Publication des modifications proposées au Règlement sur les semences

OTTAWA, le 6 novembre 2010 : Le gouvernement du Canada a fait connaître aujourd'hui les modifications proposées au Règlement sur les semences. Celles-ci visent à préciser les exigences en matière de classement, d'étiquetage et de publicité se rapportant aux mélanges de variétés pour la gestion de la résistance aux phytoravageurs (GRP). Le gouvernement propose d'apporter ces modifications afin de répondre aux besoins du secteur des semences et du secteur des cultures, qui évoluent. Les modifications ont été publiées dans la partie I de la Gazette du Canada pour une consultation publique de 30 jours.

Les modifications visent notamment à préciser que les semences des mélanges de variétés GRP pourront être classées avec les dénominations de la catégorie Canada généalogique, tout comme les semences d'une même variété, si elles répondent aux normes de pureté variétale et de qualité des semences pour un type de culture donné. De plus, les modifications comprennent les exigences en matière de classement, d'étiquetage et de publicité se rapportant aux mélanges de variétés GRP et qui s'appliqueraient aux principales variétés cultivées au Canada. Les modifications sont fondées sur la rétroaction reçue dans le cadre d'une série de consultations menées auprès de phytogénéticiens, de producteurs de céréales et de distributeurs de semences.

L'introduction et l'utilisation générale des mélanges de variétés GRP qui prolongent l'efficacité des caractères de résistance aux phytoravageurs peuvent générer des retombées économiques permanentes au secteur agricole. Par exemple, un mélange de variétés tolérantes à la cécidomyie orangée du blé pourrait réduire les pertes des producteurs de quelque 74 millions de dollars par année.

Pour plus de renseignements sur les modifications proposées au Règlement sur les semences publiées dans la partie I de la Gazette du Canada, consultez le site Web de l'ACIA à l'adresse suivante : www.inspection.gc.ca ou composez le 1-800-442-2342.

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