Alfred Isaac, propriétaire de l'entreprise Log Barn Food Co., plaide coupable à cinq chefs d'accusation
Vernon (Colombie-Britannique), le 21 mars : Le 27 octobre 2010, à la cour provinciale de Vernon, Alfred Isaac a plaidé coupable à deux infractions à l'article 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues, à une infraction à l'article 4(1) de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, à une infraction à l'article 8 de la Loi sur l'inspection des viandes, et à une infraction à l'article 17 de la Loi sur les produits agricoles au Canada.
Le juge Chapman a condamné M. Isaac à payer une amende de 11 000 $ pour les infractions suivantes :
- vente d'un produit du saumon prêt-à-manger non congelé qui aurait dû être vendu congelé à des fins d'innocuité microbiologique;
- non affichage de la quantité nette sur l'emballage d'un produit;
- assertion inexacte concernant un produit de viande vendu comme venant de la vallée de l'Okanagan alors qu'il venait de l'Alberta;
- commercialisation en Colombie-Britannique d'un produit de viande venant d'un établissement en Alberta qui n'était pas agréé par le gouvernement fédéral;
- commercialisation en Alberta de jus de pomme provenant d'un établissement en Colombie-Britannique qui n'était pas agréé par le gouvernement fédéral.
M. Isaac vend des produits alimentaires dans son entreprise, Log Barn Food Co., près d'Armstrong, en Colombie-Britannique.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée de faire appliquer les lois fédérales, y compris la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la Loi sur les produits agricoles au Canada, et la Loi sur l'inspection des viandes et leurs règlements. Elle a aussi pour mandat de veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.
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