Alfonso Centanni condamné à payer une amende de 11 000 $ pour des infractions à la Loi sur la santé des animaux et à son Règlement d'application

Le 28 février 2017, Ottawa : Le 18 janvier 2017, devant la Cour provinciale de Port Coquitlam de la Colombie-Britannique, M. Alfonso Centanni a plaidé coupable à un chef d'accusation pour avoir enfreint le paragraphe 12(1) du Règlement sur la santé des animaux et a été ordonné à payer une amende de 7 000 $. M. Centanni a aussi plaidé coupable à un chef d'accusation pour avoir enfreint le paragraphe 35(1) de la Loi sur la santé des animaux et a été ordonné à payer une amende de 4 000 $.

L'enquête menée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révélé que le 5 mai ou entre le 5 mai et le 10 juin 2015 — au point d'entrée de Boundary Bay, Colombie-Britannique ou près de celui-ci — M. Centanni a importé des œufs d'incubation au Canada sans permis, une infraction conformément au paragraphe 12(1) du Règlement sur la santé des animaux. En outre, le, ou vers le 14 juillet 2015, M. Centanni a fait obstacle à un inspecteur de l'ACIA dans l'exercice de ses fonctions, contrevent ainsi au paragraphe 35(1) de la Loi sur la santé des animaux.

Selon le paragraphe 12(1) du Règlement sur la santé des animaux, « il est interdit d'importer un animal réglementé » sans un permis.

Selon le paragraphe 35(1) de la Loi sur la santé des animaux, « il est interdit d'entraver l'action de l'inspecteur, de l'analyste ou de l'agent d'exécution dans l'exercice des fonctions qui lui sont conférées par la présente loi ou les règlements ou de lui faire, oralement ou par écrit, une déclaration fausse ou trompeuse ».

L'ACIA est chargée d'assurer et de contrôler l'application de lois et règlements fédéraux, dont la Loi sur la santé des animaux et son Règlement d'application. L'ACIA veille sur la santé et le bien-être des Canadiens, l'environnement et l'économie en préservant la salubrité des aliments ainsi que la santé des animaux et des végétaux.

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