Allied Pioneers Enterprises Co. Ltd. reconnue coupable d'une infraction au Règlement sur l'inspection du poisson

Richmond, (Colombie-Britannique), le 27 janvier : Le 19 juillet 2011, devant la cour provinciale de la Colombie-Britannique, Allied Pioneers Enterprises Co. Ltd. a plaidé coupable à trois chefs d'accusation pour avoir enfreint le paragraphe 8(4) du Règlement sur l'inspection du poisson.

Dans sa décision, l'honorable juge Fratkin a ordonné à Allied Pioneers Enterprises Co. Ltd. de payer une amende de 2 000 $ pour chaque chef d'accusation, soit un total de 6 000 $.

Le paragraphe 8(4) du Règlement sur l'inspection du poisson prévoit ce qui suit :

« Il est interdit de modifier, d'endommager ou d'enlever une étiquette qui a été mise sur du poisson ou sur le récipient qui le contient conformément au paragraphe (1), de déplacer ou de vendre ce poisson ou ce récipient ou d'en disposer de quelque autre façon à moins d'en avoir obtenu la libération par un inspecteur. »

Une enquête de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a déterminé que l'entreprise Allied Pioneers Enterprises Co. Ltd. avait enfreint le règlement de l'ACIA en retirant des étiquettes de retenue et en déplaçant des produits de crevettes et deux produits du poisson prêts-à-manger qui devaient faire l'objet d'une inspection.

L'ACIA est chargée de faire respecter les lois fédérales, y compris le Règlement sur l'inspection du poisson. Elle a aussi pour mandat d'assurer la salubrité des aliments et de protéger la santé des animaux et les végétaux, contribuant ainsi à la santé et au bien-être des Canadiens, à la protection de l'environnement et à la santé de l'économie du Canada, tout en maintenant l'accès aux marchés étranger.

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