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et autres risques sanitaires inhérents au système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la promotion de la salubrité des aliments et à la participation du public à cet égard, ainsi qu'à la vérification de la conformité de l'industrie aux normes et aux règlements fondés sur des principes scientifiques. Le Programme comporte des initiatives qui servent à vérifier que les consommateurs reçoivent de l'information sur la salubrité des aliments et la nutrition, et visent à décourager les pratiques commerciales déloyales ciblant les consommateurs et l'industrie. En collaborant avec d'autres gouvernements et intervenants, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peut mieux détecter, suivre et atténuer les risques liés aux aliments et au système d'approvisionnement alimentaire, y compris les maladies d'origine alimentaire. Le Programme contribue à la santé publique et donne confiance dans le système alimentaire canadien.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Programme de salubrité des aliments
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
320 103 652 320 982 081 316 858 810 285 979 804
Ressources humaines (ETP) – Programme de salubrité des aliments
2014-2015 2015-2016 2016-2017
2 940 2 932 2 748

De 2014-2015 à 2016-2017, les dépenses prévues pour le Programme de salubrité des aliments diminueront de 35 millions de dollars et de 192 ETP, principalement pour les raisons suivantes :

  • L'élimination progressive des ressources pour des initiatives touchant divers programmes. L'ACIA évaluera les ressources nécessaires et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de moderniser de façon continue le système canadien de salubrité des aliments et d'en conserver l'efficacité.
  • L'Agence a revu, de 2013-2014 à 2014-2015, l'attribution des ressources au Plan d'action pour assurer la salubrité des produits alimentaires et de consommation (PAASPAC) concernant le Système de gestion des permis, élément essentiel d'un régime d'attribution de permis aux importateurs d'aliments. Comme cette réaffectation des ressources n'est valable que pour un exercice, ces ressources ne figurent pas dans les dépenses prévues pour 2015-2016 et 2016-2017. Cette révision soutient le sous-programme des produits alimentaires importés et manufacturés.
Tableau 2-1a : Sommaire du rendement du Programme de salubrité des aliments
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Atténuation des risques liés au système d'approvisionnement agroalimentaire pour la population canadienne Nombre de catégories de produits où des établissements agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui répondent aux objectifs de conformité 6 sur 6 31 mars 2015
Pourcentage de mises en garde publiques liées aux rappels d'aliments de catégorie I émises dans les 24 heures suivant une décision de rappel 100 % 31 mars 2015
Pourcentage de mises en garde publiques liées aux rappels d'aliments de catégorie II émises dans les 24 heures suivant une décision de rappel 95 % 31 mars 2015
Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes à tous les règlements canadiens et aux accords internationaux Nombre de catégories de produits pour lesquelles les objectifs de conformité établis pour les aliments produits au Canada sont atteints 6 sur 6 31 mars 2015
Nombre de catégories de produits pour lesquelles les objectifs de conformité établis pour les aliments importés sont atteints 6 sur 6 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Une analyse des écarts a été faite pour chacun des programmes qui ont subi une modification. En ce qui a trait aux sous-programmes, l'analyse des écarts a été faite uniquement s'il y avait eu une modification importante.

Par l'introduction du Plan d'action pour assurer la salubrité des produits alimentaires et de consommation (PAASPAC), l'Agence s'est engagée dans une démarche de transformation intégrée dans le but de moderniser et de maintenir l'un des meilleurs systèmes d'assurance de la salubrité des aliments du monde, tout en s'adaptant à l'évolution des consommateurs, de la science et du commerce international.

Aussi, en 2014-2015, l'ACIA continuera de moderniser le système d'assurance de la salubrité des aliments avec l'élaboration d'un cadre de surveillance fondé sur le risque qui facilitera l'analyse des risques liés à certains produits et ajoutera une approche commune au rendement des détenteurs de permis.

De plus, dans le cadre du PAASPAC, l'ACIA continuera de concentrer ses efforts sur l'élaboration continue de nouvelles réglementations des aliments à l'appui de la nouvelle Loi sur la salubrité des aliments au Canada et sur la mise en œuvre du modèle amélioré d'inspection des aliments. Ces réglementations et la Loi devraient entrer en vigueur en 2015. Parallèlement, l'ACIA passera à un seul programme de salubrité des aliments, en appui de la mise en œuvre d'un seul cadre réglementaire et modèle d'inspection.

Pour soutenir davantage le PAASPAC, l'ACIA continuera de collaborer avec ses partenaires et les parties intéressées relativement à la modernisation de l'Initiative d'étiquetage des aliments.

Dans le cadre de l'Initiative de réduction des agents pathogènes, l'ACIA terminera l'Étude microbiologique de base sur le poulet à griller et, de concert avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, elle entreprendra une étude de base sur la prévalence de l'E. coli dans les produits du bœuf.

Pour améliorer la détection et la gestion des incidents et des situations d'urgence liés aux aliments, l'ACIA dirigera l'élaboration d'une stratégie de mise en œuvre pour le Réseau de surveillance de l'information sur la salubrité des aliments. Ce réseau permettra l'échange de données et la mise en commun des installations de laboratoire durant les épidémies. Il permettra également de mieux cerner et de préciser les rôles et responsabilités de chacun des partenaires qui doivent gérer l'incident ou la situation d'urgence en question.

De plus, pour aider les Canadiens à rester informés sur les questions relatives à la salubrité des aliments, y compris les rappels et autres incidents, l'ACIA continuera d'améliorer son contenu en ligne et d'utiliser les alertes par courriel et autres outils de médias sociaux (p. ex. Facebook et Twitter).

Enfin, en 2014-2015, l'ACIA améliorera le soutien au programme, ainsi que son interprétation, en adoptant un modèle de Centre d'expertise national sur les produits alimentaires. Ces seize (16) centres fourniront, à un guichet unique, des conseils d'experts sur les programmes et les produits alimentaires au personnel opérationnel et aux parties réglementées.

2.1.1.1. Sous-programme : Viandes et volaille

Le sous-programme des viandes et de la volaille vise à atténuer les risques associés aux viandes et à la volaille et aux produits qu'on en tire au Canada dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral ou qui sont importés pour consommation. Il réalise ses objectifs en vérifiant que les viandes, la volaille et les produits dérivés répondent aux exigences en matière de santé et de salubrité, et ce, en s'assurant qu'ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur. Le sous-programme contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales liées à l'étiquetage des produits carnés préemballés, et vérifie l'application d'un programme de classement par catégories indiquant de façon objective la qualité des viandes et les normes de vente au détail. Le sous-programme renforce la confiance des Canadiens dans les viandes et la volaille vendus au pays.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Sous-programme des viandes et de la volaille
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
169 053 246 168 024 225 145 132 096
Ressources humaines (ETP) – Sous-programme des viandes et de la volaille
2014-2015 2015-2016 2016-2017
1 599 1 596 1 447
Tableau 2-1b : Sommaire du rendement du sous-programme des viandes et de la volaille
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les établissements de production de viande et volaille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de viande et de volaille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2015
Les produits de viande et de volaille destinés à la consommation au Canada respectent la réglementation fédérale Pourcentage des produits de viande et de volaille d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2015
Pourcentage des produits de viande et de volaille d'importation testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Les dépenses prévues pour le sous-programme des viandes et de la volaille diminueront de 23,9 millions de dollars et de 152 ETP de 2014-2015 à 2016-2017, principalement en raison de l'élimination progressive des ressources pour des initiatives touchant divers programmes. L'ACIA évaluera les ressources nécessaires et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de moderniser de façon continue le système canadien de salubrité des aliments et d'en conserver l'efficacité.

En 2014-2015, l'ACIA continuera de travailler à la modernisation du Programme d'inspection en matière d'abattage. Ce modèle proposé simplifiera les modèles d'inspection en matière d'abattage et sera élaboré conformément au modèle d'inspection amélioré des aliments. Une charte de projet a été élaborée et l'élaboration d'un modèle révisé se poursuit.

C'est à l'industrie qu'incombe la responsabilité de produire des aliments salubres. Pour s'assurer que les consommateurs ont un système d'inspection des aliments solide auquel ils peuvent se fier pour assurer la salubrité des aliments, l'ACIA imposera, en 2014-2015, des pénalités supplémentaires, appelées pénalités administratives pécuniaires (PAP), aux entreprises qui ne respectent pas les exigences fédérales de salubrité des viandes. Ces nouvelles pénalités fourniront de nouveaux moyens de s'occuper du petit nombre de producteurs d'aliments qui ne respectent pas la réglementation fédérale en matière de salubrité des viandes.

Afin d'accroître la transparence et la coordination entre le Canada et les États Unis, l'ACIA continuera de participer activement aux travaux de Par-delà la frontière et du Conseil de coopération en matière de réglementation, initiatives canado-américaines relatives aux viandes. Ces initiatives accroîtront la prospérité économique du Canada en facilitant le commerce et en préservant la confiance des consommateurs canadiens dans le système d'approvisionnement alimentaire :

  • Projet pilote d'approbation préalable des viandes
  • Évaluations conjointes des risques liés à la salubrité des aliments
  • Amélioration des accords d'équivalence relatifs aux systèmes de salubrité des viandes
  • Exigences de certification des produits de viande et de volaille
  • Nomenclature des coupes de viande
2.1.1.2. Sous -programme :Oeufs

Le sous-programme des œufs vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux œufs et aux produits à base d'œufs provenant, au Canada, des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour consommation. Il réalise ses objectifs en vérifiant que le classement par catégorie des œufs et des produits à base d'œufs se fait conformément aux lois et aux règlements en vigueur, et que ces œufs et produits sont conformes aux exigences de ces lois et règlements. Le sous-programme contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales en vérifiant que l'étiquetage et les pratiques publicitaires respectent les exigences en ce qui concerne les produits à base d'œufs préemballés. Le sous-programme renforce la confiance des Canadiens dans les œufs et les produits à base d'œufs vendus au pays.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Sous-programme des œufs
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
8 441 751 8 392 137 7 944 853
Ressources humaines (ETP) – Sous-programme des œufs
2014-2015 2015-2016 2016-2017
82 82 80
Tableau 2-1c : Sommaire du rendement du Sous-programme des œufs
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les établissements de production d'œufs en coquille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs d'œufs en coquille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2015
Les œufs en coquille et les produits à base d'œufs destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits à base d'œufs en coquille et de produits à base d'œufs d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2015
Pourcentage de produits à base d'œufs en coquille et de produits à base d'œufs d'importation testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Le Canada possède l'un des meilleurs systèmes d'inspection des aliments du monde. Toutefois, face aux pressions de la mondialisation croissante de l'industrie alimentaire et aux progrès scientifiques et technologiques, l'Agence modernise ses méthodes d'inspection des aliments pour maintenir une approche solide de la salubrité alimentaire et de la protection des consommateurs. Le passage à une approche davantage axée sur la prévention et plus systématique, fondée sur le modèle amélioré d'inspection des aliments, permet à l'ACIA et aux parties réglementées de s'adapter plus facilement à l'évolution scientifique et commerciale de notre monde. En 2014-2015, l'ACIA poursuivra la modernisation de son modèle d'inspection des œufs et des produits à base d'œufs. Ce modèle, qui utilise davantage les ressources scientifiques et les données d'inspection, permet de concentrer les efforts de l'Agence sur les secteurs qui présentent les risques les plus grands. Ainsi, les consommateurs bénéficient d'activités d'inspection des aliments qui ciblent les produits à plus haut risque d'origine canadienne et importés.

2.1.1.3. Sous -programme : Produits laitiers

Le sous-programme des produits laitiers vise à atténuer les risques pour la santé publique associés au lait et aux produits laitiers provenant, au Canada, des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour consommation. Il réalise ses objectifs en vérifiant que le lait et les produits laitiers répondent aux exigences en matière de santé et de salubrité, et ce, en s'assurant qu'ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur. Le sous-programme contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales en vérifiant que l'étiquetage des produits laitiers préemballés respecte les conditions énoncées dans les lois et règlements. Il renforce la confiance des Canadiens dans les produits laitiers vendus au pays.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Sous-programme des produits laitiers
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
10 912 842 10 848 705 10 270 494
Ressources humaines (ETP) – Sous-programme des produits laitiers
2014-2015 2015-2016 2016-2017
111 111 108
Tableau 2-1d : Sommaire du rendement du sous-programme des produits laitiers
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les établissements de production laitière agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements de production laitière agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2015
Les produits laitiers destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits laitiers d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2015
Pourcentage de produits laitiers d'importation testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

L'adoption de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, en novembre 2012, a créé des fondations législatives solides pour renforcer le système d'assurance de la salubrité des aliments au Canada. Afin de se préparer à l'entrée en vigueur, prévue pour 2015,de cette nouvelle loi, l'ACIA continuera de travailler avec l'industrie et des groupes de consommateurs pour élaborer une réglementation visant le lait et les produits laitiers produits au Canada dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour consommation.

2.1.1.4. Sous -programme : Poisson et produits de la mer

Le sous-programme du poisson et des produits de la mer vise à atténuer les risques associés au poisson et aux produits de la mer transformés au Canada dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour consommation. Il réalise ses objectifs en élaborant des normes de production et de transformation en s'assurant que les produits, les importateurs et l'industrie du pays respectent les exigences de qualité, de salubrité et d'identification du poisson et des produits de la mer conformément aux lois et aux règlements en vigueur. Ce sous-programme renforce la confiance des Canadiens dans le poisson et les produits de la mer vendus au pays.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Sous-programme du poisson et des produits de la mer
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
43 593 686 43 337 475 41 027 685
Ressources humaines (ETP) – Sous-programme du poisson et des produits de la mer
2014-2015 2015-2016 2016-2017
406 405 394
Tableau 2-1e : Sommaire du rendement du sous-programme du poisson et des produits de la mer
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les établissements de poisson et de produits de la mer agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements de poisson et de produits de la mer agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2015
Les poissons et produits de la mer destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage des poissons et des produits de la mer d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2015
Pourcentage des poissons et des produits de la mer d'importation testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

L'ACIA continuera de soutenir l'accès aux marchés en maintenant les accords commerciaux actuels sur le poisson et les produits de la mer, et en concluant de nouveaux accords. L'Agence poursuivra également ses importants travaux de participation à des groupes de travail techniques internationaux pour maintenir des relations de travail avec des partenaires commerciaux clés comme la Chine, la Russie et les États-Unis.

Dans le cadre de la modernisation générale de ses activités d'inspection, l'Agence poursuivra aussi la mise en œuvre d'un programme de certification systémique des exportations de poisson axé sur la prévention. Selon cette nouvelle approche, les exportateurs devront demander un permis et ne l'obtiendront que s'ils répondent aux exigences d'un plan de contrôle préventif.

2.1.1.5. Sous -programme : Fruits et légumes frais

Le sous-programme des fruits et légumes frais vise à atténuer les risques associés aux fruits et légumes frais et aux produits dérivés du Canada ou importés pour consommation. Il réalise ses objectifs en vérifiant que ces produits répondent à toutes les exigences en matière de santé et de salubrité en s'assurant qu'ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur. Le sous-programme contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales en vérifiant que les exigences relatives à l'étiquetage et à l'indication de la quantité nette de fruits et légumes frais préemballés sont respectées. Il renforce la confiance des Canadiens dans les produits de fruits et légumes frais vendus au pays.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Sous programme des fruits et légumes frais
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
24 814 290 24 668 449 23 353 676
Ressources humaines (ETP) – Sous-programme des fruits et légumes frais
2014-2015 2015-2016 2016-2017
217 216 211
Tableau 2-1f : Sommaire du rendement du sous-programme des fruits et légumes frais
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les établissements de production de fruits et légumes frais agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements de production de fruits et légumes frais agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2015
Les fruits et légumes frais destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'échantillons de fruits et légumes frais d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2015
Pourcentage d'échantillons de fruits et légumes frais d'importation testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

En 2014-2015, afin d'atténuer les risques associés aux fruits et légumes frais, l'ACIA continuera d'élaborer de nouvelles activités d'inspection et de surveillance du secteur des fruits et des légumes frais dans le cadre de l'initiative de modernisation du Programme des fruits et légumes frais. Cette démarche sera axée sur la révision et l'amélioration d'éléments du programme pour améliorer la salubrité des fruits et légumes frais. Cela comprend une capacité accrue d'échantillonnage stratégique, de nouvelles méthodes et activités d'inspection, l'obligation pour l'industrie de se doter de systèmes de contrôle préventif de la salubrité des aliments, et la collaboration avec nos partenaires provinciaux et fédéraux pour maintenir une surveillance proactive axée sur les risques du secteur des fruits et légumes frais du Canada.

