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Archivée - M. Gang Li de Guelph, en Ontario, a été condamné à une amende de 20 000 $ pour des infractions en vertu de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux

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Le 20 février 2019, Ottawa : L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le 14 février 2019, M. Gang Li de Guelph, Ontario, a été reconnu coupable par la Cour de justice de l'Ontario à Brampton, d'avoir contrevenu au paragraphe 16(1) de la Loi sur la santé des animaux et à l'alinéa 51a) du Règlement sur la santé des animaux. M. Li a été condamné à payer une amende totale de 20 000 $.

Le 24 janvier 2017, M. Gang Li est arrivé par avion à l'aéroport international Lester B. Pearson à Mississauga, en Ontario. M. Li a été intercepté par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Sept éprouvettes non déclarées contenant des substances inconnues ont été découvertes dans ses bagages enregistrés, qu'il a omis de déclarer à son arrivée. Les essais en laboratoire ont confirmé par la suite que les éprouvettes contenaient des échantillons du virus de la peste des petits ruminants, du virus de la maladie de Newcastle, de l'adénovirus du canard de type 1 et du virus de parainfluenza de type 5. M. Li ne possédait pas ou n'a pas produit de permis ou la documentation en ce qui concerne les organismes pathogènes.

Chacun de ces virus peut poser de sérieux dangers de maladies aux animaux. Par conséquent, leur importation et leurs déplacements sont rigoureusement réglementés au Canada, régis par une loi fédérale contenant des dispositions visant à protéger la santé des humains et des animaux. Dans le cas de certains organismes pathogènes, leur importation est strictement interdite.

L'ACIA est chargée de l'application de lois et de règlements fédéraux, y compris la Loi sur la santé des animaux et le Règlement sur la santé des animaux. Le mandat de l'ACIA est d'assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux afin de contribuer à la santé et au bien-être de la population canadienne, de protéger l'environnement et d'assurer la viabilité de l'économie.

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