Eric Millen écope d'une amende de 500 $ pour une infraction à la Loi sur la santé des animaux

Moncton (Nouveau-Brunswick), le 21 décembre 2011: Le 27 septembre, 2011, à la Cour provinciale de Nouvelle-Écosse à Truro (N.-É.), Eric Millen a été reconnu coupable d'avoir contrevenu au paragraphe 35(1) de la Loi sur la santé des animaux.

M. Millen était accusé d'avoir entravé le travail d'un inspecteur le 9 décembre, 2010 à Atlantic Stockyard Ltd., situé à Murrays Siding en Nouvelle-Écosse, en faisant oralement une déclaration fausse ou trompeuse à un inspecteur de l'ACIA.

Le paragraphe 35. (1) stipule:

Il est interdit d'entraver l'action de l'inspecteur, de l'analyste ou de l'agent d'exécution dans l'exercice des fonctions qui lui sont conférées par la présente loi ou les règlements ou de lui faire, oralement ou par écrit, une déclaration fausse ou trompeuse.

L'ACIA est chargée de faire respecter des lois fédérales, notamment la Loi sur la santé des animaux et le Règlement sur la santé des animaux.

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