2.1.1.6. Sous -programme : Produits transformés

Le sous-programme des produits transformés vise à atténuer les risques associés aux produits transformés, y compris le miel et les produits de l'érable, faits au Canada ou importés pour consommation. Il réalise ses objectifs en vérifiant que les produits transformés répondent aux exigences en matière de santé et de salubrité des aliments, et ce, en s'assurant qu'ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur. Le sous-programme contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales en vérifiant que les exigences relatives à l'étiquetage et à l'indication de la quantité nette de produits transformés préemballés sont respectées. Il renforce la confiance des Canadiens dans les produits transformés vendus au pays.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Sous-programme des produits transformés
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
11 201 144 11 135 311 10 541 823
Ressources humaines (ETP) – Sous-programme des produits transformés
2014-2015 2015-2016 2016-2017
102 100 97
Tableau 2-1g : Sommaire du rendement du sous-programme des produits transformés
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les établissements de transformation d'aliments agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements de transformation d'aliments agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2015
Les aliments transformés destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits transformés d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2015
Pourcentage de produits transformés d'importation testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

En 2014-2015, l'ACIA modifiera les catégories actuelles de sirop d'érable pour mieux représenter la diversité et la qualité des produits modernes du sirop d'érable, et contribuer à une plus grande uniformisation des normes à l'échelle de l'Amérique du Nord. Les modifications proposées au Règlement sur les produits de l'érable devraient être publiées dans la Gazette du Canada I au début de 2014. La modernisation des catégories du sirop d'érable viendra compléter le modèle intégré d'inspection de l'Agence.

2.1.1.7. Sous -programme : Produits alimentaires importés et manufacturés

Le sous-programme des produits alimentaires importés et manufacturés vise à atténuer les risques associés aux aliments assujettis aux lois et règlements en vigueur. L'ACIA et les administrations provinciales et territoriales se partagent la responsabilité de ce secteur parce qu'il comprend des aliments variés qui sont vendus à l'intérieur des provinces et d'une province à une autre. Le sous-programme réalise ses objectifs en vérifiant que ces produits répondent aux exigences en matière de santé, de salubrité des aliments et de protection des consommateurs. Il contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales en vérifiant que les exigences relatives à l'étiquetage, à l'indication de la quantité nette et de la composition, ainsi qu'à l'allégation de propriétés et à la publicité de ces aliments sont respectées, et en veillant à l'application des lois et règlements en vigueur. Il renforce ainsi la confiance des Canadiens dans les produits alimentaires importés et manufacturés vendus au pays.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Sous-programme des produits alimentaires importés et manufacturés
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
52 965 122 50 452 508 47 709 177
Ressources humaines (ETP) – Sous-programme des produits alimentaires importés et manufacturés
2014-2015 2015-2016 2016-2017
423 422 411
Tableau 2-1h : Sommaire du rendement du sous-programme des produits alimentaires importés et manufacturés
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les risques pour les Canadiens associés aux aliments importés et manufacturés sont atténués Pourcentage de risques importants pour la santé posés par les aliments importés et manufacturés auxquels répond la mise à jour annuelle des programmes d'inspection de la salubrité des aliments 95 % 31 mars 2015
Pourcentage des aliments importés et manufacturés inspectés dont l'information relative à la quantité nette ou à la composition, ou présentée sur l'étiquette ou dans la publicité est véridique 70 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Les dépenses prévues du sous-programme des produits alimentaires importés et manufacturés diminueront de 5,3 millions de dollars de 2014-2015 à 2016-2017, principalement pour les raisons suivantes :

  • L'élimination progressive des ressources pour des initiatives touchant divers programmes. L'ACIA évaluera les ressources nécessaires et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de moderniser de façon continue le système canadien de salubrité des aliments et d'en conserver l'efficacité.
  • L'Agence a revu, de 2013-2014 à 2014-2015, l'attribution des ressources au Plan d'action pour assurer la salubrité des produits alimentaires et de consommation (PAASPAC) concernant le Système de gestion des permis, élément essentiel d'un régime d'attribution de permis aux importateurs d'aliments. Comme cette réaffectation des ressources n'est valable que pour un exercice, ces ressources ne figurent pas dans les dépenses prévues pour 2015-2016 et 2016-2017.

Pour faciliter l'entrée en vigueur de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, en 2014-2015, l'ACIA poursuivra la modernisation du cadre réglementaire du secteur des produits importés. Les modifications au Règlement sur le secteur des produits alimentaires importés permettront de mieux repérer les aliments et les ingrédients nocifs. Ils aideront aussi l'Agence à identifier les importateurs et à nouer des contacts avec eux. Plus particulièrement, les importateurs devront, conformément aux nouvelles dispositions législatives, répondre à certaines exigences générales pour importer des aliments au Canada.

2.1.2. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses vise à atténuer les risques inhérents aux ressources animales, aux aliments du bétail et aux produits d'origine animale du Canada, lesquels font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentiels à la santé publique. Il réalise ses objectifs en atténuant les risques que posent pour les animaux du Canada (incluant le bétail et les animaux aquatiques) les maladies réglementées, ce qui passe par la gestion des urgences et des incidents liés aux maladies animales, l'atténuation et la gestion des risques pour le bétail et les produits alimentaires dérivés associés aux aliments pour animaux, la promotion du bien-être des animaux et la protection des ressources animales contre les menaces délibérées. Le Programme aide l'ACIA à atténuer les risques associés aux maladies animales transmissibles aux humains en lui permettant de lutter contre ces maladies dans les populations animales. En outre, il contribue à la santé des ressources animales du Canada et à l'instauration d'une certaine confiance dans la santé des animaux, la salubrité des produits et sous-produits d'origine animale, et la sécurité des systèmes de production.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
89 781 512 90 674 321 90 560 216 90 275 935
Ressources humaines (Équivalents temps plein – ETP) – Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
2014-2015 2015-2016 2016-2017
801 800 798

Les dépenses prévues pour le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses diminueront de 0,4 million de dollars et de 3 ETP de 2014-2015 à 2016-2017 en raison d'une diminution des ressources accordées à l'initiative du guichet unique dirigée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), comme le prévoit le Plan d'action Par-delà la frontière. Cette diminution correspond aux plans d'investissement approuvés pour la mise en œuvre de ce projet. Le financement prendra fin en 2017-2018.

Tableau 2-2a : Sommaire du rendement du Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Réduction des risques de transmission des maladies animales aux Canadiens Nombre de maladies animales déclarables introduites au Canada par des voies visées par règlement 0 31 mars 2015
Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées après la détection positive d'une zoonose déclarable 100 % 31 mars 2015
Les animaux et les produits connexes canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Pourcentage d'animaux et de produits animaux exportés légalement vers des marchés étrangers et répondant aux exigences de certification 99 % 31 mars 2015
La situation du Canada sur les listes d'état des risques de maladies de l'OIENote de bas de page 6 demeure à soit « sans risque », « risque maîtrisé » ou « risque négligeable ». Maintien 31 mars 2015
Atténuation des risques pour les ressources animales canadiennes Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées à la suite d'une détection positive d'une maladie animale déclarable 100 % 31 mars 2015
Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies Les guides à l'intention des représentants de l'ACIA sont actualisés en fonction des besoins Toutes les mises à jour nécessaires sont terminées 31 mars 2015
Nombre d'exercices de simulation de préparatifs d'urgence auxquels a participé l'ACIA 9 31 mars 2015
Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada par les interventions appropriées Pourcentage de cas détectés de maladies transfrontalières et de nouvelles maladies préoccupantes déclarables pour lesquels une enquête a débuté dans un délai raisonnable 100 % 31 mars 2015
Pourcentage de cas pour lesquels l'ACIA a communiqué avec les principaux intervenants dans un délai raisonnable après la confirmation des maladies transfrontalières ou des nouvelles maladies préoccupantes 100 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Une analyse des écarts a été faite pour chacun des programmes qui ont subi une modification. En ce qui a trait aux sous-programmes, l'analyse des écarts a été faite uniquement s'il y avait eu une modification importante.

En janvier 2013, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a annoncé que l'Agence allait créer dans tout le Canada des centres d'expertise afin de donner à l'industrie et aux inspecteurs de l'ACIA un accès plus facile à information et aux conseils d'experts. En 2014-2015, l'ACIA continuera la mise en œuvre de ces centres d'expertise. Ce travail s'appuie sur les efforts de l'Agence en vue d'améliorer ses interactions avec les intervenants pour, en fin de compte, aider l'industrie à comprendre la réglementation fédérale et à s'y conformer.

Pour améliorer l'efficacité de l'inspection des animaux vivants, l'ACIA continuera de consulter l'industrie relativement aux modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux visant à réduire le nombre de voies d'accès par lesquelles les animaux sont importés au Canada. De plus, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada viendra appuyer les efforts de traçabilité des animaux. Le tout aura pour effet de faciliter l'application de la réglementation sur le bien-être des animaux en restreignant le nombre de voies par lesquelles des animaux entrent au Canada.

L'ACIA travaillera avec le département de l'Agriculture des États-Unis afin de préciser les modalités d'un accord signé en octobre 2012 pour la reconnaissance de décisions de zonage en cas de zoonoses étrangères très contagieuses. Cet accord protégera les deux pays des zoonoses tout en leur permettant de maintenir des activités commerciales bilatérales dans les zones restées intouchées.

2.1.2.1. Sous -programme : Santé des animaux terrestres

Le sous-programme de la santé des animaux terrestres vise à prévenir l'entrée dans le pays d'animaux porteurs de zoonoses à déclaration obligatoire, conformément aux lois et règlements en vigueur. Le sous-programme atteint ses objectifs en mettant en œuvre des initiatives de suivi, de détection et d'atténuation des risques pour la santé des animaux terrestres. Il protège la salubrité des aliments, la santé publique et les animaux terrestres, et renforce la confiance dans les produits agricoles canadiens au pays et à l'étranger. Ses activités de vérification de la conformité aux exigences réglementaires assurent que les animaux canadiens ne sont pas porteurs de zoonoses à déclaration obligatoire, en particulier celles qui peuvent être transmises aux humains.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Sous-programme de la santé des animaux terrestres
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
58 401 791 58 287 686 58 003 405
Ressources humaines (ETP) – Sous-programme de la santé des animaux terrestres
2014-2015 2015-2016 2016-2017
605 604 602
Tableau 2-2b : Sommaire du rendement du sous-programme de la santé des animaux terrestres
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les établissements de biologie vétérinaire agréés par le gouvernement fédéral se conforment à la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements de biologie vétérinaire agréés et inspectés par le fédéral qui se conforment à la réglementation 90 % 31 mars 2015
Les produits biologiques vétérinaires sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits biologique vétérinaire testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 100 % 31 mars 2015
Les animaux au Canada sont transportés sans cruauté Pourcentage de cargaisons vivantes inspectées qui sont conformes aux normes du transport sans cruauté 100 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

La protection de la santé publique, de la salubrité des aliments et de la santé des animaux est et demeure une préoccupation fondamentale du gouvernement du Canada. En conséquence, en 2014-2015, l'ACIA poursuivra ses activités de gestion de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada afin d'atténuer les risques à long terme de cette zoonose.

L'Agence continuera de collaborer avec le Collège de médecine vétérinaire de l'Ontario pour définir des critères objectifs relativement aux maladies réglementées et assurer ainsi l'efficacité de certaines activités de protection de la santé des animaux.

L'ACIA travaillera avec Santé Canada et Services partagés Canada pour mettre en œuvre un processus amélioré et encore simplifié de signalement des réactions indésirables à des médicaments à usage vétérinaire. Un nouveau logiciel réduira la charge administrative des parties intéressées, et la quantité de papier utilisée, lorsque celles-ci doivent signaler des réactions indésirables.

L'ACIA continuera de réviser le Règlement sur la santé des animaux pour moderniser la réglementation du transport sans cruauté des animaux. Cette révision reposera sur la consultation des intervenants et l'analyse détaillée des données scientifiques actuelle dans ce domaine. Les modifications porteront sur les nouvelles technologies et pratiques de l'industrie qui n'existaient pas à l'époque où la partie du Règlement portant sur le transport sans cruauté a été rédigée.

2.1.2.2. Sous -programme : Santé des animaux aquatiques

Le sous-programme de la santé des animaux aquatiques vise à atténuer les risques associés à l'introduction et à la propagation de certaines zoonoses aquatiques au Canada. Pour atteindre ses objectifs, il fait équipe avec Pêches et Océans Canada afin de mettre sur pied des initiatives de suivi, de détection et de contrôle des zoonoses conformément aux lois et règlements en vigueur. Les activités de vérification de la conformité de ce sous-programme permettent d'assurer les Canadiens et leurs partenaires à l'étranger que les ressources animales aquatiques du Canada sont exempts de zoonoses animales aquatiques. Elles contribuent ainsi à la production durable des établissements d'aquaculture et des pêcheurs commerciaux.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Sous-programme de la santé des animaux aquatiques
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
23 559 592 23 559 592 23 559 592
Ressources humaines (ETP) – Sous-programme de la santé des animaux aquatiques
2014-2015 2015-2016 2016-2017
68 68 68
Tableau 2-2c : Sommaire du rendement du sous-programme de la santé des animaux aquatiques
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les animaux aquatiques du Canada et les produits connexes sont conformes aux exigences législatives canadiennes et respectent les normes des ententes internationales Pourcentage d'expéditions d'animaux aquatiques ou de produits de ces animaux agréés qui respectent les exigences d'importation imposées par le pays de destination 99 % 31 mars 2015
Les risques pour les animaux aquatiques du Canada sont atténués Nombre de maladies déclarables chez les animaux aquatiques qui ont été introduites au Canada des voies visées par règlement 0 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Le Programme d'importation d'animaux aquatiques est entré en vigueur en décembre 2012. Ce programme et la réglementation connexe ont permis de mettre en place des mesures de contrôle pour prévenir l'introduction de zoonoses des animaux aquatiques au Canada. Il protège également les ressources naturelles en animaux aquatiques du Canada. Pour faciliter la mise en œuvre de ce sous-programme en 2014-2015, l'ACIA donnera la priorité aux négociations de certification commerciale avec les principaux partenaires commerciaux du Canada, comme les États Unis et l'Union européenne. Cela rendra les marchés internationaux plus accessibles pour le Canada.

Pour soutenir la mise en valeur et la protection des ressources animales aquatiques du Canada, l'ACIA poursuivra la mise en œuvre du Programme de contrôle des mouvements interprovinciaux des animaux aquatiques et du volet de gestion informatique du Système d'émission de permis relatif aux mouvements interprovinciaux des animaux aquatiques. En 2014-2015, l'ACIA poursuivra la mise en œuvre du programme et des mesures de soutien du système permettant d'atténuer les risques liés aux mouvements d'animaux aquatiques, de leur matériel génétique, et de leurs carcasses au Canada. Cet objectif sera atteint par la poursuite des consultations avec les partenaires, les intervenants ainsi que les Premières Nations et les groupes autochtones dont les droits pourraient être touchés, pour recueillir des commentaires en vue d'un programme d'émission de permis. En outre, un programme de reconnaissance des établissements facilitera la circulation des produits dans les établissements qui se trouvent dans des zones infectées ou à haut risque.

