North Kee Trading Company plaide coupable à un chef d'accusation pour violation de la Loi sur l'inspection des viandes
CALGARY, le 9 juin 2011 : Le 17 février 2011, devant la cour provinciale de l'Alberta, North Kee Trading Company a plaidé coupable à un chef d'accusation pour violation de la Loi sur l'inspection des viandes.
L'honorable juge Barley a imposé à l'entreprise une amende de 10 000 $ payable au plus tard le 31 août 2011.
Une enquête de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a permis de conclure que l'entreprise North Kee Trading Company avait vendu et transporté de la viande à partir de son établissement de l'Ontario, qui n'avait pas fait l'objet d'une inspection par le fédéral, vers deux points de vente à Calgary, en Alberta. La vente illégale de produits de la viande a eu lieu entre le 9 octobre 2008 et le 28 janvier 2009, ce qui contrevenait à l'article 8 de la Loi sur l'inspection des viandes.
L'ACIA est chargée de faire appliquer diverses lois fédérales, y compris la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement d'application. Elle a aussi pour mandat d'assurer la salubrité des aliments et de protéger la santé des animaux et les végétaux, contribuant ainsi à la santé et au bien-être des Canadiens, à la protection de l'environnement et à la santé de l'économie, tout en maintenant l'accès aux marchés étrangers.
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