Bruce Arabsky est condamné à payer une amende de 6 000 $ pour des infractions à la Loi sur l'inspection des viandes

Le 25 mai 2016, Ottawa : Le 3 mai 2016, devant la Cour provinciale de Port Coquitlam, M. Bruce Arabsky a été déclaré coupable de trois chefs d'accusation pour avoir enfreint le paragraphe 14(1) de la Loi sur l'inspection des viandes. M. Arabsky a été condamné à payer une amende de 6 000 $.

Conformément au paragraphe 14(1) de la Loi sur l'inspection des viandes, « il est interdit d'entraver l'action de l'inspecteur dans l'exercice de ses fonctions ou de lui faire, oralement ou par écrit, une déclaration fausse ou trompeuse ».

L'enquête de l'ACIA a permis de déterminer qu'entre le 15 avril 2010 et le 2 mai 2010, Bruce Arabsky a illégalement fait une fausse déclaration par écrit à un inspecteur, certifiant que l'aliment inspecté était de la dinde, alors qu'il s'agissait de poulet, ce qui contrevient au paragraphe 14(1) de la Loi sur l'inspection des viandes.

L'ACIA est chargée de l'application de lois et de règlements fédéraux, y compris la Loi sur l'inspection des viandes et le Règlement sur l'inspection des viandes.

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