2.1.2.3. Sous -programme : Aliments du bétail

Le Sous-programme des aliments du bétail vise à atténuer les risques associés aux aliments pour le bétail et la volaille fabriqués ou importés au Canada. Il réalise ses objectifs en vérifiant la salubrité des aliments du bétail, leur efficacité et la conformité de leur étiquetage aux lois et règlements en vigueur. Il contribue à la production et au maintien de ressources animales durables et en bonne santé qui contribuent à la salubrité alimentaire et à la durabilité environnementale. Par ses activités de vérification de la conformité, ce sous-programme renforce la confiance dans les aliments du bétail fabriqués au Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Sous-programme des aliments du bétail
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
8 712 938 8 712 938 8 712 938
Ressources humaines (ETP) – Sous-programme des aliments du bétail
2014-2015 2015-2016 2016-2017
128 128 128
Tableau 2-2d : Sommaire du rendement du Sous-programme des aliments du bétail
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les établissements de production d'aliments pour animaux respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs d'aliments pour animaux inspectés qui se conforment au Règlement sur les aliments du bétail et au Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail), après suivi, sans inclure les tâches relatives à l'étiquetage 95 % 31 mars 2015
Les étiquettes des aliments pour animaux respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs d'aliments pour animaux inspectés qui se conforment au Règlement sur les aliments du bétail et au Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail), après suivi et après les tâches relatives à l'étiquetage 95 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

En 2014-2015, à la suite de la consultation en cours, l'ACIA prévoit d'achever la rédaction d'une réglementation sur les aliments du bétail axée sur les résultats qui aidera le sous-programme des aliments du bétail à mieux suivre les progrès de l'industrie et de la technologie dans le secteur des aliments du bétail.

En réponse à un audit mené par l'Union européenne, et pour faciliter globalement l'accès aux marchés, l'ACIA mettra en place un programme de vérification pour s'assurer que la viande exportée reste protégée contre les aliments du bétail contenant des additifs interdits.

Afin de réduire la charge administrative et d'accroître l'efficacité du sous-programme, l'ACIA regroupera en un seul bureau les activités d'administration avant commercialisation des programmes des aliments du bétail, des semences et des engrais. L'ACIA continuera de produire et de mettre à jour des directives pour aider les parties intéressées à préparer des dossiers de demande d'approbation préalable à la commercialisation.

En outre, le programme des aliments du bétail poursuivra son examen du processus de soumission afin d'améliorer les normes de service de l'industrie et d'évaluer de façon continue les moyens d'accroître son efficacité.

Le sous-programme des aliments du bétail mettra en œuvre le Système de vérification de la conformité (SVC) pour assurer la cohérence de l'application du programme d'inspection.

Le programme des aliments du bétail poursuit sa collaboration avec toutes les directions générales de l'ACIA dans le cadre de projets de recherche afin de gagner en efficacité et de soutenir le travail de réglementation.

2.1.3. Programme des ressources végétales

Le Programme des ressources végétales vise à atténuer les risques inhérents aux ressources végétales du Canada, lesquelles font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et de la santé publique et de la durabilité environnementale. Les objectifs du Programme sont atteints par la réglementation des produits agricoles et forestiers, l'atténuation des risques que posent les maladies et les organismes nuisibles réglementés à l'égard des ressources végétales (y compris les cultures et les forêts), la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux, et la gestion des urgences et des incidents liés à la protection des ressources végétales. En outre, le Programme permet de protéger les ressources végétales contre les menaces délibérées, d'intégrer plus facilement de nouvelles technologies et de protéger les droits d'obtentions végétales. L'atteinte de l'objectif du programme donne confiance dans les végétaux, les systèmes de production de végétaux et les produits végétaux, tout en contribuant à la protection des ressources végétales du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Programme des ressources végétales
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
75 006 452 75 532 299 75 236 980 74 539 845
Ressources humaines (ETP) – Programme des ressources végétales
2014-2015 2015-2016 2016-2017
771 767 763

Les dépenses prévues pour le Programme des ressources végétales diminueront d'un million de dollars et de 8 ETP de 2014-2015 à 2016-2017, principalement pour les raisons suivantes :

  • Une diminution des ressources accordées à l'initiative du guichet unique dirigée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), comme le prévoit le Plan d'action Par-delà la frontière. Cette diminution correspond aux plans d'investissement approuvés liés à la mise en œuvre de ce projet. Le financement prendra fin en 2017-2018.
  • La diminution des ressources consacrées au Programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka approuvée par le Parlement.
Tableau 2-3a : Sommaire du rendement du Programme des ressources végétales
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Atténuation des risques, pour les ressources végétales indigènes, provenant de végétaux et de produits végétaux importés Nombre de ravageurs des végétaux exotiques qui sont introduits au Canada par les voies visées par règlement 0 31 mars 2015
Les ressources végétales et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Pourcentage de semences, d'intrants de culture et de végétaux qui présentent des traits nouveaux et qui sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux 90 % 31 mars 2015
Les nouveaux ravageurs justiciables de quarantaine au Canada, dont la présence a été confirmée, sont confinés et les risques en sont atténués (p. ex. au moyen de la délivrance d'avis d'interdiction de mouvement ou de mise en quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels) Pourcentage de cas confirmés de la présence de ravageurs justiciables de quarantaine pour lesquels un avis a été émis 100 % 31 mars 2015
Pourcentage d'avis émis en temps opportun 90 % 31 mars 2015
Les exportations de ressources végétales et de produits végétaux canadiens respectent les exigences d'importation imposées par le pays de destination et la réputation du Canada est maintenue Pourcentage d'envois de ressources végétales et de produits végétaux certifiés (lots) respectant les exigences d'importation imposées par le pays de destination 99 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planificationIcône qui représentent Thème 3 Protéger la nature et les Canadiens

Une analyse des écarts a été faite pour chacun des programmes qui ont subi une modification. En ce qui a trait aux sous-programmes, l'analyse des écarts a été faite uniquement s'il y avait eu une modification importante.

En décembre 2013, le gouvernement a présenté la Loi sur la croissance dans le secteur agricole (projet de loi C-18). Si elle est adoptée, la Loi rendra plus accessibles certains types de cultures, allégera les formalités administratives et améliorera les possibilités commerciales, contribuant par le fait même à la croissance économique globale du Canada. En outre, la Loi comprend des mesures améliorant la salubrité des produits agricoles. Après son adoption, l'ACIA collaborera à sa mise en œuvre avec AAC et d'autres intervenants et partenaires.

De plus, le Programme des ressources végétales poursuivra la modernisation des règlements et des activités d'inspection associées à des produits comme les engrais et les semences, afin qu'ils soient plus axés sur les risques et les résultats. Ces efforts de modernisation visent à alléger le fardeau réglementaire qui pèse sur les produits jugés inoffensifs et utilisés depuis longtemps, et à éliminer de la réglementation des dispositions normatives, ce qui donnera plus de latitude au secteur réglementé et allégera ses formalités administratives.

Forte du succès des mesures de modernisation des activités d'inspection en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, l'ACIA continuera de travailler à l'adoption d'une approche uniforme de l'inspection des végétaux. Pour y arriver, l'Agence doit dialoguer et consulter des experts sur la biosécurité et le bioconfinement, et prendre également en compte les programmes relatifs à l'inspection des végétaux, des semences, des engrais et des aliments du bétail.

2.1.3.1. Sous -programme : Protection des végétaux

Le sous-programme de la protection des végétaux vise à atténuer les risques associés à l'introduction et à la propagation de plantes nuisibles à mise en quarantaine au Canada. Il réalise ses objectifs en mettant en œuvre des initiatives de suivi, de détection, de contrôle et d'éradication de plantes nuisibles et de maladies des végétaux conformément aux lois et règlements en vigueur. Il vérifie que les végétaux et les produits végétaux, et leurs voies d'introduction, répondent aux exigences phytosanitaires. Par la vérification de la conformité, ce sous-programme contribue à la durabilité environnementale et à la santé publique, et il donne confiance dans les végétaux et les produits végétaux du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Sous-programme de la protection des végétaux
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
60 394 896 60 099 577 59 402 442
Ressources humaines (ETP) – Sous-programme de la protection des végétaux
2014-2015 2015-2016 2016-2017
627 623 619
Tableau 2-3b : Sommaire du rendement du sous-programme de la protection des végétaux
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les risques posés par les ravageurs des végétaux avant le passage de la frontière sont atténués Pourcentage des cargaisons inspectées dans le cadre d'approches extraterritoriales ou de programmes d'approbation préalable en conformité avec la réglementation fédérale 85 % 31 mars 2015
Les risques posés par les ravageurs des végétaux au passage de la frontière sont atténués Pourcentage de la documentation préalable à l'arrivée en conformité avec les exigences d'importation du Canada 90 % 31 mars 2015
Les risques posés par les ravageurs des végétaux après le passage de la frontière sont atténués Pourcentage de nouvelles détections de ravageurs pour lesquelles un plan de gestion scientifique a été lancé depuis moins d'un an 90 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planificationIcône qui représentent Thème 3 Protéger la nature et les Canadiens

La spongieuse asiatique est un insecte envahissant, justiciable de quarantaine au Canada et aux États-Unis. Elle représente une menace importante pour les forêts, la biodiversité et l'économie du Canada. Le Programme de certification des navires, qui exige une collaboration constante entre le Canada et les États-Unis, est un élément clé de la prévention. L'atténuation des risques d'infestation dès le départ est une priorité conjointe décrite dans le Plan d'action Par-delà la frontière visant à renforcer les mécanismes de sécurité conjoints du Canada et des États-Unis. L'ACIA appliquera les recommandations résultant de l'évaluation conjointe des programmes de lutte contre la spongieuse asiatique menés en 2013 et conclura des ententes avec d'autres pays pour étudier l'expansion du Programme de certification des navires.

L'ACIA continuera également d'élaborer et de mettre en œuvre le programme de lutte contre les végétaux envahissants par l'adoption de la directive sur les exigences phytosanitaires, afin de prévenir l'introduction au Canada de végétaux jugés nuisibles. Afin d'atténuer le risque d'introduction de végétaux envahissants comme contaminants de divers produits (p. ex. des produits horticoles et plantes de grande culture), le gouvernement fédéral consultera ses partenaires au pays et à l'étranger pour élaborer des directives sur les voies d'introduction précisant les conditions d'importation. L'analyse des risques représentés par les végétaux envahissants potentiels est en cours. Afin de contrer l'introduction de végétaux envahissants, le gouvernement fédéral continuera de travailler avec ses partenaires provinciaux et les parties intéressées. Il prévoit également de préparer et de diffuser de la documentation sur des végétaux envahissants comme l'égilope faux épeautre et la vigne japonaise.

Une révision de tous les programmes de conformité aux mesures de protection des forêts sera entreprise afin de normaliser les exigences à cet égard. La question de la perception de frais sera traitée en même temps que la modernisation du programme.

2.1.3.2. Sous -programme : Semences

Le sous-programme des semences a pour but de veiller à ce que les semences vendues au Canada répondent aux normes établies, à ce qu'elles soient représentées adéquatement sur le marché et à ce que la plupart des cultures agricoles soient enregistrées avant leur entrée sur le marché. Il réalise ses objectifs en vérifiant que les semences répondent aux normes de qualité, de biosécurité, d'étiquetage et d'enregistrement conformément aux lois et règlements en vigueur. La réglementation de l'introduction dans l'environnement de végétaux présentant des caractéristiques nouvelles contribue à la durabilité environnementale et à la santé et à la sécurité des Canadiens. En outre, l'assurance de la qualité et l'exactitude de l'étiquetage des semences contribuent à la prospérité du système de production agricole et à la confiance dans les semences canadiennes au pays et à l'étranger.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Sous-programme des semences
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
10 124 891 10 124 891 10 124 891
Ressources humaines (ETP) – Sous-programme des semences
2014-2015 2015-2016 2016-2017
98 98 98
Tableau 2-3c : Sommaire du rendement du sous-programme des semences
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les semences sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de lots de semence indigènes de qualité généalogique testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2015
Pourcentage de libération de végétaux dotés de caractères nouveaux dans l'environnement canadien qui sont conformes aux conditions stipulées 90 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Afin d'atteindre les objectifs de réduction des dépenses, l'ACIA travaillera avec l'industrie pour transférer les services d'inspection des semences à un autre mécanisme de prestation à compter du 1er avril 2014. L'ACIA travaille avec l'industrie des semences pour élaborer un modèle de transition visant à préserver l'intégrité et la réputation du système de certification des semences du Canada, à favoriser une prestation de services compétitive pour les producteurs de semences et à créer un environnement propice à l'inspection de tous les producteurs grâce au passage à l'industrie privée.

Pour se préparer à la mise en œuvre du nouveau système en 2014-2015, l'ACIA a formé en 2013-2014 plus de 140 inspecteurs privés, tout en continuant de répondre aux besoins d'inspection des cultures de semences. L'industrie est très intéressée par le maintien d'un processus d'inspection des semences de qualité. En fait, une trentaine de fournisseurs de services accrédités ont manifesté leur intérêt.

En 2014-2015, l'ACIA supervisera et surveillera les inspecteurs de cultures de semences et les services d'inspection des cultures de semences agréés. Elle continuera également à former des inspecteurs privés pour les cultures visées par le nouveau modèle de prestation de services, à élaborer du matériel de formation pour d'autres types de cultures, et à mener les inspections de cultures limitées qui lui incombent en 2014-2015, à examiner le processus de mise en œuvre et à apporter les modifications aux programmes en fonction des résultats obtenus.

2.1.3.3. Sous -programme : Engrais

Le sous-programme des engrais vise à assurer que les engrais, les pesticides et les suppléments réglementés vendus au Canada sont étiquetés adéquatement, efficaces et inoffensifs pour les humains, les végétaux, les animaux et l'environnement. Il réalise ses objectifs en vérifiant que tous les engrais et suppléments répondent aux normes de salubrité et d'efficacité énoncés dans les lois et règlements en vigueur. Par ses activités de vérification de la conformité, le programme contribue à la santé publique, à la durabilité environnementale et à la confiance, au pays et à l'étranger, dans les engrais produits au Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Sous-programme des engrais
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
4 101 579 4 101 579 4 101 579
Ressources humaines (ETP) – Sous-programme des engrais
2014-2015 2015-2016 2016-2017
38 38 38
Tableau 2-3d : Sommaire du rendement du sous-programme des engrais
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les engrais et les suppléments sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage des engrais et suppléments inspectés qui sont conformes à la réglementation fédérale (Réglementation sur les engrais) 90 % 31 mars 2015
Pourcentage des demandes examinées selon les normes de prestation de services 90 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

L'ACIA s'appuiera sur son dialogue fructueux avec les parties intéressées pour poursuivre l'examen et la modification du Règlement sur les engrais dans le but d'assurer la transition d'une activité fondée sur l'efficacité à une approche axée sur la sécurité et la biosécurité, et une orientation progressive axée sur les risques.

L'ACIA réglemente tous les engrais et suppléments importés au Canada. Par conséquent, l'importation et la mise en marché engrais et suppléments sont assujetties à un processus d'évaluation et d'inscription préalable. Conformément à l'évaluation du sous-programme des engrais faite en 2013, l'ACIA mettra en œuvre un mécanisme d'harmonisation de ses évaluations préalables à la commercialisation et de ses activités de surveillance du marché dans les secteurs qui présentent le plus de risques pour les aliments, les végétaux, les animaux et l'environnement au Canada. L'Agence mettra également à jour tous les documents d'orientation externes et internes et fera des démarches auprès des producteurs et des consommateurs pour faciliter l'accès au marché pour les agriculteurs et d'autres utilisateurs.

L'ACIA continuera de moderniser la tarification des engrais et des suppléments pour assurer aux producteurs canadiens un accès rapide à des outils de production novateurs. Elle compte ainsi accélérer et optimiser le processus d'inscription et d'approbation, tout en s'assurant que les avantages sont proportionnels aux frais engagés par l'Agence pour fournir le service.

