La Compagnie nationale d'importation de harengs ltée est condamnée à payer une amende de 3 000 $ pour une infraction au Règlement sur l'inspection du poisson

Montréal (Québec), le 11 août 2011 : Le 18 mai 2011, au Palais de justice de Montréal, la Compagnie nationale d'importation de harengs ltée, située à Anjou, a plaidé coupable à un chef d'accusation pour une infraction au Règlement sur l'inspection du poisson.

La Cour du Québec a condamné la compagnie à payer une amende de 3 000 $.

Entre le 10 février et le 31 mars 2009, l'entreprise a exporté du poisson transformé, à savoir du saumon, du hareng, de la truite et du whitefish vers l'Ontario sans que la transformation ou l'entreposage n'ait été effectué dans un établissement agréé au fédéral, contrairement à l'alinéa 14 (3) a) du Règlement sur l'inspection du poisson.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée de faire observer diverses lois fédérales, dont la Loi sur l'inspection du poisson et son règlement d'application.

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