Marc Dugas est condamné à une amende de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les aliments et drogues

Le 15 juillet 2016, Ottawa : Le 15 juillet 2016, Ottawa : Le 14 juin 2016, à la Cour provinciale de Caraquet, à Caraquet au Nouveau-Brunswick, Marc Dugas a été déclaré coupable de deux chefs d'accusation pour avoir enfreint le paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues, et a été condamné à payer une amende de 5 000 $ pour chacun des chefs d'accusation.

Aux termes du paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues, « Il est interdit d'étiqueter, d'emballer, de traiter, de préparer ou de vendre un aliment - ou d'en faire la publicité - de manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature, sa valeur, sa quantité, sa composition, ses avantages ou sa sûreté ».

L'enquête de l'ACIA a révélé que le 24 juillet 2013 et le 29 juillet 2013, M. Dugas a vendu un total de 7 500 livres de crabes des neiges portant de fausses étiquettes à Viandex Inc.

L'ACIA est chargée de l'exécution et du contrôle de l'application de lois et de règlements fédéraux, y compris la Loi sur les aliments et drogues. Elle veille à la santé et au bien-être des Canadiens et à la protection de l'environnement et de l'économie en préservant la salubrité des aliments et la santé des animaux et en protégeant les végétaux.

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