Michael Janke plaide coupable à des infractions liées au transport sans cruauté

Winnipeg (Manitoba), le 8 novembre 2011 : Le 4 octobre 2010, M. Michael Janke a plaidé coupable devant la cour provinciale du Manitoba à deux chefs d'accusation liés à la violation du Règlement sur la santé des animaux. Le premier chef d'accusation concernait l'aliéna 138(2)a) et le deuxième, l'aliéna 143(1)e) du Règlement.

Le juge Heinrichs a accepté la peine recommandée conjointement, soit une amende de 1 000 $ pour le premier chef d'accusation et de 500 $ pour le deuxième chef d'accusation. Les deux amendes doivent être acquittées dans les 30 jours.

Le paragraphe 138(2) du Règlement sur la santé des animaux stipule ce qui suit :

« Sous réserve du paragraphe (3), il est interdit de charger ou de faire charger, ou de transporter ou de faire transporter, à bord d'un wagon de chemin de fer, d'un véhicule à moteur, d'un aéronef ou d'un navire un animal :

a) qui, pour des raisons d'infirmité, de maladie, de blessure, de fatigue ou pour toute autre cause, ne peut être transporté sans souffrances indues au cours du voyage prévu. »

Le paragraphe 143(1) du Règlement sur la santé des animaux stipule ce qui suit :

« Il est interdit de transporter ou de faire transporter un animal dans un wagon de chemin de fer, un véhicule à moteur, un aéronef, un navire, un cageot ou un conteneur, si l'animal risque de se blesser ou de souffrir indûment en raison :

e) de ventilation insuffisante. »

Une enquête de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a permis de conclure que M. Janke avait transporté des porcelets sevrés en isolement qui étaient blessés, qui souffraient et qui étaient inaptes au transport, et qu'il les a transportés dans un véhicule mal aéré. En cours de route, le véhicule de M. Janke a glissé dans un fossé, ce qui a causé des blessures à certains des animaux. Pendant qu'il se trouvait dans le fossé, M. Janke n'a pris aucune mesure pour assurer une ventilation adéquate et il a repris la route en transportant des animaux blessés.

L'ACIA est chargée de faire respecter diverses lois fédérales, y compris la Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application. Elle a aussi pour mandat de veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, de l'environnement et de l'économie ainsi qu'à l'accès aux marchés internationaux en préservant la salubrité des aliments et la santé des animaux et des végétaux.

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