Boucherie M. Rhéaume inc. est condamnée à payer une amende de 3 000 $ pour une infraction à la Loi sur les aliments et drogues

Le 24 décembre 2010, Montréal (Québec) - Le 10 septembre 2010, au Palais de justice de Québec, Boucherie M. Rhéaume inc., située à Lac-Saint-Charles, a plaidé coupable à un chef d'accusation pour une infraction à la Loi sur les aliments et drogues.

La Cour du Québec a condamné la compagnie à payer une amende de 3 000 $. Des produits de viande d'une valeur d'environ 4 000 $ ont également été soumis à une ordonnance de confiscation et de destruction.

L'infraction, survenue le 4 juin 2008, consiste à avoir emballé des produits de viande d'une manière trompeuse et susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature et sa composition. Boucherie M. Rhéaume inc., un établissement non agréé au fédéral, a emballé les produits de viande dans des boîtes portant l'estampille réglementaire d'inspection des viandes sans autorisation, contrevenant ainsi au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée de faire observer diverses lois fédérales, dont la Loi sur les aliments et drogues en ce qui a trait aux aliments. La Loi sur les aliments et drogues interdit notamment d'emballer un aliment de manière susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature ou sa composition. Cette loi vise entre autres à protéger les consommateurs contre la fraude économique et la fausse représentation de produits alimentaires.

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