Mike Maurice plaide coupable à des infractions liées au transport sans cruauté

Winnipeg (Manitoba), le 8 novembre 2011 : Le 27 juillet 2011, M. Mike Maurice a plaidé coupable devant la cour provinciale du Manitoba à un chef d'accusation lié à la violation de l'alinéa 143(1)d) du Règlement sur la santé des animaux.

Le juge Sandhu a accepté la peine recommandée conjointement, soit une amende de 5 000 $ à acquitter dans les 30 jours.

Le paragraphe 143(1) du Règlement sur la santé des animaux stipule ce qui suit :

« Il est interdit de transporter ou de faire transporter un animal dans un wagon de chemin de fer, un véhicule à moteur, un aéronef, un navire, un cageot ou un conteneur, si l'animal risque de se blesser ou de souffrir indûment en raison :

d) d'une exposition indue aux intempéries.  »

Une enquête de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a permis de conclure que M. Maurice avait transporté des porcs dans un véhicule à moteur, ce qui avait causé une souffrance indue aux animaux en raison d'une exposition indue à la chaleur.

L'ACIA est chargée de faire respecter diverses lois fédérales, y compris la Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application. Elle a aussi pour mandat de veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, de l'environnement et de l'économie ainsi qu'à l'accès aux marchés internationaux en préservant la salubrité des aliments et la santé des animaux et des végétaux.

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