City Fresh Market plaide coupable à un chef d'accusation pour violation de la Loi sur les aliments et drogues

VANCOUVER, le 9 juin 2011 : Le 22 février 2011, devant la cour provinciale de la Colombie-Britannique, l’entreprise 1077223 Alberta Ltd., aussi appelée City Fresh Market, a plaidé coupable à un chef d’accusation pour violation de la Loi sur les aliments et drogues.

L’honorable juge McKinnon a imposé à l’entreprise de Richmond une amende de 2 500 $ payable dans un délai de 30 jours.

Une enquête de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a permis de conclure que l’entreprise vendait illégalement un produit alimentaire, plus précisément du dard en conserve, qui contenait de l’enrofloxacine, contrevenant ainsi à l’alinéa 4(1)d) de la Loi sur les aliments et drogues. L’enrofloxacine est un médicament vétérinaire dont l’utilisation est approuvée par Santé Canada, mais pas dans les poissons issus de l’aquaculture.

L'ACIA est chargée de faire appliquer diverses lois fédérales, y compris la Loi sur les aliments et drogues et les règlements connexes. Elle a aussi pour mandat d’assurer la salubrité des aliments et de protéger la santé des animaux et les végétaux, contribuant ainsi à la santé et au bien-être des Canadiens, à la protection de l'environnement et à la santé de l'économie, tout en maintenant l’accès aux marchés étrangers.

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