Cargill Grain Limited plaide coupable à un chef d'accusation pour violation de la Loi relative aux aliments du bétail

CALGARY, le 9 juin 2011 : Le 30 mars 2011, devant la cour provinciale de la Saskatchewan, Cargill Grain Limited a plaidé coupable à un chef d'accusation pour violation du paragraphe 3(1) de la Loi relative aux aliments du bétail et du paragraphe 14(b) du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail.

L'honorable juge L.A. Matsalla a imposé à l'entreprise une amende de 1 000 $ ainsi qu'une suramende compensatoire de 400 $.

Une enquête de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a permis de conclure que l'entreprise avait commis une erreur de production le 13 février 2008 ayant entraîné l'ajout de phosphate de tylosine dans des rations d'aliments destinés aux vaches laitières. Le phosphate de tylosine est une substance qu'il est interdit d'utiliser dans la fabrication d'aliments destinés aux vaches laitières.

L'ACIA est chargée de faire appliquer diverses lois fédérales, y compris la Loi relative aux aliments du bétail et son règlement d'application. Elle a aussi pour mandat d'assurer la salubrité des aliments et de protéger la santé des animaux et les végétaux, contribuant ainsi à la santé et au bien-être des Canadiens, à la protection de l'environnement et à la santé de l'économie, tout en maintenant l'accès aux marchés étrangers.

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