La société ontarienne no 1325438, faisant affaire sous le nom de Zadi Foods Ltd., a reçu une amende pour avoir contrevenu à la Loi sur l'inspection des viandes

GUELPH, le 9 juin 2011 : Le 1er février 2011, la Cour de justice de l'Ontario de Brampton a reconnu la société ontarienne no 1325438, faisant affaire sous le nom de Zadi Foods Ltd., aussi appelée Casa Italia, coupable de deux infractions.

L'entreprise a plaidé coupable à un chef d'accusation en vertu de l'alinéa 44(1)b) du Règlement sur l'inspection des viandes, ayant réadmis dans son établissement un produit de viande qui a été préparé ailleurs, et à un chef d'accusation en vertu du paragraphe 7(a) de la Loi sur l'inspection des viandes, ayant exporté ce produit de viande aux États-Unis, en violation de la Loi et de son Règlement. Les deux déclarations de culpabilité ont entrainé une amende totale de 100 000 $.

La Loi sur l'inspection des viandes et le Règlement sur l'inspection des viandes se rapportent à l'importation, à l'exportation et au commerce interprovincial des produits de viande, à l'enregistrement des établissements, à l'inspection des animaux et des produits de viande dans les établissements enregistrés, et aux normes relatives à ces établissements et aux animaux abattus, ainsi qu'aux produits de viande préparés, dans ces établissements. L'ACIA vérifie la conformité à cette Loi et à ce Règlement afin de veiller à ce que les produits de viande et de volaille quittant les établissements sous inspection fédérale ou étant importés au Canada ou exportés du Canada soient sûrs et bons pour la santé.

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