Modification du règlement sur les maladies déclarables et du règlement sur la santé des animaux : Fièvre catarrhale du mouton

Le 12 mai 2010 : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a modifié le Règlement sur les maladies déclarables et le Règlement sur la santé des animaux pour que le classement de cinq types de fièvre catarrhale du mouton (FCM) passe de « maladie déclarable » à « maladie à notification immédiate ».

La FCM ne présente aucun risque pour la santé humaine ou la salubrité des aliments. La maladie, qui touche les ruminants domestiques et sauvages, est seulement transmise par des insectes appelés moucherons piqueurs. Au Canada, on les retrouve dans la vallée de l'Okanagan, en Colombie-Britannique, de même qu'au sud du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta, où leur capacité de survie et de propagation de la FCM est limitée.

Les types 2, 10, 11, 13 et 17 de FCM — tous considérés comme endémiques aux États-Unis — sont dorénavant répertoriés dans la liste des maladies à notification immédiate au Canada. La modification du classement de la maladie tient compte de la forte intégration des marchés des bestiaux canadiens et américains. Tous les autres types de FCM, qui sont exotiques aux États-Unis, demeurent répertoriés dans la liste des maladies déclarables.

Les modifications ont été élaborées de concert avec un éventail d'intervenants, dont des groupes d'éleveurs de bétail et les gouvernements provinciaux. Les modifications reposent sur des principes scientifiques et n'ont pas d'incidence sur les obligations internationales du Canada en matière de déclaration envers ses partenaires commerciaux et l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

Tous les cas suspects ou confirmés de maladie à déclaration obligatoire doivent être signalés à l'ACIA, qui appliquera sur-le-champ des mesures de lutte contre la maladie. De façon générale, aucun programme d'intervention n'existe pour ce qui est des maladies à notification immédiate; on demande cependant aux laboratoires de signaler à l'ACIA tout diagnostic confirmé. Cette façon de procéder permet de vérifier la prévalence de la maladie en plus d'être conforme aux exigences internationales en matière de déclaration et de certification.

Les modifications apportées au Règlement sur les maladies déclarables et au Règlement sur la santé des animaux ont été publiées dans la partie II de la Gazette du Canada et seront affichées sur le site Web de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.canadagazette.gc.ca. Les modifications sont également disponibles sur le site Web de l'ACIA à l'adresse suivante : www.inspection.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements :
Agence canadienne d'inspection des aliments
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