La Loi sur la salubrité des aliments au Canada franchit l'étape du comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

le 6 novembre 2012, Ottawa : Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a terminé son examen de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et l'a renvoyé à la Chambre des communes en vue de l'étape du rapport et de la troisième lecture. Cette étape rapproche le gouvernement canadien de son objectif de renforcer et de moderniser son approche concernant la salubrité des aliments afin de pouvoir continuer d'offrir aux consommateurs canadiens des produits alimentaires salubres.

« Dotée de nouveaux pouvoirs, cette importante loi permettra de mieux gérer les risques pour la salubrité des aliments et renforcera la sécurité du système, depuis la transformation ou l'importation jusqu'à l'assiette du consommateur, » a déclaré Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture.

La loi, qui regroupe les pouvoirs de plusieurs textes législatifs existants portant sur les aliments, permettra :

• d'imposer des sanctions plus sévères à l'encontre des activités qui pourraient mettre en danger la santé et la sécurité des Canadiens;
• d'appliquer un régime d'inspection plus uniforme à l'égard de tous les produit alimentaires;
• d'avoir en place de meilleurs contrôles à l'importation et à l'exportation;
• d'améliorer la traçabilité des produits alimentaires.

« En regroupant dans une même loi diverses dispositions législatives, nous harmonisons les pouvoirs d'inspection et l'exécution de la loi et améliorons l'uniformité d'application du régime à tous les aliments. Ces mesures accroîtront l'efficacité des inspecteurs et permettra à l'ACIA d'orienter ses ressources vers les secteurs d'activités les plus à risque, » a ajouté le ministre. « Les consommateurs canadiens bénéficieront d'approvisionnements alimentaires plus sûrs. »

Pour de plus amples renseignements sur la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, communiquer avec l'ACIA au 1-800-442-2342.

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