M. Chad Michael Brown se voit imposer une amende de 700 $ pour une infraction à la Loi sur l'inspection du poisson

Le 2 juin 2016, Ottawa : Le 10 mai 2016, devant la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick à Saint John, Chad Michael Brown a plaidé coupable d'avoir enfreint une disposition de la Loi sur l'inspection du poisson, et s'est vu imposer une amende de 700 $.

Selon le paragraphe 4(2) de la Loi sur l'inspection du poisson, lorsque l'inspecteur ou une autre personne agit dans le cadre de la présente partie ou de ses règlements, il est interdit soit d'entraver son action ou de lui refuser l'accès, soit de concourir à de telles fins.

À la suite de son enquête, l'ACIA a conclu qu'entre le 17 août 2015 et le 20 août 2015, M. Brown a entravé le travail d'un inspecteur et n'a pas fourni à ce dernier les renseignements exigés conformément à la Loi sur l'inspection du poisson.

L'ACIA est chargée de l'application de lois et de règlements fédéraux, y compris la Loi sur l'inspection du poisson. L'ACIA a pour mandat d'assurer la salubrité des aliments, de préserver la santé des animaux et de protéger les végétaux afin de contribuer à la santé et au bien-être de la population canadienne, de protéger l'environnement et d'assurer la viabilité de l'économie.

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