La compagnie Tucom inc. est condamnée à payer une amende de 12 000 $ pour une infraction à la Loi sur les aliments et drogues

Le 13 octobre 2015, Ottawa : Le 31 juillet 2015, au Palais de justice de Saint-Jérôme, la compagnie Tucom inc., située à Mirabel, a plaidé coupable à un chef d'accusation pour une infraction à la Loi sur les aliments et drogues.

La Cour du Québec a condamné la compagnie à payer une amende de 12 000 $. La compagnie Tucom inc. a été condamnée en 2012 pour une infraction similaire.

Une enquête de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a démontré que le, ou vers le, 31 mai 2012, l'entreprise a vendu de l'huile d'olive extra vierge de manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature, sa valeur, sa composition et ses avantages, le tout contrairement  au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues.

L'ACIA est chargée de l'application de lois et de règlements fédéraux, y compris la Loi sur les aliments et drogues.

Elle veille à la santé et au bien-être des Canadiens et à la protection de l'environnement et de l'économie en préservant la salubrité des aliments et la santé des animaux et en protégeant les végétaux.

Contexte

2012 - La compagnie Tucom inc. est condamnée à payer une amende de 6 000 $ pour une infraction à la Loi sur les aliments et drogues

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