2.1.3.4. Sous -programme : Droits de propriété intellectuelle

Le sous-programme des droits de propriété intellectuelle, qui permet aux phytogénéticiens d'obtenir des droits de propriété intellectuelle pour leurs nouvelles variétés de végétaux, vise à créer, au Canada, un environnement favorable à l'innovation en phytogénétique, conformément aux lois et règlements en vigueur. Il réalise ses objectifs en évaluant les demandes des phytogénéticiens pour voir si les nouvelles variétés végétales proposées répondent aux critères de protection et en leur accordant, quand toutes les exigences sont remplies, des droits de propriété intellectuelle pour une période maximale de 18 ans. Le détenteur des droits de propriété intellectuelle d'une nouvelle variété a le droit d'utilisation exclusif de cette variété et peut en empêcher l'exploitation par d'autres. En assurant l'application des lois et règlements en vigueur, ce sous-programme stimule l'activité du secteur phytogénétique canadien, il facilite l'accès à des variétés étrangères pour les producteurs canadiens et il contribue à la protection des variétés canadiennes à l'étranger.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Sous-programme des droits de propriété intellectuelle
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
910 933 910 933 910 933
Ressources humaines (ETP) – Sous-programme des droits de propriété intellectuelle
2014-2015 2015-2016 2016-2017
8 8 8
Tableau 2-3e : Sommaire du rendement du sous-programme des droits de propriété intellectuelle
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les phytogénéticiens produisent de nouvelles variétés pour le marché canadien Pourcentage des demandes approuvées et pour lesquelles des droits sont consentis 100 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Le 9 décembre 2013, le gouvernement a déposé le projet de loi C-18, la Loi sur la croissance dans le secteur agricole. S'il est adopté, il aura pour effet :

  • de renforcer les droits de propriété intellectuelle des phytogénéticiens du Canada et d'encourager la recherche et le développement;
  • de faire profiter les agriculteurs canadiens des plus récentes découvertes scientifiques du monde entier et de leur faciliter l'accès à des variétés végétales étrangères;
  • d'habiliter l'ACIA à prendre connaissance des données recueillies, des travaux d'analyse et des études faites à l'étranger pour accroître l'efficacité du processus d'approbation.

Après l'adoption du projet de loi, l'Agence consultera les parties intéressées sur les politiques futures visant les dispositions propres au « privilège des agriculteurs » dans le cadre de la Loi sur la protection des obtentions végétales (LPOV) et la rédaction éventuelle de règlements. Ces consultations seront menées conjointement par l'ACIA et par le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (AAC). Ces dispositions permettent aux agriculteurs de conserver les semences produites par une variété végétale protégée et de les utiliser dans leurs propres exploitations.

2.1.4. Collaboration internationale et ententes techniques

Le programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques de l'ACIA contribue à l'établissement d'un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des données scientifiques qui aide les producteurs d'aliments, d'animaux ou de végétaux à se conformer aux exigences des pays importateurs et à mener des activités commerciales représentant des milliards de dollars pour l'économie canadienne. Les objectifs du programme sont atteints grâce à la participation active de l'ACIA à des forums internationaux en vue d'établir des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques internationaux fondés sur des principes scientifiques, et à la gestion de comités sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'ententes internationales. L'ACIA contribue à l'accès aux marchés en faisant la promotion active du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers et en menant des négociations en vue de régler des questions d'ordre scientifique et technique.

En fonction de la demande du marché, l'ACIA continuera aussi de négocier des ententes et de certifier que les produits canadiens respectent les conditions d'exportation, afin de faciliter leur accès aux marchés étrangers. En collaboration avec l'industrie et les intervenants concernés, l'Agence continuera d'élaborer et de maintenir des normes de certification des exportations (qui varient d'un pays et d'un produit à l'autre), effectuera des inspections et délivrera des certificats d'exportation.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
25 382 494 25 382 494 25 382 494 25 382 494
Ressources humaines (Équivalents temps plein – ETP) – Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
2014-2015 2015-2016 2016-2017
299 299 299

Les dépenses prévues du Programme de la collaboration internationale et des ententes techniques demeurent inchangées de 2014-2015 à 2016-2017.

Tableau 2-4a : Sommaire du rendement du Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les ententes de libre-échange, les ententes techniques, les normes et les règlements internationaux sont fondés sur la science et tiennent compte des intérêts du Canada grâce une participation véritable aux négociations sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux activités d'organismes internationaux d'établissement des normes, comme le Codex, l'OIE et la CIPV Nombre de négociations sanitaires et phytosanitaires clés et de réunions des organismes internationaux d'établissement des normes où l'ACIA a défendu les intérêts du Canada 24 31 mars 2015
Les marchés internationaux sont ouverts aux aliments, aux animaux, aux ressources végétales et aux produits connexes Canadiens Nombre d'obstacles non tarifaires injustifiés éliminés 24 31 mars 2015
Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d'assistance technique en harmonie avec le mandat de l'ACIA Nombre de comités de haut niveau dirigés par l'ACIA avec des homologues d'autres pays 5 31 mars 2015
Nombre d'activités d'assistance technique menées par l'ACIA pour des gouvernements étrangers 6 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

En tant que plus grand organisme de réglementation à vocation scientifique du Canada, l'ACIA participe activement à l'élaboration de règles et de normes internationales. L'Agence continuera de représenter le Canada au Comité sanitaire et phytosanitaire de l'Organisation mondiale de la santé, à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), et de faire équipe avec Santé Canada au Codex Alimentarius. Son objectif est d'influencer l'élaboration des règles et des normes et d'encourager l'harmonisation sur des questions relatives à la salubrité des aliments, à la vie et à la santé des végétaux et des animaux, et à la protection des consommateurs.

Entre autres, l'ACIA travaille dans le cadre de mécanismes bilatéraux officiels établis en vertu d'ententes internationales, de mécanismes ponctuels et d'activités de coopération technique.

L'ACIA participe activement à des instances internationales et fournit des services de consultation et d'analyse sur la coopération technique internationale et les mesures sanitaires et phytosanitaires. Cela aide le Canada à continuer de jouer un rôle de premier plan dans l'élaboration en cours du cadre de réglementation international. L'ACIA joue un rôle important dans la négociation des accords de libre-échange en veillant à ce que les intérêts du gouvernement du Canada soient pris en compte et formulés dans la réalisation de ce programme commercial ambitieux.

L'ACIA travaille en étroite coopération avec ses homologues d'économies émergentes et d'optique commune afin de renforcer et d'étendre ses partenariats pour :

  • aider à gérer les risques avant qu'ils arrivent à la frontière canadienne;
  • communiquer et adopter des pratiques réglementaires exemplaires et renforcer la capacité, dans le cadre de réglementation international, de réaliser les objectifs quant à la salubrité des aliments, la santé des animaux et celle des végétaux.

Dans le cadre du Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments au Canada, l'ACIA prépare des politiques pour orienter la détermination et l'application d'ententes de reconnaissance et d'équivalence eu égard aux systèmes étrangers.

L'une des grandes priorités de l'ACIA sera la poursuite du dialogue avec les États-Unis dans le cadre du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR) et de Par-delà la frontière pour mieux harmoniser les approches réglementaires, tout en maintenant des normes élevées en matière de salubrité des aliments, de santé des animaux et des végétaux. En 2014-2015, l'ACIA veillera particulièrement à mener à terme les initiatives existantes et à examiner les mécanismes d'harmonisation permanents avec les États-Unis, notamment en concluant des ententes de coopération avec ce pays.

L'ACIA continuera également de promouvoir activement le système réglementaire canadien fondé sur la science auprès de ses homologues de pays partenaires commerciaux importants et elle entamera des négociations, de concert avec le Secrétariat à l'accès aux marchés, en vue de résoudre des questions d'ordre scientifique et technique et de favoriser un meilleur accès aux marchés pour l'industrie agricole du Canada.

2.1.5. Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Programme des services internes
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
109 053 625 109 004 540 108 873 224 106 223 469
Ressources humaines (Équivalents temps plein – FTP) – Programme des services internes
2014-2015 2015-2016 2016-2017
774 749 749

Les dépenses prévues pour les Services internes diminueront de 2,8 millions de dollars et de 25 ETP de 2014-2015 à 2016-2017, principalement en raison du transfert des ressources à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans le cadre du projet de regroupement des services de la paye.

Faits saillants de la planificationIcône qui représentent Thème 4 Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

En 2014-2015, les Services internes s'attarderont à soutenir les initiatives de transformation de l'Agence relatives à la modernisation de l'inspection et à la mise en œuvre de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et de la réglementation connexe. Un aspect essentiel de ce travail sera la contribution de l'Agence à la création d'un cadre de ressources humaines pour les organismes scientifiques et réglementaires. Ce cadre contribuera à améliorer la capacité de l'Agence à engager du personnel qualifié et à renforcer ses partenariats avec le milieu universitaire, les ministères à vocation scientifique, des organismes et des secteurs de l'industrie.

Le Programme d'amélioration de la gestion de projets (PAGPP), qui établit une approche de la gestion de projets à l'échelle de l'Agence, est appliqué depuis 2010 à tous les projets de l'Agence pour assurer leur succès et en réduire les risques. Le PAGPP devrait se terminer en 2014 et avoir pour résultat la mise en place d'une approche améliorée, exhaustive et intégrée de la gestion des projets dans toute l'Agence.

L'Agence continuera de se préparer à l'initiative de transformation du courriel du gouvernement du Canada, ce qui lui permettra de se conformer à la Directive sur la tenue des documents d'ici 2015.

Enfin, l'Agence continuera de mettre l'accent sur l'amélioration de la transparence et de la prestation de services aux Canadiens :

  • en utilisant divers moyens, y compris les médias sociaux et son site Web, pour fournir en temps opportun aux consommateurs et aux autres parties intéressées des renseignements utiles pour qu'ils puissent prendre des décisions éclairées en matière de salubrité des aliments comme de santé des animaux et des végétaux;
  • en consultant et en mobilisant les parties intéressées et les organismes consultatifs, comme la Table ronde des groupes de consommateurs, relativement aux initiatives clés de l'Agence.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments participe à la Stratégie fédérale de développement durable de 2013-2016 et contribue à l'atteinte des objectifs du thème IV (Écologisation des activités gouvernementales) dans le cadre du programme des Services internes. L'Agence prévoit :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre de son parc de véhicules de 13 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2020;
  • prendre des mesures pour intégrer des critères de protection de l'environnement dans ses pratiques d'achat en vertu de la Politique fédérale d'achats écologiques.

On trouvera des détails supplémentaires sur les activités de l'Agence à ce chapitre dans le Tableau d'information supplémentaire sur l'écologisation des activités gouvernementales.

Section III : Information additionnelle

État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé prospectif présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des résultats de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Comme l'état des résultats prospectif est établi sur une base de comptabilité d'exercice et les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établis sur la base des dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et les notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peut être trouvé sur le site web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

État prospectif condensé des résultats pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars)
Renseignements financiers Résultats estimatifs
2013-2014
Résultats prévus
2014-2015
Variation
Total des dépenses 913 017 765 524 (147 493)
Total des revenus 53 661 53 661 -
Coût de fonctionnement net 859 356 711 863 (147 493)

Les principales causes de la variation entre les résultats estimatifs de 2013-2014 et les résultats prévus de 2014-2015 sont les paiements compensatoires important anticipés pour l'anémie infectieuse du saumon dans l'exercice financier 2013-2014, l'élimination progressive des ressources pour des initiatives touchant divers programmes et la mise en œuvre des mesures d'amélioration et de gains d'efficacité sur le plan administratif. L'ACIA évaluera les ressources nécessaires et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de moderniser de façon continue le système canadien de salubrité des aliments et d'en conserver l'efficacité.

Communication des PPT de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert Programme/
Sous-programme
Objectif principal Date de clôture du PPT, s'il y a lieu Type de PT
(S,C)
Dépenses prévues pour
2014-2015 (en dollars)
Exercice durant lequel la dernière évaluation complète a été réalisée Groupe de bénéficiaires ciblé en général
(L) Paiement d'indemnisation conforme aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux, et autorisés en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (L.C., 1997 ch. 6) – Programme législatif Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Indemniser les Canadiens, conformément aux règlements appropriés, pour les plantes ou les animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie. S.O. Contribution S.O. Les Canadiens qui possédaient des animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie. Les Canadiens qui possédaient des plantes dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie.
Sous-programme de la santé des animaux terrestres 2 300 000
Sous-programme de la santé des animaux aquatiques 900 000
Programme des ressources végétales
Sous-programme de la protection des végétaux 300 000
Programme d'aide fédéral (PAF) – Programme voté Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Le Programme d'aide fédéral appuie les projets et les initiatives qui favorisent le résultat stratégique de l'ACIA soit un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. S.O. Contribution 2010-2011 Les bénéficiaires admissibles comprennent ceux dont les objectifs sont complémentaires à la mission et au résultat stratégique de l'ACIA et appuient cette mission et ce résultat. Parmi les bénéficiaires, notons les personnes, les groupes de personnes, les organismes agricoles et de produits, et les districts de conservation.
Sous-programme de la santé des animaux terrestres 84 750
Sous-programme de la santé des animaux aquatiques 34 000
Sous-programme des aliments du bétail 13 000
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 575 250
Contribution versée aux provinces, conformément au Règlement d'indemnisation relative à la rage du gouverneur en conseil, et dont le montant ne dépasse pas les deux cinquièmes du montant payé par les provinces aux propriétaires dont l'animal est mort en raison d'une infection à la rage – Programme voté Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Favoriser l'objectif d'amener les Canadiens à déclarer l'existence d'une zoonose à déclaration obligatoire, conformément à la Loi sur la santé des animaux, et de travailler avec les provinces et les organismes de santé publique dans un effort véritablement collaboratif d'intervention et de lutte contre les maladies. S.O. Contribution S.O. Les Canadiens dont un animal est mort de la rage et qui ont ainsi une raison de déclarer cette zoonose.
Sous-programme de la santé des animaux terrestres 112 000

Écologisation des opérations gouvernementales

Thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable – Tableau sur l'écologisation des opérations gouvernementales

1. Objectifs des stratégies ministérielles d'écologisation des opérations gouvernementales
Objectif 6 : Émissions de GES et énergie
Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES
Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et de ses parcs de véhicules de 17 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2020.
Objectif ministériel : L'ACIA réduira les émissions de GES de son parc de véhicules de 13 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2020.
Mesure du rendement
Résultats attendu
Réduction de l'empreinte carbone et de la consommation d'énergie des activités fédérales.
Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
Émissions de GES (kt d'équivalent CO2) durant l'exercice 2005-2006 6,43 kilotonnes (kt)
Émissions de GES (kt d'équivalent CO2) Exercice 2013-2014 5,69 kt
Exercice 2014-2015 5,69 kt
Exercice 2015-2016 5,69 kt
Variation en pourcentage des émissions de GES par rapport à l'exercice 2005-2006 Exercice 2013-2014 Réduction de 13 %
Exercice 2014-2015 Réduction de 13 %
Exercice 2015-2016 Réduction de 13 %
Rajustements apportés aux émissions de GES de l'année de référence (si cet indicateur n'est pas pertinent, indiquer « sans objet ») Sans objet

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.
Mesure du rendement
Résultats attendu
Pratiques d'achat, d'utilisation et d'aliénation de biens et de services respectueuses de l'environnement.

