Lilydale Inc. condamnée à une amende de 160 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la santé des animaux et le Règlement sur l'inspection des viandes

Le 4 mars 2015, Ottawa : Le 2 décembre 2014, devant la cour provinciale de la Colombie‑Britannique, l'entreprise Lilydale Inc. a été condamnée à deux chefs d'accusation pour avoir contrevenu à l'alinéa 143(1)d) du Règlement sur la santé des animaux et à deux chefs d'accusation pour avoir contrevenu au paragraphe 62(1) du Règlement sur l'inspection des viandes. Lilydale Inc. s'est vu ordonner de payer une amende de 160 000 $.

L'alinéa 143(1)d) du Règlement sur la santé des animaux indique qu'il est interdit de transporter ou de faire transporter un animal si celui-ci risque de se blesser ou de souffrir indûment en raison d'une exposition indue aux intempéries.

Le paragraphe 62(1) du Règlement sur l'inspection des viandes indique que les animaux pour alimentation humaine doivent être manutentionnés de façon à ne pas subir de souffrances inutiles.

L'enquête de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a permis de déterminer que, le 18 janvier 2012, à Chilliwack (Colombie-Britannique) ou à proximité, Lilydale Inc. a exposé les animaux à des températures froides, entraînant des souffrances indues ou la mort, ce qui va à l'encontre de l'alinéa 143(1)d) du Règlement sur la santé des animaux.

L'enquête de l'ACIA a aussi permis de déterminer que, le 18 janvier 2012, à Chilliwack (Colombie-Britannique) ou à proximité, Lilydale Inc. a laissé des poulets dans les cages de transport, à l'extérieur dans des températures froides, entraînant des souffrances inutiles ou la mort, ce qui va à l'encontre du paragraphe 62(1) du Règlement sur l'inspection des viandes.

L'ACIA est chargée de l'administration et de l'application d'un certain nombre de lois et de règlements fédéraux, dont le Règlement sur la santé des animaux et le Règlement sur l'inspection des viandes. L'ACIA a pour mandat d'assurer la salubrité des aliments, de préserver la santé des animaux et de protéger les végétaux afin de contribuer à la santé et au bien-être de la population canadienne, de protéger l'environnement et d'assurer la viabilité de l'économie.

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