M. Bruce Arabsky reçoit une amende de 12 000 $ pour des infractions à la Loi sur les aliments et drogues

Le 8 mai 2015, Ottawa : Le 18 décembre 2014, à la Cour suprême de New Westminster, M. Bruce Arabsky a été reconnu coupable de six chefs d'accusation pour avoir contrevenu au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues. Le 30 avril 2015, M. Arabsky a été condamné à verser une amende de 12 000 $.

L'enquête de l'ACIA a permis de déterminer qu'entre le 15 avril et le 2 mai 2010, M. Arabsky a faussement étiqueté des morceaux de poulet destinés à l'exportation comme étant du dindon.

Le paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues stipule qu'il est interdit d'étiqueter, d'emballer, de traiter, de préparer ou de vendre un aliment — ou d'en faire la publicité — de manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature, sa valeur, sa quantité, sa composition, ses avantages ou sa sûreté.

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