Objectif ministériel en matière d'achats écologiques :
7.2.1.1.
D'ici au 31 mars 2015, l'ACIA mettra à jour ses lignes directrices sur l'attribution des marchés afin d'élever au rang des priorités l'achat de biens et de services auprès de fournisseurs de la liste des fournisseurs écologiques agréés.
Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
Existence d'une liste de fournisseurs écologiques agréés Objectif atteint
Mise à jour des lignes directrices sur l'attribution des marchés D'ici au 31 mars 2015
Objectif ministériel en matière d'achats écologiques :
7.2.1.2.
À compter de mars 2012, tous les nouveaux gestionnaires du matériel, employés chargés des achats et détenteurs d'une carte d'achat suivront le cours sur les achats écologiques donné par l'École de la fonction publique du Canada.
Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
Nombre et pourcentage de gestionnaires du matériel et d'employés chargés des approvisionnements ayant suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada. 100 %
Nombre et pourcentage de détenteurs d'une carte d'achat ayant suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada avant d'avoir reçu leur carte. 100 %
Objectif ministériel en matière d'achats écologiques :
7.2.1.3.
À compter de mars 2012, des considérations environnementales seront incluses dans les évaluations du rendement de tous les gestionnaires désignés des achats et du matériel.
Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
Ajout de cette exigence au questionnaire annuel sur la gestion des talents de l'employé désigné 90 %
Objectifs ministériels en matière d'achats écologiques :
L'ACIA a établi des cibles selon les critères SMART pour l'achat de certains biens et services.
7.2.1.4. D'ici au 31 mars 2017, 90 % des véhicules achetés au cours d'un exercice devront figurer sur la liste des véhicules préautorisés.
Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
Nombre de véhicules achetés figurant sur la liste des véhicules préautorisés par rapport au nombre total de véhicules achetés au cours de chaque exercice Exercice 2014-2015 70 %
Exercice 2015-2016 80 %
Exercice 2016-2017 90 %
7.2.1.4. D'ici au 31 mars 2017, l'ACIA utilisera les instruments d'achats regroupés écologiques pour l'acquisition de 95 % de ses ordinateurs au cours de chaque exercice.
Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
Nombre d'ordinateurs achetés à l'aide d'instruments d'achats regroupés écologiques par rapport au nombre total d'ordinateurs achetés au cours de chaque exercice. Exercice 2014-2015 75 %
Exercice 2015-2016 85 %
Exercice 2016-2017 95 %
7.2.1.4. D'ici au 31 mars 2017, l'ACIA utilisera les instruments d'achat regroupés écologiques pour l'acquisition de 95 % de ses photocopieurs et imprimantes au cours d'un exercice donné.
Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
Nombre de photocopieurs et d'imprimantes achetés à l'aide d'instruments d'achats regroupés écologiques par rapport au nombre total de photocopieurs et d'imprimantes achetés au cours de chaque exercice. Exercice 2014-2015 75 %
Exercice 2015-2016 85 %
Exercice 2016-2017 95 %
Objectif ministériel en matière d'achats écologiques :
7.2.1.5.
D'ici au 31 mars 2017, 75 % des arrangements obligatoires en matière d'approvisionnement mis en place par TPSGC et visant les biens et services utilisés exigeront des fournisseurs qu'ils respectent dans la mesure du possible des critères écologiques.
Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
Nombre d'arrangements en matière d'approvisionnement obligatoires visant les biens et services utilisés où le respect de critères écologiques est exigé par rapport au nombre d'arrangements en matière d'approvisionnement obligatoires visant les biens et services utilisés 75 % d'ici le 31 mars 2017

Initiatives horizontales

Renouvellement de l'intervention et du plan d'action du gouvernement à la suite de l'éclosion de listériose de 2008

Titre de l'initiative horizontale : Renouvellement de l'intervention et du plan d'action du gouvernement à la suite de l'éclosion de listériose de 2008

Ministères ou organismes responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); Santé Canada (SC); Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Programme de l'AAP des ministères ou organismes responsable : Programme de salubrité des aliments

Date de mise en œuvre : 2012-2013

Date de clôture : 2015-2016 (ACIA); 2016-2017 et au-delà (SC et ASPC).

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 112,9 M$ (2012-2017) et 10,5 M$ (financement permanent) (SC et ASPC)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'objectif de cette initiative horizontale est de poursuivre les mesures visant à améliorer la capacité du gouvernement du Canada de prévenir et de détecter les éclosions de maladies d'origine alimentaire, et d'y réagir, conformément aux recommandations formulées à la suite de l'éclosion de listériose de 2008.

Les trois organisations fédérales que sont l'ACIA, SC et l'ASPC ont reçu des crédits d'une valeur totale de 112,9 millions de dollars pour cette initiative (l'ACIA, 60,4 millions sur quatre ans, l'ASPC, 33 millions sur cinq ans, et SC, 19,5 millions sur cinq ans). L'ASPC et SC ont aussi reçu un budget total de dépenses de 10,5 millions en financement permanent (6,6 millions et 3,9 millions respectivement). Chaque organisation fédérale a déterminé ses besoins en ressources, les résultats stratégiques à atteindre, les objectifs à viser et les plans de mise en oeuvre de chaque secteur de programme.

Résultats partagés : Atténuer les risques immédiats liés à la salubrité des aliments par les mesures suivantes :

  • Embauche d'inspecteurs spécialisés dans les viandes prêtes-à-manger;
  • Élaboration de programmes de formation scientifique et technique à l'intention du personnel d'inspection;
  • Soutien technique au maintien d'une connectivité accrue pour les inspecteurs;
  • Amélioration de la gestion des risques visés par le Programme de salubrité des aliments;
  • Renforcement de la capacité d'évaluer les risques pour la santé compte tenu du nombre et de la complexité grandissantes des évaluations.

Intensifier les activités de surveillance et de détection précoce par les mesures suivantes :

  • Renforcement de la capacité d'améliorer et de valider les méthodes de détection de la bactérie Listeria;
  • Renforcement de la capacité scientifique nécessaire pour la poursuite de tests supplémentaires relativement à la bactérie Listeria;
  • Élaboration de méthodes de détection nouvelles et meilleures de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire;
  • Conception d'outils et de plateformes de surveillance en santé publique, à l'échelle nationale, par l'élargissement du programme FoodNet Canada (anciennement connu sous le nom de C-EnterNet);
  • Amélioration des outils de réseautage et de diagnostic des laboratoires : poursuite de la mise en œuvre du séquençage du génome entier; élargissement du réseau PulseNet Canada.

Améliorer les interventions publiques en cas d'éclosion de maladies d'origine alimentaire au Canada par les mesures suivantes :

  • Soutien au portail sur la salubrité des aliments;
  • Mise en œuvre de stratégies de communication des risques et de marketing social;
  • Amélioration de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies humaines;
  • Amélioration de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies épidémiologiques susceptibles de nuire à la santé publique à l'échelle nationale.

Structures de gouvernance : L'ACIA, SC et l'ASPC travaillent actuellement dans une structure de gouvernance horizontale à la réalisation de leurs mandats communs en salubrité alimentaire. Conformément à un protocole d'entente trilatéral, des représentants des trois partenaires se rencontrent régulièrement pour discuter de questions d'intérêt commun en matière de salubrité des aliments. Le cadre de gouvernance comprend des comités au niveau de l'administrateur général, du sous-ministre adjoint et du directeur général qui se réunissent régulièrement pour faire l'analyse et la planification de mesures de gestion conjointes en matière de salubrité alimentaire. Les différents comités bénéficient aussi des renseignements que transmettent les ministres de la Santé et de l'Agriculture fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT), notamment en ce qui a trait à leurs discussions sur la salubrité alimentaire.

Points saillants de la planification : L'ACIA, SC et l'ASPC ont donné suite à toutes les recommandations de l'enquêteuse indépendante. Ils ont considérablement progressé dans la mise en oeuvre du plan d'action adopté en 2009 par le gouvernement pour gérer les effets de l'éclosion de listériose en 2008. L'effort soutenu qu'ils ont déployé pour la réalisation d'activités essentielles dans les secteurs des ressources humaines, des capacités scientifiques et des communications favorisera le maintien d'une approche plus vigoureuse pour assurer la salubrité alimentaire.

Initiative horizontale : Renouvellement de l'intervention et du plan d'action du gouvernement à la suite de l'éclosion de listériose de 2008
Partenaire fédéral Programme de l'AAP Activités et programmes de soutien (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues pour 2014-2015 Résultats attendus (RA) en 2014-2015, y compris les objectifs
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Programme de salubrité des aliments

Services internes

Maintien du personnel d'inspection embauché dans les établissements de production de viandes prêtes-à-manger 29,2 (de 2012-2013 à 2015-2016) 7,3 RA 1
Maintien des programmes de formation scientifique et technique 14,4 (de 2012-2013 à 2015-2016) 3,6 RA 2
Maintien d'une connectivité accrue pour les inspecteurs 2,4 (de 2012-2013 à 2015-2016) 0,6 RA 3
Maintien d'une meilleure gestion des risques grâce au Programme de salubrité des aliments 6,4 (de 2012-2013 à 2015-2016) 1,6 RA 4
Maintien de la capacité d'améliorer les méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire 2,0 (de 2012-2013 à 2015-2016) 0,5 RA 5
Maintien de la capacité scientifique nécessaire pour la poursuite des tests relativement à la bactérie Listeria 5,2 (de 2012-2013 à 2015-2016) 1,3 RA 6
Maintien du soutien au portail du gouvernement du Canada sur la salubrité des aliments 0,8 (de 2012-2013 à 2015-2016) 0,2 RA 7
Santé Canada (SC) Salubrité des aliments et Nutrition Maintien de la capacité de répondre à la demande en évaluations des risques pour la santé et en enquêtes sur la salubrité alimentaire plus nombreuses et plus complexes, conformément aux normes de services établies 13,5 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 2,7 (financement permanent) 2,5 RA 8
Maintien de la capacité d'élaborer et d'améliorer des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire 3,0 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 0,6 (financement permanent) 0,8 RA 9
Maintien d'une stratégie de marketing social 3,0 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 0,6 (financement permanent) 0,6 RA 10
Agence de la santé publique du Canada (ASPC) Promotion de la santé et prévention de la maladie; Infrastructure de santé publique Maintien des outils et des plateformes de surveillance en santé publique, à l'échelle nationale, par l'élargissement du programme FoodNet Canada 7,9 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 1,6 (financement permanent) 1,6 RA 11
Infrastructure de santé publique Maintien des outils améliorés de réseautage et de diagnostic des laboratoires : mise en œuvre constante du séquençage du génome entier 4,5 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 0,9 (financement permanent) 0,9 RA 12
Infrastructure de santé publique Maintien des outils améliorés de réseautage et de diagnostic des laboratoires : élargissement du réseau PulseNet Canada 1,9 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 0,4 (financement permanent) 0,4 RA 13
Promotion de la santé et prévention de la maladie Maintien de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies humaines 14,5 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 2,9 (financement permanent) 2,9 RA 14
Promotion de la santé et prévention de la maladie; Sécurité de la santé; Infrastructure de santé publique Maintien de la capacité de mobilisation en cas d'éclosion de maladies épidémiologiques susceptibles de nuire à la santé publique à l'échelle nationale 4,2 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 0,8 (financement permanent) 0,8 RA 15
Total pour tous les partenaires fédéraux 112,9 M$ (de 2012 à 2017) et financement permanent de 10,5 M$ (SC et ASPC) 25,6
RA 1 : Maintien du personnel d'inspection embauché dans les établissements de production de viandes prêtes-à-manger :

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité alimentaire dans les établissements agréés par le fédéral pour la production de viandes prêtes-à-manger.

Extrants et activités : Conserver les capacités supplémentaires nécessaires aux inspections afin de continuer à améliorer les activités de vérification et d'inspection prévues et, ainsi, de répondre aux exigences établies en ce qui a trait à la détection et à la déclaration des cas de listériose dans les établissements agréés par le fédéral pour la production de viandes prêtes-à-manger.

Objectifs et suivi : Nombre d'inspecteurs maintenus en poste, pourcentage de tâches réalisées pour le contrôle de la bactérie Listeria et nombre d'échantillons jugés acceptables.

RA 2 : Maintien des programmes de formation scientifique et technique :

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité alimentaire dans les établissements agréés par le fédéral pour la production de viandes prêtes-à-manger.

Extrants et activités : Poursuivre la préparation et la mise en œuvre de meilleurs programmes de formation scientifique et technique afin de s'assurer que le nouveau personnel d'inspection spécialisé dans les produits de viande prêts-à-manger, tout comme celui en place, est au courant des politiques en vigueur et des dernières tendances dans les sciences et technologies qui se rapportent à la transformation des viandes.

Objectifs et suivi : Nombre de séances de formation données, nombre de nouveaux inspecteurs formés, nombre d'inspecteurs existants formés et nombre de jours-personnes consacrés à cette formation.

RA 3 : Maintien d'une connectivité accrue pour les inspecteurs :

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité alimentaire.

Extrants et activités : Continuer de fournir au personnel d'inspection de première ligne la capacité d'accéder de façon sécuritaire au réseau et aux applications de l'ACIA au moyen d'une connectivité Internet à haute vitesse.

Objectifs et suivi : Nombre d'inspecteurs bénéficiant d'un accès à haute vitesse et quantité moyenne de données utilisées par carte de connexion.

RA 4 : Maintien d'une meilleure gestion des risques grâce au Programme de salubrité des aliments :

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité alimentaire par un examen constant des programmes et des activités connexes.

Extrants et activités : Poursuivre le rehaussement des normes, programmes, politiques et procédures touchant la salubrité alimentaire afin d'en assurer la cohérence et l'adaptation aux tendances (p. ex. progrès technologiques et scientifiques rapides dans la production d'aliments).

Objectifs et suivi : Liste des examens, mises à jour et projets réalisés (p. ex. plans d'échantillonnage basés sur les risques).

RA 5 : Maintien de la capacité d'améliorer les méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire :

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité alimentaire par l'élaboration de méthodes de détection plus efficaces de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire.

Extrants et activités : Continuer d'offrir un plus vaste éventail de méthodes de détection de la bactérie Listeria par les acteurs de l'industrie et l'ACIA, accroître l'accès à ces méthodes et accélérer la production des résultats à la suite de déclarations.

Objectifs et suivi : Finalisation du protocole de validation, achèvement du projet de validation, examen technique des données découlant du projet de validation et prises de décisions en fonction des nouvelles méthodes.

RA 6 : Maintien de la capacité scientifique nécessaire pour la poursuite de tests supplémentaires relativement à la bactérie Listeria :

Résultat : Détection précoce des éclosions de maladies d'origine alimentaire et interventions plus rapides par le renforcement de la capacité des laboratoires à effectuer des tests pour faciliter les décisions.

Extrants et activités : Poursuivre l'émission d'alertes rapides en cas de risques de contamination dans l'environnement de transformation des aliments.

Objectifs et suivi : Quantité de produits et d'échantillons environnementaux remis à des laboratoires pour la détection de la bactérie Listeria par rapport à l'année de référence 2008, nombre de rapports produits sur les tendances que révèlent les données recueillies à une fréquence définie, nombre d'experts se consacrant à l'analyse des tendances.

RA 7 : Maintien du soutien au portail du gouvernement du Canada sur la salubrité des aliments :

Résultat : Les Canadiens sont conscients des risques liés à la salubrité alimentaire et ils contribuent à leur gestion en se servant des canaux d'information offerts au moyen de plusieurs outils en ligne de l'administration fédérale, notamment le site Canadiens en santé et le portail sur la salubrité des aliments.

Extrants et activités : Continuer d'améliorer l'accès du public à des sources d'information intégrées de l'administration fédérale sur la salubrité des aliments.

Objectifs et suivi :

  • Nombre de personnes qui visitent ou consultent les pages que consacrent les sites inspection.gc.ca, canadiensensante.gc.ca et salubritedesaliments.gc.ca à la salubrité des aliments.
  • Nombre d'abonnés au compte Twitter ACIA – Aliments / CFIA – Food sur la salubrité des aliments et nombre de gazouillis publiés sur ce site.
  • Nombre de messages liés à la salubrité des aliments publiés sur la page Facebook de l'ACIA.
RA 8 : Maintien de la capacité de répondre à la demande en évaluations des risques pour la santé et en enquêtes sur la salubrité alimentaire plus nombreuses et plus complexes, conformément aux normes de services établies :

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité alimentaire.

Extrants et activités : Procéder à des évaluations des risques fondées sur les meilleures données scientifiques et méthodes offertes, conformément aux normes de service établies, et renforcer les mesures de prévention ainsi que les interventions en cas d'incidents liés à la salubrité alimentaire.

