Heartland Colony plaide coupable à un chef d'accusation pour violation de la Loi sur les aliments et drogues

Brandon (Manitoba), le 5 juillet 2011 : Le 31 janvier 2011, devant la cour provinciale du Manitoba, l’entreprise Heartland Colony Farms Ltd. a plaidé coupable à un (1) chef d’accusation pour violation de l’alinéa 4(1)d) de la Loi sur les aliments et drogues.

Une enquête de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a permis de conclure que l’entreprise avait en sa possession un produit de viande, plus précisément des carcasses de dinde gelées, qui avait été expédié ou transporté de l’Alberta au Manitoba à des fins de vente ou de publicité illégales; le produit n’était pas conforme aux normes en vigueur dans la province et n’avait pas été emballé et étiqueté conformément aux exigences.

L’honorable juge Lerner a accepté une recommandation commune, à savoir l’imposition d’une amende de 10 000 $ payable dans les 14 jours suivant la décision.

L'ACIA est chargée de faire appliquer diverses lois fédérales, y compris la Loi sur les aliments et drogues et les règlements connexes. Elle a aussi pour mandat d’assurer la salubrité des aliments et de protéger la santé des animaux et les végétaux, contribuant ainsi à la santé et au bien-être des Canadiens, à la protection de l'environnement et à la santé de l'économie, tout en maintenant l’accès aux marchés étrangers.

- 30 -

Questions des médias :

Relations avec les médias de l'ACIA
613-773-6600