Lions' Gate Fisheries Ltd. est condamnée à payer une amende de 30 000 $ pour avoir contrevenu au Règlement sur l'inspection du poisson

Le 27 juin 2016, Ottawa : Le 8 juin 2016, devant la Cour provinciale de Surrey, l'entreprise Lions' Gate Fisheries Ltd. a plaidé coupable d'avoir enfreint le paragraphe 15(9)(a) (un chef d'accusation) et le paragraphe 15(9)(b) (un chef d'accusation) du Règlement sur l'inspection du poisson. Elle a été condamnée à payer une amende de 30 000 $.

Le paragraphe 15(9) du Règlement sur l'inspection du poisson précise que l'exploitant d'un établissement agréé est tenu de se conformer à toutes les exigences applicables de la Loi sur l'inspection du poisson et du Règlement sur l'inspection du poisson; et d'implanter le programme de gestion de la qualité et de s'y conformer.

L'enquête menée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révélé que, le 22 septembre 2014, à Delta (Colombie-Britannique), l'entreprise Lions' Gate Fisheries Ltd. a habillé du saumon à l'extérieur de la zone désignée et a entreposé et transformé des déchets de poisson de manière inappropriée.

L'ACIA contrôle l'application d'un ensemble de lois et règlements fédéraux, dont la Loi sur l'inspection du poisson et le Règlement sur l'inspection du poisson.

L'ACIA veille à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

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