Champion Feed Services Ltd. plaide coupable aux chefs d'accusation portant sur la violation de la Loi sur les aliments du bétail et de la Loi sur la santé des animaux

St Albert (Alberta), le 22 juillet 2011 : Le 26 mai 2011, devant la cour provinciale de l’Alberta, Champion Feed Services Ltd. a plaidé coupable à trois chefs d’accusation pour violation de la Loi sur les aliments du bétail et à un chef d’accusation pour violation de la Loi sur la santé des animaux.

Selon une enquête de l’ACIA, le ou aux alentours du 3 septembre et du 1er octobre 2008, Champion Feed Services Ltd. a fabriqué des aliments pour bétail qui n’étaient pas enregistrés conformément à l’alinéa 3(1)a) de la Loi sur les aliments du bétail. L’entreprise a également fabriqué un aliment qui n’était pas étiqueté conformément à l’alinéa 3(1)c) de la Loi sur les aliments du bétail.

Champion Feed Services Ltd. a également contrevenu au paragraphe 35(1) de la Loi sur la santé des animaux en faisant obstruction ou en nuisant à l’enquête de l’ACIA. En effet, l’entreprise n’a pas remis à l’inspecteur les documents nécessaires à la réalisation de l’enquête.

L'honorable juge C.D. Gardner a condamné Champion Feed Services Ltd. à trois amendes de 10 000 $ chacune pour avoir violé à trois reprises la Loi sur les aliments du bétail, et à une amende de 5 000 $ pour avoir violé la Loi sur la santé des animaux. Le total des amendes s’élève à 35 000 $, et l’entreprise disposait de 30 jours pour s’acquitter de celles-ci.

L’ACIA est chargée d’appliquer diverses lois fédérales, dont la Loi sur la santé des animaux et son règlement d’application et la Loi sur les aliments du bétail et son règlement d’application. Elle a aussi pour mandat d’assurer la salubrité des aliments et de protéger la santé des animaux et les végétaux, contribuant ainsi à la santé et au bien-être des Canadiens, à la protection de l'environnement et à la santé de l'économie, tout en maintenant l’accès aux marchés étrangers.

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