Wheatland Select Organic Turkey se voit imposer une amende de 75 000 $ et Cameron Leth, une amende de 50 000 $ pour avoir contrevenu à la réglementation sur l'inspection des viandes

Le 26 mars 2010, Lethbridge (Alberta) – Le 18 décembre 2009, M. Cameron Leth et Wheatland Select Organic Turkey Ltd. ont conjointement plaidé coupable devant la Cour provinciale de Lethbridge pour avoir contrevenu au paragraphe 7(b) de la Loi sur l'inspection des viandes.

Le juge D.G. Redman de la Cour provinciale a imposé à M. Leth une amende de 50 000 $ pour avoir commis une infraction au paragraphe 7(b) de la Loi sur l'inspection des viandes.

La Cour a également imposé à Wheatland Select Organic Turkey Ltd. une amende de 75 000 $ pour avoir commis trois infractions à la même loi.

Le paragraphe 7(b) de la Loi sur l'inspection des viandes prévoit ce qui suit :

« Il est interdit à quiconque d'exporter un produit de viande, sauf si, à la fois :

b) il fournit à l'inspecteur la preuve, convaincante pour le ministre, que le produit de viande est conforme aux normes du pays destinataire; ».

Les résultats d'une enquête de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) montrent qu'entre octobre 2003 et décembre 2005, M. Leth a omis, avant d'exporter son produit vers les États-Unis, d'envoyer les échantillons de viande concernés à un laboratoire pour qu'il procède à une analyse microbiologique permettant de déceler la présence de Salmonella et d'Escherichia coli.

M. Leth a également été reconnu coupable d'avoir présenté des rapports d'analyse qui étaient des copies des rapports remplis auparavant par le laboratoire, mais dont les dates et les numéros de lots avaient été changés.

L'ACIA est chargée d'appliquer un éventail de lois et de règlements fédéraux, notamment la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement d'application. Le champ de compétence de l'ACIA se limite à la mise en application de ces lois et de ces règlements. L'Agence a pour mandat de protéger les consommateurs en veillant à la salubrité des aliments, à la protection des végétaux et à la santé des animaux au Canada.

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