Paolo Chiasson condamné à une amende de 1 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l'inspection du poisson

Le 15 juillet 2016, Ottawa : Le 19 mai 2016, à la Cour provinciale de Caraquet, à Caraquet au Nouveau-Brunswick, Paolo Chiasson a été déclaré coupable de deux chefs d'accusation pour avoir enfreint les alinéas 14 (3) a) et b) du Règlement sur l'inspection du poisson et a été condamné à payer une amende de 500 $ pour chacun des chefs d'accusation.

Selon les alinéas 14 (3) a) et b) du Règlement sur l'inspection du poisson :

14 (3) Il est interdit d'exporter du poisson, à moins, selon le cas :

  1. que le poisson ait été transformé et entreposé dans un établissement agréé;
  2. d'être titulaire d'un permis d'exportation de poisson.

L'enquête de l'ACIA a révélé que le 24 juillet 2013 et le 29 juillet 2013, M. Chiasson a exporté à Viandex Inc. un total de 7 500 livres de crabes des neiges qui n'avaient pas été préparés et entreposés dans un établissement agréé ou n'était pas titulaire d'un permis d'exportation de poisson. M. Chiasson a remboursé 30 000 $ à Viandex Inc. en guise de dédommagement.

L'ACIA est chargée d'assurer et de contrôler l'application de lois et règlements fédéraux, dont le Règlement sur l'inspection du poisson. L'ACIA veille à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en assurant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

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