On inflige à Italian Products Distribution Inc. une amende de 7 500 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur les aliments et drogues

Le 9 septembre 2009, Guelph (Ontario) - Le 29 juillet 2009, la Cour de justice de Toronto a reconnu la société Italian Products Distribution Inc. coupable de deux chefs d'accusation aux termes de la Loi sur les aliments et drogues. La Cour a imposé à la compagnie une amende totale de 7 500 $.

Le 8 mars 2006, un consommateur s'est plaint à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) d'un produit qui, selon l'étiquette d'un supermarché torontois, aurait été fait d'huile d'olive extra-vierge 100 pour cent pure. En fait, les inspecteurs de l'ACIA ont découvert que ce supermarché vendait plusieurs types d'huiles d'olive contenant une forte concentration d'huiles de tournesol ou de soja. L'Agence a donc confisqué 258 bouteilles et boîtes de conserve du produit. Le 28 septembre 2006, un autre consommateur a déposé le même genre de plainte portant sur le même supermarché. Cette fois-ci, l'Agence a confisqué 144 bouteilles d'huile.

La Cour a reconnu Italian Products Distribution Inc. coupable de deux chefs d'accusation : avoir contrevenu au paragraphe 5(1) et avoir contrevenu au paragraphe 6(1) de la Loi sur les aliments et drogues.

L'ACIA est responsable de l'application de plusieurs lois et règlements, notamment la Loi sur les aliments et drogues qui protège les consommateurs contre les produits qui ne sont pas conformes aux normes. Elle aide ainsi les Canadiens à avoir confiance en la qualité des aliments qu'ils achètent.

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