Bulletins judiciaires

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'exécuter un certain nombre de lois du Parlement afin d'offrir aux consommateurs et à l'industrie des services d'inspection et des services connexes qui contribuent à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux.

Dans le cadre de ses efforts constants visant à accroître la sensibilisation au rôle de l'ACIA et à favoriser ainsi la conformité aux diverses lois et au divers règlements, l'ACIA diffuse des bulletins d'information sur les poursuites judiciaires qui mènent à une condamnation.

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Décembre 2010

• 2010-12-24 - Boucherie M. Rhéaume inc. est condamnée à payer une amende de 3 000 $ pour une infraction à la Loi sur les aliments et drogues
• 2010-12-24 - Le président d'Uni-Viande inc. est condamné à payer une amende de 10 000 $ pour une infraction à la Loi sur l'inspection des viandes

Septembre 2010

• 2010-09-30 - ATRAHAN Transformation inc. est condamnée à payer 62 000 $ pour des infractions à la Loi sur l'inspection des viandes

Août 2010

• 2010-08-27 - Andrew McMillan écope d'une amende de 300 $ pour avoir manipulé des animaux de façon inappropriée

Juillet 2010

• 2010-07-05 - Un camionneur du Manitoba est condamné à 30 jours d'emprisonnement pour avoir enfreint la Loi sur la santé des animaux
• 2010-07-05 - La compagnie Viandes Valleyfield est condamnée à payer une amende de 2 000 $ pour une infraction à la Loi sur l'inspection des viandes
• 2010-07-05 - La société ontarienne numéro 1029530, faisant affaire sous le nom d'Omega Advanced Technologies Incorporated, a reçu une amende pour avoir contrevenu à la Loi sur les aliments et drogues

Juin 2010

• 2010-06-15 - L'entreprise LIF Foods Inc. s'est vu infliger une amende de 50 000 $ et une mise en probation de deux ans pour avoir contrevenu à la Loi sur les aliments et drogues
• 2010-06-11 - Oliver Cheung Hon Mok est mis en détention à domicile pour avoir contrevenu à la Loi sur la santé des animaux et à la Loi sur l'inspection des viandes

Mars 2010

• 2010-03-26 - Wheatland Select Organic Turkey se voit imposer une amende de 75 000 $ et Cameron Leth, une amende de 50 000 $ pour avoir contrevenu à la réglementation sur l'inspection des viandes
• 2010-03-18 - Wei Kee Company est condamnée à payer une amende de 6 000 $ pour des infractions à la Loi sur l'inspection des viandes

Février 2010

• 2010-02-01 - Agrocentre Vinisol inc. est condamnée à payer une amende de 22 000 $ pour une infraction à la Loi sur les engrais

Janvier 2010

• 2010-01-19 - Le Dr Brian Hill a été reconnu coupable d'infractions en vertu de la Loi sur la santé des animaux
• 2010-01-04 - Perfection Packers Inc. écope d'amendes totalisant 24 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur l'inspection des viandes et la Loi sur les aliments et drogues
• 2010-01-04 - Try Canada Meats Inc. écope d'amendes totalisant 24 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur l'inspection des viandes et la Loi sur les aliments et drogues