La compagnie Les Aliments Trans Gras inc., faisant aussi affaire sous Drummond Export, est condamnée à payer une amende de 20 000 $ pour deux infractions à la Loi sur l'inspection des viandes

Le 9 novembre 2015, Ottawa : Le 11 septembre 2015, au Palais de justice de Drummondville, la compagnie Les Aliments Trans Gras inc., faisant aussi affaire sous Drummond Export, située à Drummondville, Québec, a plaidé coupable à deux chefs d'accusation pour des infractions à la Loi sur l'inspection des viandes.

La Cour du Québec a condamné l'entreprise à 20 000 $ d'amende.

D'une part, une enquête de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a démontré que l'entreprise a exporté un chargement de salami génois et de prosciutto sans avoir préalablement reçu de l'inspecteur un certificat d'exportation, contrairement à l'alinéa 7 c) de la Loi sur l'inspection des viandes. Pour cette infraction commise le, ou vers le, 8 mars 2013, l'entreprise a été condamnée à une amende de 5 000 $.

D'autre part, l'entreprise a contrevenu au paragraphe 14(1) de la Loi sur l'inspection des viandes lorsqu'un membre de son personnel a présenté à l'ACIA un formulaire de demande de vérification d'exportation comportant de l'information fausse ou trompeuse ayant trait à la signature de l'inspecteur de l'ACIA. En raison de cette infraction commise le, ou vers le, 5 avril 2013, la Cour a condamné la compagnie à une amende de 15 000 $.

L'ACIA est chargée de l'application de lois et de règlements fédéraux, y compris la Loi sur l'inspection des viandes. Elle veille à la santé et au bien-être des Canadiens et à la protection de l'environnement et de l'économie en préservant la salubrité des aliments et la santé des animaux et en protégeant les végétaux.

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