Objectifs et suivi :

  • Nombre de mesures de dotation (employés embauchés ou affectés) et niveau de financement alloué au fil des ans, plus particulièrement pour le renforcement de la capacité pour les évaluations des risques pour la santé.
  • Nombre d'équivalents temps plein (ETP) maintenus en poste pour aider aux évaluations des risques pour la santé.
  • Nombre d'évaluations des risques pour la santé réalisées conformément aux normes de service.
  • Nombre de pratiques de gestion mises en œuvre pour assurer la qualité, y compris des procédures normales d'exploitation (PNE), des gabarits et des protocoles interministériels (SC et ACIA).
  • Nombre de collaborations nationales et internationales pour l'élaboration, l'amélioration, la mise à l'essai, la validation et l'application de méthodes de modélisation des risques.
RA 9 : Maintien de la capacité d'élaborer et d'améliorer des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire :

Résultat : Amélioration des méthodes de détection des dangers d'origine alimentaire.

Extrants et activités : Offrir aux partenaires de l'industrie et du gouvernement une série d'outils rapides et éprouvés pour leur permettre d'agir le plus rapidement possible, ce qui réduira le risque d'exposition des Canadiens aux dangers d'origine alimentaire.

Objectifs et suivi :

  • Nombre de méthodes de détection améliorées et d'autres outils de diagnostic utilisés en laboratoire pour accélérer la détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers microbiens présents dans les aliments.
  • Nombre de méthodes validées publiées dans le Compendium de méthodes ou le Compendium de méthodes d'analyse chimique des aliments.
  • Nombre d'ETP embauchés ou affectés au développement ou à l'amélioration de méthodes d'analyse microbiologique et chimique.
  • Nombre de méthodes privilégiées pour le suivi et la validation rapides par le CMM et le CMC.
  • Nombre de projets pilotes réalisés et de méthodes ou prototypes validés pour la détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers microbiens présents dans les aliments.
RA 10 : Maintien d'une stratégie de marketing social :

Résultat : Les Canadiens connaissent les risques liés à la salubrité alimentaire et contribuent à leur gestion.

Extrants et activités : Poursuivre la sensibilisation du public afin de faire connaître les risques que présentent la manipulation non sécuritaire des aliments et les maladies d'origine alimentaire chez les populations vulnérables par le recours à divers canaux multimédias.

Objectifs et suivi :

  • Établissement de partenariats stratégiques pour augmenter la portée du message;
  • Ampleur des activités et des produits de marketing en matière de sécurité alimentaire;
  • Sensibilisation et taux de rappel liés aux publicités en matière de sécurité alimentaire dans le cadre de la campagne publicitaire sur la santé et la sécurité des Canadiens (OECP);
  • Statistiques de suivi Web.
RA 11 : Maintien des outils et des plateformes de surveillance en santé publique, à l'échelle nationale, par l'élargissement du programme FoodNet Canada :

Résultat : Amélioration de la surveillance des maladies d'origine alimentaire.

Extrants et activités : Élaborer de meilleurs outils de surveillance par l'élargissement du programme FoodNet Canada (anciennement connu sous le nom de C-EnterNet) afin d'y inclure au moins trois sites sentinelles fonctionnels au Canada.

Objectifs et suivi : Résultats de tests obtenus pour des produits de détail, notamment destinés à la consommation humaine, au site sentinelle no 3; échantillonnage de tous les produits prévus aux sites sentinelles nos 2 et 3; analyse intégrée en vue du rapport annuel couvrant les 3 sites; confirmation de contrats et d'ententes pour les cas humains et tous les produits prévus.

RA 12 : Maintien des outils améliorés de réseautage et de diagnostic des laboratoires : mise en œuvre constante du séquençage du génome entier :

Résultat : Renforcement de la capacité du Canada de détecter rapidement les risques alimentaires et d'en trouver la source.

Extrants et activités : Poursuivre l'application des technologies génomiques modernes afin de produire de l'information et des données probantes beaucoup plus détaillées sur les pathogènes d'origine alimentaire lors d'enquêtes sur des éclosions. Ces activités seront menées conformément à la feuille de route adoptée pour la mise en œuvre d'une approche d'épidémiologie génomique dans le réseau PulseNet Canada.

Objectifs et suivi : Progrès dans la mise en œuvre de la feuille de route sur la génomique grâce à PulseNet Canada, y compris l'achèvement du séquençage, par étude rétrospective, de 1 000 agents pathogènes isolés prioritaires et un projet pilote sur le séquençage prospectif temporisé de tous les isolats de Listeria pour une année.

RA 13 : Maintien des outils améliorés de réseautage et de diagnostic des laboratoires : élargissement du réseau PulseNet Canada :

Résultat : Renforcement de la capacité du Canada de détecter rapidement les risques alimentaires et d'en trouver la source.

Extrants et activités : Élargir le réseau de laboratoires PulseNet Canada afin d'accroître la capacité de détection lors d'éclosions ainsi que la communication entre les laboratoires partenaires FPT.

Objectifs et suivi : Nombre de laboratoires partenaires du réseau PulseNet Canada participant aux programmes de vérification des compétences; nombre de techniciens dans les laboratoires partenaires du réseau PulseNet Canada ayant réussi les programmes de vérification des compétences; élaboration de nouveau matériel de formation et de transfert des connaissances pour soutenir l'élargissement du réseau, afin qu'il puisse offrir de la formation en ligne et de la documentation sur l'épidémiologie génomique; publication de critères d'interprétation pour l'analyse multilocus du polymorphisme des séquences répétées en tandem (MLVA) (E. coli O157:H7), et homologation des tests recourant à la méthode MLVA.

RA 14 : Maintien de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies humaines :

Résultat : Accroissement de l'efficacité et l'efficience des interventions, et amélioration de la coordination et des capacités lors d'éclosions de maladies d'origine alimentaire dans plusieurs territoires à la fois.

Extrants et activités : Corrections apportées au protocole du PIUMOA; pourcentage de membres du personnel pertinent du Portefeuille de la santé participant à la séance de formation sur le PIUMOA; pourcentage d'exercices prévus dans le cadre du PRITIOA achevés en collaboration avec les partenaires FPT.

Objectifs et suivi : Pourcentage de membres du personnel pertinent du Portefeuille de la santé participant à la formation et aux exercices du Plan d'intervention d'urgence en cas de maladie d'origine alimentaire (PIUMOA).

RA 15 : Maintien de la capacité de mobilisation en cas d'éclosion de maladies épidémiologiques susceptibles de nuire à la santé publique à l'échelle nationale :

Résultat : Amélioration de la coordination et de la capacité de gérer et d'atténuer les risques d'éventuelles éclosions pour la santé publique des Canadiens.

Extrants et activités : Maintenir l'efficacité et l'efficience de la capacité de mobilisation du gouvernement fédéral pour soutenir les mesures à prendre en cas d'éclosion et atténuer l'incidence de maladies d'origine alimentaire sur la santé publique.

Objectifs et suivi :

  • Approbation des procédures normales d'exploitation;
  • Examen et vérification des compétences;
  • Examen des documents de soutien à la formation axée sur les compétences;
  • Commencement de l'élaboration du plan de maintien de la capacité de mobilisation de l'Agence, qui comprend une stratégie de recrutement, une stratégie de formation (y compris la formation annuelle offerte aux employés en poste et nouvellement recrutés appelés en renfort) et des compétences faisant l'objet d'un accord;
  • Approbation des protocoles et des processus;
  • Examen et mise à jour de la liste des employés pouvant être appelés en renfort;
  • Nombre d'ETP ou budget alloué à la formation et au perfectionnement des employés de l'Agence;
  • Nombre de directions participant à la base de données en vue de la mobilisation (opérations d'intervention d'urgence quel que soit l'incident).

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Tony Ritchie
Directeur exécutif
Direction des politiques stratégiques et des affaires internationales
613-773-5840

Santé Canada
Samuel Godefroy
Directeur général, Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
613-957-1821

Agence de la santé publique du Canada
Steven Stemthal
Directeur général par intérim
Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique
Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses
613-948-6883

Programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka

Titre de l'initiative horizontale : Programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka (PSGVS)

Organisme responsable : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Programme de l'AAP de l'organisme responsable : Programme des ressources végétales

Date de mise en œuvre : 2011-2012

Date de clôture : 2015-2016 (ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada); 2016-2017 et au-delà (ACIA)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 17,2 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) et 1,3 M$ (financement permanent) (ACIA)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La maladie de la sharka, causée par un virus, affecte les espèces du genre Prunus comme les pêchers, les pruniers, les abricotiers et d'autres espèces donnant des fruits à noyau. Elle ne s'attaque ni aux humains ni aux animaux, mais elle réduit la production de fruit des arbres et cause l'apparition de taches sur les feuilles et de symptômes visuels sur les fruits qui les rendent moins commercialisables. Le virus se propage localement par l'intermédiaire de pucerons (insectes) ou le déplacement de matériel de propagation infecté, dont les arbres vivants de tous âges, les porte-greffes, les ramilles, les boutures ou d'autres branches et ramilles vertes, et les cultures de tissu.

Le virus de la sharka a été découvert en 2000 en Ontario et en Nouvelle-Écosse. Le gouvernement du Canada a réagi en 2001 en créant un programme de trois ans, au coût de 49,3 millions de dollars, pour supprimer le virus et évaluer la faisabilité de son éradication. Créé sur les recommandations d'un comité d'experts international, le Programme de lutte contre le virus de la sharka (PLVS), d'une durée de sept ans, a été lancé en 2004 (au coût de 85 millions de dollars) et a reçu en 2007 un montant supplémentaire de 58,6 millions, pour un total de 143,6 millions de dollars financés par les gouvernements du Canada et de l'Ontario. Le PLVS a pris fin le 31 mars 2011.

On a réussi à éradiquer le virus de la sharka dans six des sept zones de quarantaine établies au début du programme de lutte. Ces six zones sont : Blenheim, Fonthill, Stoney Creek et Vittoria en Ontario, et la vallée d'Annapolis et Wolfville en Nouvelle-Écosse. Toutes ces régions continuent de faire l'objet d'une surveillance et d'enquêtes, et aucun nouveau cas du virus n'a été découvert en dehors de la région du Niagara. Même si nous n'avons pas réussi à éradiquer le virus dans cette région, le taux d'infection y a été réduit. Il est passé de 1,9 p. 100 des échantillons d'arbres à moins de 0,02 p. 100 en 2010.

Même avec la stratégie de surveillance et de gestion du virus de la sharka, celui-ci restera dans la région du Niagara à perpétuité. Il reviendra donc à l'industrie d'en gérer le risque pour la production et la qualité marchande des produits.

Le PSGVS consiste à encourager les mesures réglementaires de protection des végétaux. Pendant les cinq premières années du programme, des recherches importantes seront menées afin de concevoir des outils d'atténuation du risque posé par le virus de la sharka. La recherche devait aussi favoriser l'élaboration d'activités de sensibilisation qui aideront l'industrie à adopter des pratiques de gestion exemplaires.

L'ACIA et AAC ont obtenu leur financement dans le budget de 2011 qui prévoyait l'octroi de 17,2 millions de dollars sur cinq ans au PSGVS afin d'élaborer une stratégie de surveillance et de gestion qui empêche ou atténue la propagation du virus de la sharka.

Résultats partagés : Le PSGVS permet au gouvernement du Canada de satisfaire à ses obligations internationales et nationales en matière de protection des végétaux par des mesures d'atténuation de la propagation du virus de la sharka à d'autres régions du Canada et du monde. Il facilite aussi la gestion du virus par l'industrie.

Structures de gouvernance : Les activités et les résultats ciblés du PSGVS de l'ACIA sont administrés par le Comité du secteur d'activité des végétaux, car le virus de la sharka est un phytoravageur établi et réglementé qui nécessite constamment des décisions afin de protéger les ressources végétales du Canada. En outre, les activités figurant au nombre des services votés d'AAC sont administrées par un comité de directeurs scientifiques de la Direction générale des sciences et de la technologie qui relève du directeur de la Direction des plaines à forêts mixtes. Le directeur général est l'ultime responsable des activités de la Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC, y compris le PSGVS. AAC a affecté un directeur (recherche-développement-technologie) au dossier du virus de la sharka. Celui-ci s'occupe de mettre en œuvre et de gérer les travaux de recherche sur le virus et doit en rendre compte.

Un comité directeur du virus de la sharka, composé de représentants de haut niveau de l'ACIA et d'AAC, a été créé pour les cinq premières années du Programme. Il est chargé de faire des recommandations sur la mise en œuvre du Programme aux comités de gouvernance décrits ci-dessus de l'ACIA et d'AAC. Le Comité directeur fait le lien entre les acteurs à l'interne et à l'externe, y compris les organismes internationaux de protection des végétaux, pour contribuer à la mise à jour des connaissances et obtenir des avis sur les paramètres des programmes et des recherches lors de conférences et de réunions avec les intervenants. Après la période initiale de cinq ans, quand prendra fin la contribution d'AAC au PSGVS, le Comité du secteur d'activité des végétaux aura pour responsabilité de gérer le PSGVS en permanence.

Points saillants sur le rendement : En 2014-2015, les principaux plans horizontaux visent à lancer des activités appropriées d'échantillonnage et de détection du matériel porteur du virus afin de mettre à jour, en fonction des besoins, les limites de la zone de quarantaine, d'appliquer les mesures restrictives pour éviter la propagation du virus et d'entreprendre des recherches pour améliorer le régime réglementaire.

Initiative horizontale : Programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka
Partenaire fédéral Programme de l'AAP Activités et programmes de soutien (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues pour 2014-2015 Résultats attendus (RA) en 2014-2015, y compris les objectifs
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) Programme des ressources végétales/Services internes Surveillance et détection 4,2 (de 2011-2012 à 2015-2016) et 0,5 (financement permanent) 0,8 RA 16
Application du régime réglementaire 4,6 (de 2011-2012 à 2015-2016) et 0,7 (financement permanent) 0,8 RA 17
Recherche réglementaire sur le VSP 1,1 (de 2011-2012 à 2015-2016) et 0,1 (financement permanent) 0,2 RA 18
Recherche pour la neutralisation du VSP 0,7 (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,1 RA 19
Agriculture et Agro-alimentaire Canada (AAC) Science, Innovation et Adoption Recherche réglementaire sur le VSP 0,4 (de 2011-2012 à 2013-2014) 0 RA 20
Recherche sur la résistance au virus 3,0 (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,603 RA 21
Recherche pour la neutralisation du VSP 2,9 (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,538 RA 22
Activités éducatives et de sensibilisation 0,3 (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,027 RA 23
Total pour tous les partenaires fédéraux 17,2 (de 2011-2012 à 2015-2016) et 1,3 (financement permanent) 3,1
RA 16 : Surveillance et détection :

Résultat : Restriction de la propagation du virus de la sharka au pays et à l'étranger.

Extrants et activités : L'ACIA mènera des activités de surveillance pour confirmer ou modifier, au besoin, les limites de la zone de quarantaine du Niagara. Conformément aux lignes directrices de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes, l'ACIA mènera des activités annuelles de détection, en prélevant des échantillons le long du périmètre de la zone de quarantaine du Niagara. L'ACIA effectuera des tests d'échantillons en laboratoire pour détecter la présence du virus de la sharka. Afin de déterminer si le virus de la sharka s'est propagé au-delà de la zone de quarantaine, des échantillons seront prélevés annuellement sur des espèces vulnérables au virus de la sharka qui se trouvent dans les pépinières ou les vergers commerciaux des autres régions de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Québec et de la Colombie-Britannique.

Indicateur : Les zones de quarantaine établies et les zones contenant des espèces pouvant être infectées par le virus de la sharka détermineront les lieux d'échantillonnage. Des échantillons seront prélevés sur des espèces précises (pêchers, pruniers, nectariniers, abricotiers) situées à l'intérieur et à l'extérieur de la zone de quarantaine.

Objectif : On estime que 22 850 échantillons seront prélevés et testés chaque année jusqu'en 2015-2016; en 2016-2017 et au-delà, ce nombre diminuera pour passer à 17 000. Le nombre total d'échantillons est déterminé en fonction d'un protocole d'échantillonnage révisé chaque année et des espèces vulnérables au virus de la sharka. La modification des limites des zones de quarantaine et les plantations des cultivateurs/résidents influent sur le nombre définitif d'échantillons.

