Andrew Maendel plaide coupable pour avoir enfreint la Loi sur l'inspection des viandes

Winnipeg (Manitoba), le 2 décembre 2011 : Le 24 octobre 2011 à la Cour provinciale du  Manitoba, M. Andrew Maendel a plaidé coupable à trois chefs d’accusation pour avoir enfreint la Loi sur l’inspection des viandes. L’honorable juge Pullan a accepté la peine recommandée conjointement et a imposé à M. Maendel une amende de 500 $ pour chaque chef d’accusation, pour un total de 1 500 $.

Les infractions commises par M. Maendel, qui sont énoncées ci dessous, se rapportent au transport interprovincial de viandes qui n’ont pas été produites dans un établissement agréé par le gouvernement fédéral.

Paragraphe 8(a) : Il est interdit d’expédier ou de transporter un produit de viande d’une province à une autre, sauf si le produit de viande :

a) a été préparé ou entreposé dans un établissement agréé exploité conformément à la présente loi et à ses règlements.

Paragraphe 8(b) : Il est interdit d’expédier ou de transporter un produit de viande d’une province à une autre, sauf si le produit de viande :

b) est conforme, de même que son emballage et son étiquetage, aux normes réglementaires.

Alinéa 10(2)(a) : Il est interdit de faire de la publicité pour un produit de viande, de le vendre ou de l’avoir en sa possession à une de ces fins, qui :

a) a été expédié ou transporté d’une province à une autre, sauf s’il est conforme aux normes réglementaires et s’il est emballé et étiqueté de la manière réglementaire.

Les accusations ont été portées après que des inspecteurs de l’Agence canadienne de l’inspection des aliments (ACIA) eurent été avisés qu’une personne transportait des poulets et des dindes d’une colonie huttérite du Manitoba à Kenora, en Ontario. Les inspecteurs de l’ACIA ont intercepté M. Maendel au moment où il livrait des produits de viande de poulet et de dinde à deux résidants de l’Ontario. L’ACIA a déterminé que les produits de viande que M. Maendel avait en sa possession n’avaient pas été préparés dans un établissement agréé par le gouvernement et, par conséquent, ne pouvaient pas être transportés à l’extérieur du Manitoba.

L’ACIA est chargée de faire respecter les lois fédérales, notamment la Loi sur l’inspection des viandes et ses Règlements. Elle préserve la salubrité des aliments et la santé des animaux et des végétaux, ce qui améliore la santé et le bien‑être de la population, de l’environnement et de l’économie du Canada, et permet l’accès aux marchés internationaux.

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