Conditions d’utilisation de Facebook

Nous nous engageons à fournir des renseignements sur les rappels d'aliments et les alertes à l'allergie en temps opportun aux Canadiens par le biais de notre compte Facebook officiel.

Les présentes conditions d'utilisation décrivent comment l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) communiquera avec les Canadiens au moyen de Facebook. Elles font l'objet d'un examen périodique et peuvent être modifiées en tout temps.

Pour en savoir plus sur la façon dont l'ACIA communique sur les plateformes des médias sociaux, y compris sur la façon dont elle s'acquitte de ses obligations en matière de lois et de politiques, veuillez consulter le Protocole relatif aux communications officielles dans les médias sociaux.

Votre participation au compte Facebook de l'ACIA signifie que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Par conséquent, assurez vous de demeurer au courant de nos conditions d'utilisation les plus récentes.

De plus, lorsque vous utilisez Facebook, vous êtes lié par la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook (anglais seulement) et par d'autres Conditions et règlements de Facebook (anglais seulement). On vous encourage donc fortement à vous familiariser avec ceux ci.

Disponibilité et contenu

Nous utilisons principalement nos comptes Facebook comme moyen de communication secondaire pour l'affichage de renseignements publiés sur notre site Web.

Nous avons pour objectif de fournir du contenu et de répondre aux questions concernant les rappels d'aliments et les alertes à l'allergie, et ce, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (heure normale de l'Est).

Remarque : Nous ne serons pas responsables si des utilisateurs ne sont pas en mesure d'accéder à nos renseignements dans l'éventualité où Facebook n'est pas accessible.

Liens

Dans la mesure du possible, nous fournissons des liens menant vers du contenu connexe sur notre site Web.

Lorsque nous affichons des liens menant à des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada, nous le faisons uniquement pour accommoder nos « abonnés ». Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité du contenu des autres sites Web, pas plus que nous appuyons ces sites ou leur contenu.

« Abonnés » et « J'aime »

Nous nous « abonnerons » au compte ou « aimerons » les messages d'autres entités internationales, organisations et ministères et organismes gouvernementaux liés à la mission de l'ACIA. Notre décision de nous « abonner » à un compte Facebook ou « d'aimer » un message en particulier ne signifie pas que nous approuvons le titulaire ou le contenu du compte.

Nous ne nous « abonnerons » pas au compte de particuliers ou d'organisations commerciales ou politiques et « n'aimerons » pas de messages affichés par ces derniers.

L'abonnement d'un utilisateur de Facebook à notre compte n'indique aucunement l'appui de l'ACIA.

Les utilisateurs peuvent interagir avec nous sur Facebook en « aimant » notre page ACIACanada.

Nous supprimerons ou bloquerons les « abonnés » qui ne respectent pas nos conditions d'utilisation.

Partage d'information

Nous pourrions à l'occasion partager du contenu pertinent que des intervenants non réglementés ainsi que d'autres ministères et organismes gouvernementaux ont affiché sur leur compte.

Le partage de renseignements affichés par d'autres organisations ne doit pas être considéré comme un appui de l'auteur ou d'une organisation, d'un produit ou d'un service auquel les messages font référence, pas plus qu'il ne doit être interprété comme une modification du point de vue actuel de l'Agence.

Modérer les commentaires des utilisateurs

Nous vous invitons à nous transmettre vos commentaires, vos questions et vos idées et nous nous attendons à ce que les discussions se déroulent selon les règles générales du respect. On répondra aux questions dans la langue officielle d'origine.

Lorsque vous publiez un commentaire, vous indiquez également que vous comprenez et acceptez la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook (anglais seulement), les autres Conditions et règlements de Facebook (anglais seulement) ainsi que les conditions d'utilisation de l'ACIA.

Nous nous réservons le droit de surveiller le contenu des messages publiés sur notre compte Facebook et, sans préavis ou responsabilité à l'égard des abonnés ou de toute autre personne, de prendre des mesures afin d'informer les responsables de Facebook lorsqu'un abonné enfreint les Conditions et règlements de Facebook (anglais seulement).

Nous pouvons également bloquer l'accès d'un utilisateur ou supprimer celui ci, conformément aux présentes conditions d'utilisation, lorsque nous jugeons que le contenu de son compte fait partie d'une des catégories suivantes :

  • contenu illégal, illicite, menaçant, violent, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, désobligeant, discriminatoire, qui constitue du harcèlement, de la torture ou une invasion de la vie privée ou qui peut inciter une personne à entreprendre des activités de ce type ou lui fournir des instructions à cette fin;
  • messages contenant des accusations graves, non fondées sur des preuves ou inexactes contre des personnes ou des organisations;
  • contenu qui ne peut être divulgué en vertu d'une loi ou d'une relation contractuelle ou fiduciaire;
  • contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété d'autres personnes;
  • contenu confidentiel, de nature délicate ou dont la publication sur la page de l'ACIA ou une tribune publique est jugée inappropriée;
  • messages sans rapport avec le sujet et qui, de l'avis des modérateurs du forum, ne contribuent en rien à la discussion.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de Facebook, veuillez envoyer un courriel à medias.sociaux@inspection.gc.ca.

Pour en savoir plus au sujet de nos politiques, programmes, services et initiatives, remplissez notre formulaire de commentaires et de rétroaction en ligne.

En ce qui concerne les demandes de renseignements des médias, on demande aux journalistes de ne pas soumettre de questions sur Facebook et de plutôt :

  • communiquer avec l'équipe des relations avec les médias en composant le 613-773-6600;
  • envoyer un courriel.
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