RA 17 : Application du régime réglementaire :

Résultat : Restriction de la propagation du virus de la sharka au pays et à l'étranger.

Extrants et activités : Dans le cadre de ses activités d'inspection, l'ACIA surveillera et évaluera la conformité des parties réglementées aux exigences réglementaires du PSGVS. Les activités de surveillance comprennent la délivrance de certificats de circulation de matériel réglementé (porte-greffes dormants, semences, et matériel végétal pour la recherche), et la tenue de vérifications, y compris de la conformité, des points de vente au détail, des pépinières et d'autres installations qui peuvent vendre, distribuer ou propager des espèces du genre Prunus pouvant être infectées. En cas de non-conformité, l'ACIA prendra les mesures les plus appropriées pour assurer la conformité, en tenant compte de facteurs comme les dommages potentiels ou réels, les antécédents en matière de conformité de la partie réglementée, et l'intention.

Pour aider à maintenir un niveau faible de prévalence du virus dans la zone de quarantaine, les interdictions et restrictions concernant la propagation de végétaux réglementés du genre Prunus dans la zone seront maintenues. L'interdiction de propagation garantira que seul du matériel non infecté par le virus de la sharka ou certifié sain (matériel végétal non infecté par un virus, y compris le virus de la sharka) sera utilisé dans la zone de quarantaine du Niagara.

Indicateur : Cultivateurs, résidents et détaillants qui se trouvent dans la zone de quarantaine.

Objectif : Inspection annuelle d'un sous-ensemble de cultivateurs, de résidents et de détaillants pour déterminer si du matériel a circulé ou s'il y a eu propagation.

RA 18 : Recherche réglementaire sur le VSP :

Résultat : Restriction de la propagation du virus de la sharka dans la région de Niagara, au pays et à l'étranger.

Extrants et activités : Pour soutenir le programme de matériel végétal exempt, un projet de recherche est actuellement mené par l'ACIA pour élaborer des stratégies visant l'élimination du virus de la sharka des porte-greffes. Ce programme appuie l'application de l'interdiction de propagation. Les méthodes les plus efficaces d'élimination du virus de la sharka qui se trouve sur le matériel infecté des pépinières seront évaluées afin que des variétés étrangères intéressantes puissent être admises à l'utilisation par l'industrie grâce aux services au matériel exempt.

La recherche réglementaire permettra aussi d'améliorer les outils de détection et d'accroître les connaissances sur le virus de la sharka à l'appui des activités de surveillance, de contrôle et de détection. Les projets de recherche de l'ACIA comprennent la caractérisation des variations génétiques de chaque souche du virus de la sharka trouvée au Canada, la surveillance de l'introduction de nouvelles souches et le suivi de la progression géographique du virus au pays.

Après 2016, l'ACIA mènera des travaux de recherche semblables, par exemple pour évaluer la gamme d'hôtes des souches nouvelles de virus de la sharka et déterminer l'éventail des hôtes Prunus à réglementer au Canada. Ces travaux feront en sorte que le programme de réglementation permanent du virus de la sharka continue d'atténuer efficacement la propagation du virus de la sharka.

Indicateur : Au total, trois indicateurs ont été définis : 1) protocole pour la production de matériel de pépinière exempt de virus pour les programmes nationaux et d'exportation de matériel exempt au moyen de techniques d'élimination du virus; 2) cartes génétiques pour comprendre le mouvement des souches et des isolats du virus de la sharka pour améliorer constamment les protocoles de surveillance réglementaire; 3) identification des protocoles de détection des nouvelles souches et des nouveaux isolats du virus de la sharka non déclarés au Canada.

La nécessité d'établir une liste complète des plantes hôtesses des nouvelles souches du virus de la sharka découvertes au Canada pour renforcer la sensibilisation de l'industrie et améliorer ses protocoles de surveillance.

Objectif : La cartographie génétique et l'identification de nouvelles souches permettent de créer un protocole d'élimination du virus et dépendent du nombre d'échantillons recueillis infectés. L'objectif relatif à la diversité des hôtes est variable et dépend de la découverte de nouvelles souches et de nouveaux isolats au Canada pendant les activités de surveillance de routine.

RA 19 : Recherche pour la neutralisation du VSP :

Résultat : Examen du matériel végétal étranger pour détecter les ravageurs et les maladies; évaluations préalables sur le terrain.

Extrants et activités : AAC trouvera des variétés étrangères potentiellement résistantes au virus de la sharka. L'ACIA applique des mesures phytosanitaires pour restreindre les mouvements des ravageurs provenant de produits importés au Canada. Elle triera le matériel végétal étranger pour faire des essais de culture au Canada.

Indicateur : Matériel végétal identifié par AAC et importé au Canada.

Objectif : Variable, dépend du nombre de variétés candidates potentielles et de la capacité des laboratoires.

RA 20 : Recherche réglementaire sur le VSP :

Mise au point de techniques pour fournir aux organismes de réglementation et à l'industrie des outils de détection rapide du virus de la sharka. L'efficacité de la détection du virus de la sharka dans les arbres infectés est fondamentale pour gérer efficacement le virus de la sharka. Les ressources technologiques comprendront la mise au point d'un outil de diagnostic précis à large spectre pour détecter le virus.

RA 21 : Recherche sur la résistance au virus :

La recherche permettra d'élaborer des stratégies de résistance au virus pour se prémunir contre le virus de la sharka et assurer la gestion à long terme du virus. Les projets de recherche sur la résistance au virus comprennent : 1) le développement par silençage génique d'une nouvelle lignée de pêchers résistants au virus de la sharka (en désactivant un gène pour rendre l'hôte éventuel résistant à l'infection); 2) la mise au point chez les porte-greffes d'une résistance transmissible par greffe aux arbres fruitiers existants; 3) le développement d'un vecteur de virus servant de vaccin pour engendrer la résistance par silençage génique.

RA 22 : Recherche pour la neutralisation du VSP :

Les travaux de neutralisation du virus de la sharka se poursuivent pour réduire la transmission du virus de la sharka dans les vergers. Les projets de recherche comprennent l'évaluation des pratiques et des procédés de neutralisation, en particulier l'utilisation de vaporisation d'huile sur les feuilles de Prunus, pour contrer la transmission du virus par les pucerons; l'évaluation de l'incidence de la variété et de l'âge de l'arbre sur le niveau de résistance saisonnière à l'infection naturelle par les pucerons; la détermination de l'efficacité d'insecticides nouvellement enregistrés sur la transmission du virus de la sharka afin d'établir des lignes directrices à l'intention de l'industrie; et l'évaluation du matériel végétal étranger utilisé au Canada (en collaboration avec l'ACIA).

RA 23 : Activités éducatives et de sensibilisation :

Résultats : Compréhension et sensibilisation accrues de l'industrie face aux pratiques exemplaires de gestion du virus de la sharka, ce qui contribuera également à prévenir la propagation du virus de la sharka.

Plan de mise en œuvre : Plusieurs activités seront organisées pour accroître les connaissances et la sensibilisation de l'industrie aux pratiques de gestion du virus de la sharka, et pour faciliter la transition de la phase d'éradication à la gestion à long terme. Ces activités seront réalisées en collaboration avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO), qui est responsable de la prestation de conseils et de la formation sur la gestion du virus de la sharka aux cultivateurs et aux exploitants de pépinières de l'Ontario. AAC collaborera également avec la Commission ontarienne de commercialisation des fruits tendres et avec l'Association canadienne des pépiniéristes et des paysagistes (ACPP) afin d'élaborer et d'entreprendre une campagne d'éducation et de sensibilisation efficace.

Indicateurs : AAC collaborera avec le MAAARO pour assurer la diffusion de l'information aux membres de l'industrie des fruits tendres de l'Ontario concernant les pratiques exemplaires de gestion du virus de la sharka, notamment par la publication de brochures et d'articles. Un document d'information et des billets Web d'AAC et du MAAARO ayant trait à la gestion du virus de la sharka comprendront de l'information sur la maladie, y compris la reconnaissance des symptômes, le bon usage des traitements et les méthodes de détection du virus, ainsi que les coordonnées des fournisseurs de service. L'information sera diffusée aux producteurs dans des présentations à l'occasion de réunions de cultivateurs et de conférences ou de séances d'information connexes. Des producteurs et des conseillers européens en matière de culture de fruits tendres ayant une expérience de la gestion de la maladie seront invités à participer aux conférences, aux réunions et aux séances d'information afin qu'on puisse tirer parti de leur expertise. De l'information et des résultats de recherche seront également diffusés par des conseillers en matière de culture et des chercheurs locaux.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments

David Bailey
Directeur de la Division de l'horticulture
Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité
613-773-7181

Patricia McAllister
Gestionnaire national intérimaire, Section des serres et des pépinières
Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité
613-773-7166

Eric Wierenga
Spécialiste en horticulture – Section des serres et des pépinières
Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité
226-217-8396

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Della Johnston, PhD
Directrice intérimaire, RDT
Agriculture et Agroalimentaire Canada
613-759-1058

Lorne Stobbs
Chercheur – Vineland
905-562-2018

Aiming Wang
Chercheur – London
519-457-1470, poste 313

Modernisation en matière de salubrité des aliments

Titre de l'initiative horizontale : Modernisation en matière de salubrité des aliments

Organisme responsable : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Programme de l'AAP de l'organisme responsable : Programme de salubrité des aliments

Date de mise en œuvre : 2011-2012

Date de clôture : 2015-2016

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 99,8 M$ (nouveaux fonds) et 40,0 M$ (réaffectation interne) (de 2011-2012 à 2015-2016)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'ACIA été créée en 1997 pour renforcer les systèmes d'assurance de la salubrité des aliments par le regroupement des services d'inspection et de quarantaine d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, de Santé Canada, de Pêches et Océans Canada, et d'Industrie Canada. Le système d'inspection actuel comprend de nombreux modèles d'inspection indépendante.

Dans le budget de 2011, le gouvernement du Canada a accordé un montant de 96,8 millions de dollars à l'ACIA pour qu'elle améliore et modernise son système d'inspection des aliments. L'ACIA a ciblé un certain nombre d'activités en vue de moderniser le système d'inspection des aliments du Canada. À l'appui des efforts de modernisation de l'Agence, un montant de 3 millions de dollars provenant de cette enveloppe a été alloué à Santé Canada pour accroître sa capacité d'évaluation des risques pour la santé.

L'objectif principal de cette initiative de modernisation est de permettre à l'ACIA de délaisser son système d'inspection indépendante et de formation d'inspecteurs propres à chaque produit, ainsi que son système de tenue de dossiers et de communication avec les intervenants sur support papier, afin d'adopter une seule méthode d'inspection pour l'ensemble du Programme de salubrité des aliments, soutenue par une formation normalisée, des solutions informatiques, une capacité scientifique accrue et des activités scientifiques plus proactives, ainsi que de meilleurs services pour les intervenants.

Le plan comporte les trois éléments suivants :

  1. La modernisation du système d'inspection, y compris l'amélioration du modèle d'inspection qui comprendra des activités normalisées applicables à l'ensemble du programme de salubrité, une formation nationale pour les inspecteurs, un contrôle plus rigoureux de la présence de la bactérie Listeria dans les aliments prêts-à-manger à risque élevé, le renforcement des capacités de Santé Canada en matière d'évaluation des risques pour soutenir les activités de modernisation de l'ACIA, et l'instauration d'une infrastructure de GI/TI pour le modèle amélioré d'inspection des aliments et le processus de certification des exportations;
  2. Le soutien à la prise de décision après évaluation des risques grâce à une capacité scientifique renforcée, notamment la préparation d'une proposition visant la mise sur pied d'un réseau de laboratoires des aliments, le renforcement des capacités de tests scientifiques, et l'amélioration des installations et du matériel;
  3. L'accroissement de l'efficacité par l'amélioration de la gestion de l'information et de la technologie informatique, y compris en ce qui a trait au stockage des données et aux copies de secours, l'optimisation de la connectivité et un soutien accru concernant les outils utilisés par les inspecteurs comme les appareils sans fil et les ordinateurs portatifs.

Résultats partagés : Modernisation du système d'inspection de l'ACIA par l'offre de séances de formation pertinentes et à jour, de même que d'un soutien technologique approprié, en tenant compte de la complexité croissante des inspections liée aux avancées dans les méthodes de production alimentaire de l'industrie ainsi que des avancées en matière de systèmes de salubrité des aliments à l'échelle mondiale.

Structures de gouvernance : L'ACIA a imposé un cadre de gouvernance interne pour la réalisation des activités de modernisation en matière de salubrité des aliments. Le Comité de la haute direction de l'ACIA, sous la direction de son président, oriente les initiatives et est responsable de leur mise en œuvre globale. Trois comités consultatifs formés de vice-présidents sont responsables des trois éléments (modernisation du système d'inspection, science et GI/TI) et rendent compte de leurs activités au Comité de la haute direction de l'Agence, y compris en ce qui a trait au respect du calendrier de mise en œuvre et des limites budgétaires. Chaque comité administre ses propres structures de gouvernance sous la direction d'un promoteur opérationnel et d'un gestionnaire de projet spécialisé, et en collaboration avec des représentants de tous les secteurs touchés. Le conseil de gouvernance de projet et d'investissement assure l'intégration horizontale des trois éléments.

Faits saillants de la planification: En 2014-2015, on apportera la touche finale aux processus opérationnels de haut niveau du modèle amélioré d'inspection des aliments (autrefois connu sous le nom de modèle d'inspection amélioré). On a demandé – et obtenu – l'approbation du projet d'infrastructure de GI/TI pour le modèle amélioré d'inspection des aliments et le processus de certification des exportations (projet de plate-forme de prestation électronique de services (PPES), ainsi que des dépenses connexes. De concert avec les parties intéressées, l'équipe du projet de PPES a défini des exigences commerciales précises et déterminé le degré d'adéquation de ces exigences avec les technologies disponibles. En ce qui a trait à la mise en œuvre de la Politique de SC sur la présence de Listeria dans les aliments prêts-à-manger autres que des viandes, l'Agence continuera à prendre des mesures de dotation pour accroître le nombre d'employés responsables des inspections dans les secteurs à haut risque, à valider de nouvelles méthodes de laboratoire ayant trait à la bactérie Listeria dans les produits autres que les viandes, et à analyser des échantillons alimentaires et environnementaux. Des spécialistes de l'ACIA offriront également des cours de perfectionnement aux employés actuels pour tenir les inspecteurs au fait des dernières tendances et des nouveaux développements liés à leur travail. Le programme de formation de base sera modifié à mesure que le nouveau modèle d'inspection se précisera.

Afin d'accroître les capacités scientifiques en 2014-2015, l'ACIA formera une petite équipe qui, en collaboration avec des partenaires et des experts, explorera les idées, les processus et les mécanismes à la disposition de l'organisme pour réaliser une analyse des systèmes de laboratoire du réseau des laboratoires des aliments au Canada. Des partenaires étudieront la question des exigences et des possibilités en matière de données et d'information en prévision des études de faisabilité à venir, notamment en ce qui a trait à l'utilisation des études de faisabilité existantes ou à la création d'une plateforme de GI/TI pour la transmission sécurisée de données. Les projets secondaires de modernisation du matériel et des laboratoires des aliments du Grand Toronto et de Saint-Hyacinthe sont entrés dans la phase de planification; à Saint-Hyacinthe, les contrats pour la phase de conception technique des projets ont été attribués. Cette étape servira d'assise à la mise en œuvre, la construction devant débuter en 2014-2015. De plus, des scientifiques de haut niveau seront embauchés dans certains laboratoires.

