La loi sur la salubrité des aliments au Canada est adoptée par le Sénat

le 17 octobre 2012, Ottawa : La Loi sur la salubrité des aliments au Canada (S-11) a atteint un jalon clé aujourd'hui lorsqu'elle a été adoptée par le Sénat. Le ministre de l'Agriculture Gerry Ritz et le sénateur Donald Plett ont souligné l'importance de la Loi sur la salubrité des aliments et de son adoption rapide afin que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ait plus d'outils et de ressources pour assurer la salubrité des aliments au Canada.

« Quand il est question de la salubrité des aliments, les consommateurs canadiens ont toujours été au coeur des priorités du gouvernement, a déclaré Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture. Cette loi dénote l'engagement du gouvernement Harper afin de renforcer le système de salubrité des aliments du Canada et nous espérons que les députés adopteront ce projet de loi rapidement. »

Déposée au Sénat au printemps dernier, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada modernise et améliore l'approche de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en matière de salubrité des aliments. Une fois adoptée, la nouvelle loi permettra d'uniformiser les pouvoirs d'inspection et d'application de la loi de l'ACIA.

En particulier, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada fournira à l'ACIA des outils clés mieux protéger les consommateurs canadiens, notamment :

  • La capacité accrue pour les inspecteurs de contraindre les producteurs d'aliments à fournir de l'information en temps opportun et de façon normalisée;
  • Le pouvoir pour l'ACIA d'élaborer des règlements pour exiger la mise en place de systèmes de traçabilité par les producteurs d'aliments.

Ces outils permettront de trouver les aliments plus rapidement lors d'un rappel afin qu'ils puissent être retirés des tablettes plus vite et de façon plus globale.

Le Sénat a adopté la Loi sur la salubrité des aliments au Canada en y apportant une modification qui prévoit une évaluation des ressources affectées à l'administration et à l'application de la loi lors de l'examen quinquennal de la Loi. Cette disposition s'ajoute au pouvoir du Bureau du vérificateur général d'examiner ces ressources en tout temps.

« La sécurité de l'approvisionnement alimentaire est d'une importance vitale pour notre économie, les collectivités et l'ensemble des familles canadiennes, a indiqué le sénateur Plett. L'adoption au Sénat de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada représente un pas de plus vers l'objectif du gouvernement Harper de moderniser et de resserrer le système de salubrité des aliments du Canada. »

De plus, la Loi :

  • imposera des sanctions plus sévères pour les activités délibérées compromettant la santé et la sécurité des Canadiens;
  • instaurera un système d'inspection plus cohérent à l'égard de tous les produits alimentaires;
  • resserrera les contrôles à l'importation et à l'exportation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi sur la salubrité des aliments, veuillez consulter le site Web à l'adresse www.inspection.gc.ca ou communiquer avec l'ACIA au 1-800-442-2342.

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