Archivée - Les Entreprises Simon & Nolan inc. sont condamnées à payer une amende de 20 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les aliments et drogues
Cette page a été archivée
Le 13 décembre 2017, Ottawa : L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Le 14 novembre 2017, au palais de justice de Laval, Les Entreprises Simon & Nolan inc. ont plaidé coupable à quatre chefs d'accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les aliments et drogues. Les Entreprises Simon & Nolan inc. sont situées à Laval, au Québec.
La Cour du Québec a condamné la compagnie à payer une amende de 20 000 $ en plus d'ordonner la confiscation et la destruction des produits fautifs.
Une enquête de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a démontré que le, ou vers le, 9 décembre 2014, l'entreprise a vendu de l'huile d'olive extra vierge, de l'huile d'olive 100 % pure ainsi que de l'huile de pépins de raisins 100 % pure de manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature, sa valeur, sa composition et ses avantages, le tout contrairement au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues. Une autre infraction similaire a eu lieu le, ou vers le, 15 février 2016 à l'égard d'huile d'olive extra vierge.
L'ACIA vérifie que les huiles d'olive et les autres huiles végétales coûteuses sont conformes aux exigences en matière de composition et d'étiquetage afin de contrôler leur authenticité et détecter les cas de falsification et de substitution de produit.
L'ACIA est chargée de l'administration et du contrôle de l'application de lois et de règlements fédéraux, y compris la Loi sur les aliments et drogues.
L'ACIA a pour mandat d'assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux afin de contribuer à la santé et au bien-être de la population canadienne, de protéger l'environnement et d'assurer la viabilité de l'économie.
Demandes de renseignements des médias
Relations avec les médias de l'ACIA
613-773-6600
- Date de modification :