La compagnie Transport Eugène Nadeau inc. est condamnée à payer une amende de 35 000$ pour des infractions au Règlement sur la santé des animaux

Montréal (Québec), le 30 août 2011 : Le 24 janvier 2011, au Palais de justice de St-Joseph-de-Beauce, la compagnie Transport Eugène Nadeau inc., située à Sainte-Marguerite, a plaidé coupable à sept chefs d'accusation pour des infractions au Règlement sur la santé des animaux.

Les sept infractions sont survenues entre le 9 mai 2007 et le 23 octobre 2008 dans les villes de Rivière du Loup, Saint-Cyrille-de-Wendover, Saint-Alexandre-de-Kamouraska, Vallée-Jonction et Sainte-Hélène-de-Bagot.

À cinq reprises, la compagnie a transporté à bord d'un véhicule à moteur des animaux qui ne pouvaient être transportés sans souffrances indues au cours du voyage prévu, contrairement à l'alinéa 138(2)a) du Règlement sur la santé des animaux. Les porcs avaient, selon le cas, des blessures importantes aux pattes, des fractures, des abcès, de l’arthrite ou des hernies ulcérées.

La compagnie a également été  reconnue coupable d’avoir embarqué à bord d'un véhicule à moteur des porcs d'une façon susceptible de les blesser ou de les faire souffrir indûment, soit en les soulevant par la queue, contrairement au paragraphe 139(2) du Règlement sur la santé des animaux.

De plus, la compagnie a transporté des vaches laitières dans un véhicule à moteur présentant des saillies tranchantes qui risquaient de les blesser ou de les faire souffrir indûment, contrairement à l'alinéa 143(1)b) du Règlement sur la santé des animaux.

L’ACIA est chargée d’appliquer diverses lois fédérales, dont la Loi sur la santé des animaux et le Règlement sur la santé des animaux. Elle a aussi pour mandat d’assurer la salubrité des aliments et de protéger la santé des animaux et les végétaux, contribuant ainsi à la santé et au bien-être des Canadiens, à la protection de l'environnement et à la santé de l'économie, tout en maintenant l’accès aux marchés étrangers.

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