M. Douwe De Boer a été reconnu coupable de deux chefs d'accusation pour avoir enfreint le paragraphe 14(1) de la Loi sur l'inspection des viandes

Le 3 juillet 2015, Ottawa : Le 22 mai 2015, devant la cour provinciale de Salmon Arm, M. Douwe De Boer a été reconnu coupable de deux chefs d'accusation pour avoir enfreint le paragraphe 14(1) de la Loi sur l'inspection des viandes. M. De Boer a reçu une absolution sous conditions et a été condamné à trois mois de probation. Le tribunal lui a également ordonné d'écrire une lettre d'excuses à l'intention de l'inspecteur vétérinaire concerné de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

L'enquête de l'ACIA a permis de déterminer que le 14 janvier 2009, à Salmon Arm, en Colombie-Britannique, M. De Boer a fait obstacle à un inspecteur vétérinaire de l'ACIA dans l'exercice de ses fonctions, contrevenant ainsi au paragraphe 14(1) de la Loi sur l'inspection des viandes.

En effet, conformément au paragraphe 14(1) de la Loi sur l'inspection des viandes, il est interdit d'entraver le travail d'un inspecteur ou de lui faire, oralement ou par écrit, une déclaration fausse ou trompeuse pendant qu'il s'acquitte de ses fonctions au titre de la Loi ou de son règlement d'application.

L'ACIA est chargée de l'application de lois et de règlements fédéraux, y compris la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement d'application. Elle veille à la santé et au bien‑être des Canadiens et à la protection de l'environnement et de l'économie en préservant la salubrité des aliments et la santé des animaux et en protégeant les végétaux.

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