Amende de  19 000$ à Aliments Breton inc.

le 30 mai 2013, Ottawa : Le 14 mars 2013, au Palais de Justice de Saint-Joseph-de-Beauce, la compagnie Aliments Breton inc. , située à St-Bernard, a plaidé coupable à sept (7) chefs d'accusation pour des infractions au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail.

La Cour du Québec a condamné la compagnie à payer une amende de 19 000$.

Aliments Breton inc. a plaidé coupable à trois chefs d’accusation pour avoir fabriqué et vendu un aliment destiné à la consommation du bétail, sans indiquer les informations relatives à l'ordonnance vétérinaire sur l’étiquette, tel qu'exigé au paragraphe 26(7) du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail. Une amende de 3 000 $ a été imposée pour chacun de ces chefs.

Aliments Breton inc. a également plaidé coupable à quatre chefs d’accusation pour avoir fabriqué et vendu un aliment pour bovins sans que cet aliment n'ait fait l'objet d'un enregistrement, tel qu'exigé au paragraphe 5(1) du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail. Une amende de 2 500$ a été imposée pour chacun de ces chefs.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'assure que les aliments du bétail fabriqués et vendus au Canada, ou les aliments importés, sont sécuritaires, efficaces et qu'ils sont étiquetés convenablement. Des aliments du bétail efficaces contribuent à la production et au maintien d'un bétail en santé.

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