Parmi les activités prévues visant à accroître l'efficacité des fonctions de GI/TI, notons la création, en collaboration avec Services partagés Canada (SPC), d'un nouveau site de sauvegarde et de restauration des données pour satisfaire aux exigences accrues des systèmes d'inspection modernisés. On continuera d'améliorer les biens des utilisateurs finals en distribuant davantage d'appareils portatifs et en améliorant la connectivité du réseau sans fil. La Direction générale de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (DGGITI) poursuivra ses consultations avec les partenaires commerciaux de l'Agence en vue de moderniser divers éléments de l'infrastructure de GI/TI pour mieux répondre aux besoins des inspecteurs sur le terrain. L'Agence renforcera ses capacités d'intégration de l'information par l'adoption de normes sur les données à l'échelle de l'organisme. Elle commencera en outre à planifier la mise à niveau et la standardisation des systèmes d'exploitation et des outils pour ordinateurs personnels, ainsi que l'augmentation des capacités de stockage de données et de copie de secours.

Initiative horizontale : Modernisation en matière de salubrité des aliments
Partenaire fédéral Programme de l'AAP Activités et programmes de soutien (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues pour 2014-2015Note de bas de page 7 Résultats attendus (RA) en 2014-2015, y compris les objectifs
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Programme de salubrité des aliments

Services internes

Modernisation des activités d'inspection 100,2 (de 2011-2012 à 2015-2016) 16,3 RA 24
Renforcement des capacités scientifiques 19,8 (de 2011-2012 à 2015-2016) 5,1 RA 25
GI/TI améliorée 16,8 (de 2013-2014 à 2015-2016) 4,1 RA 26
Santé Canada (SC) Salubrité des aliments et nutrition Renforcement de la capacité d'évaluation des risques pour la santé à l'appui des activités d'inspection des aliments de l'ACIA 3,0 (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,8 RA 27
Total pour tous les partenaires fédéraux 99,8 M$ (nouveaux fonds) et 40,0 M$ (réaffectation interne) (de 2011-2012 à 2015-2016) 26,3
RA 24: Modernisation du système d'inspection :

Modèle amélioré d'inspection des aliments (autrefois connu sous le nom de modèle d'inspection amélioré)

Résultat : Conception et mise en œuvre d'un modèle amélioré d'inspection des aliments permettant une meilleure gestion des risques liés à la salubrité des aliments.

Extrants et activités : Élaboration d'un programme unique d'inspection des aliments à l'appui du programme de transformation de l'ACIA. Le modèle amélioré d'inspection des aliments comprendra des processus normalisés de collecte, de déclaration et d'analyse applicables à tous les produits alimentaires, et constituera une approche de l'inspection et de l'application plus cohérente pour les parties réglementées.

Objectifs et suivi : Engagement des parties prenantes tant à l'interne qu'à l'externe, afin de favoriser une meilleure compréhension du programme de transformation de l'ACIA; définition de processus opérationnels de haut niveau et d'une vision des fonctions opérationnelles en vue de la mise en œuvre du modèle amélioré d'inspection des aliments; mise en œuvre, en priorité, du modèle amélioré d'inspection des aliments dans le cadre du programme de transformation.

Vérification de la conformité à la Politique révisée de Santé Canada sur la Listeria

Résultat : Diminution des maladies causées par la Listeria monocytogenes par suite de la consommation d'aliments prêts-à-manger autres que des viandes qui comportent des risques élevés.

Extrants et activités : L'Agence renforcera ses activités d'inspection et d'essai pour vérifier les mesures prises par l'industrie pour contrôler la présence de Listeria dans tous les aliments prêts-à-manger autres que des viandes qui comportent des risques élevés. Elle augmentera le nombre d'inspections et d'échantillons recueillis et analysés, et offrira le soutien technique nécessaire à l'évaluation des risques suivant tout résultat positif. Des données d'échantillonnage éclaireront la prise de décision après évaluation des risques. L'industrie sera invitée à mettre en place des programmes de contrôle préventif de la bactérie Listeria. De nouvelles méthodes de dépistage de la Listeria seront évaluées et des analyses des tendances seront réalisées.

Objectifs et suivi : Nombre d'échantillons d'aliments prêts-à-manger autres que des viandes recueillis et analysés.

Projet de Plate-forme de prestation électronique de services (PPES)

Résultat : Mise au point d'une PPES qui mettra à la disposition des citoyens, de l'industrie et des inspecteurs de l'ACIA un ensemble de technologies et d'outils nécessaires à l'exercice de leurs fonctions respectives dans le cadre du nouveau modèle d'inspection des aliments. Cette plate-forme facilitera l'accès aux programmes de l'ACIA de même que les transactions opérationnelles normales.

Extrants et activités : La PPES permettra la mise en œuvre du modèle amélioré d'inspection des aliments et la délivrance par voie électronique des certificats d'exportation. En outre, elle favorisera la normalisation et l'automatisation des processus, facilitera la prestation de services en ligne, aidera à la planification, au suivi et à la répartition des activités, et permettra de cerner et de résumer les activités et les transactions ainsi que d'en faire rapport, le tout de façon uniforme.

Objectifs et suivi : Gains d'efficacité à l'interne sur les plans administratif et opérationnel grâce à l'automatisation des activités d'inspection; optimisation de la couverture d'inspection en permettant à la direction de continuellement réaffecter les inspecteurs en fonction de l'évolution des priorités tout au long de l'année; gains d'efficacité dans la réduction des applications soutenant les activités de délivrance de permis, d'inspection et de certification.

Recrutement et formation des inspecteurs

Résultat : Conception des processus de recrutement et de formation du personnel d'inspection de l'ACIA de manière à répondre aux exigences du modèle d'inspection modernisé.

Extrants et activités : Élaboration d'une stratégie nationale globale de recrutement, de sélection et de formation fondée sur un programme de base de développement des compétences pour le personnel d'inspection. Organisation de séances de formation de base aux nouveaux employés ainsi que de séances de formation continue améliorées à l'intention du personnel d'inspection déjà en poste.

Objectifs et suivi : Formation sur le nouveau cadre de réglementation des aliments offerte aux inspecteurs; nombre d'employés formés; nombre de nouveaux inspecteurs formés; nombre d'inspecteurs existants formés.

RA 25: Renforcement de la capacité d'intervention des laboratoires :

Résultat : Capacité accrue de l'ACIA à déceler les dangers liés à la salubrité des aliments et à y réagir plus rapidement.

Extrants et activités : Augmentation du nombre de scientifiques de haut niveau dans certains laboratoires grâce au recrutement. De nouvelles méthodes rapides et sensibles d'analyse scientifique de la salubrité des aliments seront élaborées.

Objectifs et suivi : Scientifiques recrutés; projets de collaboration mis sur pied avec des spécialistes; méthodes améliorées et nouvelles.

Modernisation de l'équipement et des laboratoires

Résultat : Capacité accrue des laboratoires des aliments de l'ACIA à déceler les dangers liés à la salubrité des aliments et à y réagir.

Extrants et activités : Agrandissement et rénovation de laboratoires ciblés. L'achat d'équipement d'analyse moderne permettra la mise à niveau du matériel de laboratoire.

Objectifs et suivi : Projets d'agrandissement et de rénovation terminés à la date prévue; achat de l'équipement requis.

RA 26 : GI/TI améliorée :

Résultat : Amélioration de la connectivité pour faciliter les activités d'inspection.

Extrants et activités : Continuer de fournir aux inspecteurs de l'équipement adapté à leurs conditions de travail et doté d'une meilleure connectivité. Moderniser les applications.

Objectifs et suivi : Instruments d'essai installés et nombre d'employés formés à leur utilisation; nombre de demandes converties au format .NET; mise à niveau terminée des logiciels.

RA 27 : Renforcement de la capacité d'évaluation des risques pour la santé à l'appui des activités d'inspection des aliments de l'ACIA :

Capacité renforcée d'évaluation des risques pour la santé

Résultat 1 : Les enquêtes sur la salubrité des aliments menées par l'ACIA s'appuieront sur des évaluations des risques réalisées en temps opportun qui favoriseront également la prise rapide de mesures pour limiter l'exposition éventuelle des Canadiens à des maladies liées aux aliments.

Extrants et activités : Santé Canada rendra plus flexibles ses mécanismes d'évaluation des risques pour la santé afin de conserver son niveau de service actuel, notamment par l'embauche d'employés supplémentaires, la formation continue, l'examen et l'analyse des activités d'évaluation des risques pour la santé, et l'élaboration proactive de nouvelles politiques et lignes directrices, au besoin.

Objectifs et suivi : 90 % des évaluations des risques pour la santé demandées par l'ACIA sont réalisées dans les délais normaux.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Steven Yafalian
Coordonnateur de portefeuille
Bureau de coordination du portefeuille, Transformation de l'Agence
613-773-5153

Santé Canada
Samuel Godefroy
Directeur général, Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
613-957-1821

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

2013 - 2014
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État d'avancement Date d'achèvement prévue
Mouvements de paye inhabituels Assurance En cours mars 2014
Santé et sécurité au travail Assurance En cours juin 2014
2014 - 2015Note de bas de page 8
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État d'avancement Date d'achèvement prévue
Sécurité de la TI Assurance Prévue À déterminer
Gestion des sanctions administratives pécuniaires Assurance Prévue À déterminer
Dotation Assurance Prévue À déterminer
Planification des investissements Assurance Prévue À déterminer
2015 - 2016Note de bas de page 8
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État d'avancement Date d'achèvement prévue
Gestion des situations d'urgence Assurance Prévue À déterminer
Intégrité des données des rapports internes d'évaluation du rendement Assurance Prévue À déterminer
Intégrité des données des rapports internes d'évaluation du rendement Assurance Prévue À déterminer

Les rapports de vérification de l'ACIA se trouvent à : Vérifications, évaluations et revues

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Programme Titre proposé de l'évaluation Date de début prévue Date d'achèvement prévue
Santé des animaux et prévention des zoonoses 4100, Santé des animaux terrestres 4110 Poursuite de la Stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada, financement sur 5 ans janvier 2013 mars 2014
Programme de salubrité des aliments 6300, Viandes et volailles 6340, Viandes et volailles – Inspection 6344 Présence quotidienne d'inspecteurs durant chaque quart de travail juin 2013 mars 2014
Programme des ressources végétales 6200, Protection des végétaux 6210 Protection des végétaux août 2013 décembre 2014
Programme de salubrité des aliments 6300, Viandes et volailles 6340 Viandes et volailles – Partie 1 décembre 2013 décembre 2014
Santé des animaux et prévention des zoonoses 4100, Santé des animaux terrestres 4110 Santé des animaux terrestres janvier 2016 décembre 2017
Programme des ressources végétales 6200, Semences 6220 Semences janvier 2014 décembre 2015
Programme des ressources végétales 6200, Droits de propriété intellectuelle 6240 Droits de propriété intellectuelle janvier 2014 décembre 2015
Programme de salubrité des aliments 6300, Poissons et fruits de mer 6310 Poissons et fruits de mer janvier 2015 décembre 2016
Santé des animaux et prévention des zoonoses 4110, Programme national de santé des animaux aquatiques 4130 Programme national de santé des animaux aquatiques janvier 2015 décembre 2016
Programme de salubrité des aliments 6300, Produits alimentaires importés et manufacturés 6370 Produits alimentaires importés et manufacturés janvier 2015 décembre 2016
Programme de salubrité des aliments 6300, Viandes et volailles 6340 Viandes et volailles – Partie 2 janvier 2015 décembre 2016
Programme de salubrité des aliments 6300 Modernisation en matière de salubrité des aliments janvier 2015 décembre 2016
Programme de salubrité des aliments 6300, Oeufs 6330 Oeufs janvier 2016 décembre 2017
Programme de salubrité des aliments 6300, Produits laitiers 6320 Produits laitiers janvier 2016 décembre 2017
Programme de salubrité des aliments 6300, Produits transformés 6350 Produits transformés janvier 2016 décembre 2017
Santé des animaux et prévention des zoonoses 4100, Aliments du bétail 4120 Aliments du bétail janvier 2016 décembre 2017
Programme de salubrité des aliments 6300, Viandes et volailles 6340 Pork Legacy janvier 2016 décembre 2017

Les rapports de vérification de l'ACIA se trouvent à : Vérifications, évaluations et revues

Frais d'utilisation

Désignation des frais d'utilisation (nouveaux ou modifiés) :
Frais pour les services en heures supplémentaires (modifiés)
Type de frais :
Autres produits et services
Pouvoir d'établissement des frais :
Loi sur l'ACIA
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais :
Aligner les frais sur les coûts actuels; cycle d'examen en cours
Date d'entrée en vigueur du changement prévu aux frais existants ou de l'imposition des nouveaux frais :
1er octobre 2014 (date prévue)
Processus de consultation et d'examen prévu :
Consultation terminée (d'oct. 2012 à jan. 2013); dépôt prévu devant les deux chambres du Parlement en jan./fév. 2014
Désignation des frais d'utilisation (nouveaux ou modifiés) :
Frais relatifs au programme de service d'inspection à destination (modifiés)
Type de frais :
Autres produits et services
Pouvoir d'établissement des frais :
Loi sur l'ACIA
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais :
Aligner les frais sur les coûts actuels; cycle d'examen en cours
Date d'entrée en vigueur du changement prévu aux frais existants ou de l'imposition des nouveaux frais :
1er avril 2014 (date prévue)
Processus de consultation et d'examen prévu :
Dernière année de la phase de transition de trois ans vers le recouvrement intégral des coûts des services; consultation terminée (de déc. 2012 à fév. 2013); *non assujetti à la Loi sur les frais d'utilisation
Désignation des frais d'utilisation (nouveaux ou modifiés) :
Frais relatifs à l'inspection, à la mise à l'épreuve et à la certification d'animaux destinés à l'exportation (modifiés)
Type de frais :
Réglementaire
Pouvoir d'établissement des frais :
Loi sur l'ACIA
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais :
Aligner les frais sur les coûts actuels
Date d'entrée en vigueur du changement prévu aux frais existants ou de l'imposition des nouveaux frais :
Imposition graduelle proposée des nouveaux frais à compter du 1er octobre 2015
Processus de consultation et d'examen prévu :
Consultations externes ciblées pour le début de 2014
Désignation des frais d'utilisation (nouveaux ou modifiés) :
Structure des frais d'utilisation relatifs au programme unique de gestion des aliments (nouveaux et modifiés)
Type de frais :
Réglementaire
Pouvoir d'établissement des frais :
Loi sur l'ACIA
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais :
Modernisation de la réglementation et création du programme unique de gestion des aliments
Date d'entrée en vigueur du changement prévu aux frais existants ou de l'imposition des nouveaux frais :
Entrée en vigueur des nouveaux frais en avril 2015
Processus de consultation et d'examen prévu :
Consultations externes à l'été 2014

Désignation des frais d'utilisation (nouveaux ou modifiés) :
Programme des aliments du bétail – Frais relatifs à l'enregistrement des produits ainsi qu'à d'autres produits ou services (nouveaux et modifiés)
Type de frais :
Réglementaire (frais pour l'enregistrement des produits) et autres produits et services
Pouvoir d'établissement des frais :
Loi sur l'ACIA
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais :
Aligner les frais sur les coûts actuels; cycle d'examen en cours
Date d'entrée en vigueur du changement prévu aux frais existants ou de l'imposition des nouveaux frais :
1er octobre 2015 (date prévue)
Processus de consultation et d'examen prévu :
Consultations publiques prévues pour l'automne 2014; période d'examen prévue pour l'hiver 2015.
Désignation des frais d'utilisation (nouveaux ou modifiés) :
Programme des engrais – Frais relatifs à l'enregistrement des produits ainsi qu'à d'autres produits ou services (nouveaux et modifiés)
Type de frais :
Réglementaire (frais pour l'enregistrement des produits) et autres produits et services
Pouvoir d'établissement des frais :
Loi sur l'ACIA
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais :
Aligner les frais sur les coûts actuels; cycle d'examen en cours
Date d'entrée en vigueur du changement prévu aux frais existants ou de l'imposition des nouveaux frais :
1er avril 2015 (date prévue)
Processus de consultation et d'examen prévu :
Consultations ciblées avec l'industrie tenues en octobre 2013; consultations publiques prévues pour l'hiver 2014; examen prévu pour le printemps 2014.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada
Téléphone : 800-442-2342
Télécopieur : 613-773-6060
Internet: Contactez-nous

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