Les Aliments Morales Ltée condamnée à 7 500 $ d'amende

Le 30 avril 2014, Ottawa : Le 7 octobre 2013, devant la Cour du Québec au Palais de justice de Montréal, l'entreprise Les Aliments Morales Ltée a plaidé coupable à deux chefs d'accusation en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur les produits agricoles au Canada, et a été condamnée à une amende de 7 500 $.

L'entreprise a contrevenu aux lois en déplaçant ou en modifiant l'état ou la situation des nectars, sodas et mélanges d'épices saisis et retenus à la suite d'inspections de routine effectuées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en septembre 2009, février 2010 et novembre 2010. Les aliments saisis et retenus sois contenaient des vitamines non permises ou portaient des étiquettes non-conformes au niveau du bilinguisme.

L'ACIA est chargée de faire appliquer diverses lois fédérales, y compris la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les produits agricoles au Canada. Elle a aussi pour mandat d'assurer la salubrité des aliments et de protéger la santé des animaux et des végétaux, contribuant ainsi à la santé et au bien être des Canadiens, à la protection de l'environnement et à l'économie, tout en maintenant l'accès aux marchés étrangers.

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