Le Dr Brian Hill a été reconnu coupable d'infractions en vertu de la Loi sur la santé des animaux

Le 19 janvier 2010, Guelph (Ontario) - Le 17 novembre 2009, la Cour de justice de l'Ontario à Woodstock a reconnu le Dr Brian Hill coupable d'avoir enfreint le paragraphe 35(1) de la Loi sur la santé des animaux. Il a reçu une condamnation avec sursis de 12 mois, soit neuf mois en détention à domicile.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a fait enquête à la suite d'une plainte de Holstein Canada. Or, l'enquête a révélé des incohérences entre les témoignages du Dr Hill, de l'Agence et du plaignant. Il semble que le Dr Hill ait fait une fausse déclaration sur les nombres d'embryons qu'il aurait prélevés chez les vaches du plaignant et les géniteurs destinés à la reproduction.

L'Agence en a tiré la conclusion suivante : entre janvier 2006 et décembre 2007, le Dr Hill aurait fait de fausses déclarations écrites sur les 7 670 embryons exportés, et ce, dans 103 certificats vétérinaires destinés à 6 inspecteurs vétérinaires. Ses agissements contreviennent au paragraphe 35(1) de la Loi sur la santé des animaux, selon lequel il est interdit d'entraver l'action de l'inspecteur, de l'analyste ou de l'agent d'exécution dans l'exercice des fonctions qui lui sont conférées par la présente loi ou les règlements ou de lui faire, oralement ou par écrit, une déclaration fausse ou trompeuse.

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