Doug Morningstar plaide coupable à des infractions liées au transport sans cruauté

Brandon (Manitoba), le 28 octobre 2011 : Le 14 juillet 2011, M. Doug Morningstar a plaidé coupable devant la cour provinciale du Manitoba à un chef d'accusation lié à la violation de l'alinéa 138(2)a) du Règlement sur la santé des animaux.

Le juge Combs a accepté la peine recommandée conjointement, soit une amende de 1 500 $, amende que l'accusé a payée le jour du prononcé de sa sentence.

Le paragraphe 138(2) du Règlement sur la santé des animaux stipule ce qui suit :

Sous réserve du paragraphe (3), il est interdit de charger ou de faire charger, ou de transporter ou de faire transporter, à bord d'un wagon de chemin de fer, d'un véhicule à moteur, d'un aéronef ou d'un navire un animal :

(a) qui, pour des raisons d'infirmité, de maladie, de blessure, de fatigue ou pour toute autre cause, ne peut être transporté sans souffrances indues au cours du voyage prévu.

Une enquête de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a permis de conclure que M. Morningstar avait embarqué et transporté dans un véhicule à moteur un animal, plus précisément un bovin qui avait une fracture ouverte à la jambe, ce qui a causé des souffrances indues à l'animal au cours du voyage.

L'ACIA est chargée de faire respecter diverses lois fédérales, y compris la Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application. Elle a aussi pour mandat de veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, de l'environnement et de l'économie ainsi qu'à l'accès aux marchés internationaux en préservant la salubrité des aliments et la santé des animaux et des végétaux.

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