Le système canadien de salubrité des aliments : Rappels d'aliments

Le système canadien de salubrité des aliments se compose de nombreux intervenants qui travaillent de façon concertée pour protéger les Canadiens contre les aliments potentiellement dangereux. Le processus de rappel d'aliments de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est l'une des composantes de ce système.

Les producteurs, les fabricants, les importateurs et les détaillants de produits alimentaires ont recours à de nombreux mécanismes de contrôle pour s'assurer de la salubrité de leurs produits. Toutefois, il arrive à l'occasion qu'un produit soit mis sur le marché alors qu'il pose un risque pour la santé.

Un rappel d'aliments est une mesure qu'une entreprise prend pour retirer des produits alimentaires insalubres du marché. Au Canada, l'ACIA coordonne la majorité des rappels d'aliments.

Dans le cadre du processus de rappel d'aliments, l'ACIA travaille en collaboration avec ses partenaires fédéraux du système de salubrité des aliments, à savoir Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), et avec les autorités sanitaires des provinces et des territoires.

L'ACIA mène les enquêtes sur la salubrité des aliments et assure l'efficacité du rappel tandis que Santé Canada fournit des évaluations des risques pour la salubrité des aliments à l'ACIA. De son côté, l'ASPC détermine si des maladies sont associées aux produits rappelés et dirige les mesures d'intervention à la suite de l'éclosion d'une maladie d'origine alimentaire dans plus d'une province ou d'un territoire.

Au Canada, la plupart des rappels d'aliments sont volontaires, c'est-à-dire qu'ils sont amorcés et effectués par l'entreprise responsable. L'ACIA collabore avec l'entreprise pour s'assurer que le processus de rappel a permis de retirer efficacement les produits du marché.Toutefois, si une entreprise n'a pas la capacité ou la volonté d'effectuer volontairement le rappel, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a le pouvoir d'ordonner un rappel obligatoire des produits qui présentent un risque pour la santé.

Le processus de rappel d'aliments

Éléments déclencheurs

Divers éléments peuvent déclencher une enquête sur la salubrité susceptible de donner lieu à un rappel d'aliments. Parmi ces éléments figurent les suivants :

  • rapports des responsables de la santé publique;
  • plaintes des consommateurs et de l'industrie;
  • éclosions de maladie d'origine alimentaire;
  • inspections et programmes d'analyse et d'échantillonnage de l'ACIA ;
  • renseignements obtenus d'autres ministères;
  • rapports de partenaires internationaux;
  • préoccupations de l'entreprise à la suite de son propre échantillonnage.

Dans certains cas, on s'aperçoit de l'insalubrité d'un aliment après que des gens qui en ont consommé tombent malades. Dans de tels cas, les responsables provinciaux et territoriaux de la santé publique mènent une enquête sur l'éclosion de maladie pour déterminer si la cause est d'origine alimentaire. Dans le cadre de cette enquête, les personnes malades sont interviewées et des analyses en laboratoire sont effectuées.

Si l'on confirme que l'éclosion a été causée par un aliment, l'ACIA mènera une enquête sur la salubrité alimentaire et prendra toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les produits insalubres sont retirés du marché.

Enquête sur la salubrité des aliments

L'enquête sur la salubrité des aliments a pour but de déterminer si un produit alimentaire pose un risque et de déterminer la nature et l'étendue du problème. Les enquêtes sont menées méthodiquement, de façon cohérente et en temps voulu.L'ACIA effectuera un retraçage du produit alimentaire chez les détaillants, les distributeurs et les établissements de fabrication ou de transformation pour cerner la source de contamination suspecte.

L'ACIA fournira les renseignements recueillis à Santé Canada pour la détermination du niveau de risque de la situation. Ce processus est appelé une évaluation des risques pour la santé.

Prise de décision

L'ACIA et Santé Canada se concertent le plus rapidement possible afin de parvenir à une décision quant au risque potentiel pour la santé publique. Le niveau de risque aide à déterminer le type de rappel d'aliments.

Les rappels d'aliments entrent dans trois classes :

  • Rappels de classe I (risque élevé) : Un rappel de classe I est mis en oeuvre lorsqu'il est probable que manger ou boire un produit alimentaire entraînera des effets nuisibles graves sur la santé, voire la mort. L'ACIA publie une mise en garde pour tous les rappels de classe I lorsque le produit est en vente ou pourrait se trouver chez les consommateurs. (Voir la définition officielle)
  • Rappels de classe II (risque modéré): Un rappel de classe II est mis en oeuvre lorsqu'il est probable que manger ou boire un produit alimentaire entraînera des effets nuisibles temporaires, non mortels, sur la santé. La probabilité d'effets nuisibles graves est faible chez les personnes en santé.
  • L'ACIA publie une mise en garde pour certains rappels de classe II selon l'évaluation des risques et d'autres critères, comme la gravité des symptômes chez les personnes vulnérables (enfants, femmes enceintes, personnes âgées, etc.) (Voir la définition officielle)
  • Rappels de classe III (risque faible ou aucun risque) : un rappel de classe III lorsqu'il est peu probable que manger ou boire un produit alimentaire entraîne des effets indésirables. Les rappels de classe III peuvent inclure des produits alimentaires qui ne posent aucun risque pour la santé ou la sécurité, mais qui ne sont pas conformes à la réglementation fédérale. (Voir la définition officielle)

Réponse

Dès qu'elle peut identifier un produit insalubre, l'ACIA prend des mesures immédiates pour retirer le produit du marché. Selon le niveau de risque, l'ACIA émettra un communiqué dans les médias pour mettre la population en garde. Le communiqué sera également affiché sur le site Web de l'ACIA et envoyé aux abonnés de la liste d'envoi électronique.

Recevez les dernières nouvelles

Tous les rappels (de classe I, II et III), y compris ceux qui ne donnent pas lieu à la publication d'une mise en garde, figurent dans notre Rapport sur les rappels d'aliments.

La responsabilité de retirer le produit du circuit de vente ou de distribution incombe à l'industrie.

Rappels et mesures de suivi

Les responsables de l'ACIA procéderont à des vérifications pour s'assurer que l'entreprise chargée d'effectuer le rappel a retiré le produit efficacement du marché. Si l'entreprise chargée d'effectuer le rappel n'est pas disposée à retirer le produit de la vente et à l'éliminer comme il convient, l'ACIA peut le saisir et le consigner.
L'ACIA continuera d'enquêter sur les causes sous-jacentes qui pourraient avoir contribué à la source du risque pour la salubrité des aliments. Par exemple, si un pathogène comme E. coli est détecté dans un produit alimentaire, l'ACIA mènera une enquête pour déterminer la source de contamination.

Au cours de ses enquêtes, l'ACIA peut découvrir d'autres produits qui ont été touchés ou qui peuvent être insalubres. Le cas échéant, l'ACIA émettra immédiatement des mises en garde élargies à l'intention du public et des médias. Il peut donc y avoir de nombreuses mises en garde liées à une même enquête sur la salubrité des aliments.

Une fois que le rappel a été effectué et que les produits touchés ont été retirés des tablettes des magasins, l'ACIA continue de collaborer avec le fabricant ou le détaillant pour l'aider à s'assurer que le problème est réglé.

Autres renseignements sur les rappels d'aliments