Le Système de vérification de la conformité (SVC)

Le Système de vérification de la conformité (SVC) est un outil que le personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) utilise pour s'assurer que l'industrie se conforme en tout temps aux politiques et règlements du gouvernement du Canada en matière de salubrité des aliments.

Le SVC a été d'abord conçu en 2005. Il a ensuite été mis en œuvre dans le cadre d'un projet pilote en 2006 et mis en oeuvre par la suite dans tous les établissements de transformation des viandes agréés par le gouvernement du Canada, le 1er avril 2008.

En savoir davantage sur le projet pilote.

Le projet pilote visait 123 établissements de transformation des viandes agréés par le gouvernement fédéral à travers le pays. Au total, il existe plus de 700 établissements de ce genre au Canada. Aujourd'hui ils utilisent tous le SVC.

Le SVC est un outil d'inspection centré sur les tâches qui :

  • repose sur les exigences réglementaires de l'ACIA;
  • offre des directives claires et cohérentes aux inspecteurs de l'ACIA;
  • peut s'adapter à des exigences de programmes qui changent rapidement;
  • peut être appliqué à n'importe quelle activité d'inspection dans n'importe quel programme d'inspection de produits.

Le SVC décrit les tâches qui doivent être accomplies de même que les procédures que les inspecteurs doivent suivre pour accomplir chacune de ces tâches dans le cadre de leurs fonctions. L'avantage du SVC est la cohérence dans la façon dont :

  • le personnel d'inspection est formé pour s'acquitter de ses fonctions,
  • les instructions sur les procédures sont fournies et communiquées,
  • les résultats sont consignés,
  • les écarts de conformité sont gérés.

La flexibilité est un autre avantage du SVC. Ce dernier évolue continuellement et les exigences sont mises à jour à mesure que de nouveaux renseignements scientifiques sont disponibles.

Le SVC et l'inspection des viandes

Même si la plupart des consommateurs ne connaissent pas bien le SVC, ils en bénéficient chaque fois qu'ils achètent ou mangent un produit fabriqué dans un établissement de transformation des viandes agréé par le gouvernement fédéral.

La plupart des viandes sont inspectées par un établissement agréé par le gouvernement fédéral. En savoir davantage…

Plus de 95 % de tous les animaux abattus qui sont destinés à la consommation humaine au Canada sont inspectés par l'ACIA dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral. Le reste des animaux est abattu dans des établissements agréés par les provinces.

Pourquoi? Parce que le SVC signifie que l'inspection a été effectuée de façon cohérente, uniforme et efficace, peu importe l'inspecteur qui l'a faite ou l'endroit où se trouve l'établissement.

D'autres pays emploient des outils d'inspection semblables. En savoir davantage…

D'autres pays utilisent des outils d'inspection semblables pour surveiller la salubrité des aliments dans leurs établissements de transformation des viandes. Les États­Unis utilisent un programme appelé Performance Based Inspection System, qui est comparable au SVC.

Les membres du personnel d'inspection des viandes de l'ACIA travaillent dans des établissements d'abattage, de transformation et d'emballage et d'entreposage qui sont agréés par le gouvernement fédéral. Plus de 90 tâches du SVC doivent être accomplies par les inspecteurs. Selon le type d'établissement inspecté et le produit fabriqué, certaines doivent être exécutées quotidiennement, certaines à toutes les semaines, d'autres à tous les mois ou d'autres une fois par année.

Le SVC exige des inspecteurs qu'ils effectuent des évaluations sur place de chaque établissement dont ils sont responsables. Pour ce faire, ils observent les activités de transformation de l'établissement et interrogent le personnel qui y travaille.

Toutefois, même si l'inspection visuelle est importante, l'examen des résultats d'analyse et les mesures de contrôle sont essentiels au dépistage des agents pathogènes qui ne peuvent être vus. Par conséquent, les inspecteurs de l'ACIA prélèvent des échantillons à des fins d'analyse microbiologique et font des examens approfondis des documents, des dossiers et des résultats d'analyse des entreprises.

Par exemple, les inspecteurs doivent régulièrement vérifier les dossiers de l'établissement qui touchent les méthodes de désinfection, l'hygiène des employés, les températures de cuisson, les contrôles des ingrédients et les résultats d'analyse en laboratoire pour le dépistage de pathogènes comme Listeria, Salmonella et E. coli.

Les inspecteurs divisent leur temps entre l'évaluation des programmes d'assurance de la salubrité des établissements et les inspections sur place. Même si cette répartition peut varier d'un jour à l'autre, le travail d'un inspecteur est généralement divisé également entre les évaluations et les inspections sur place.

Les inspecteurs peuvent inspecter plusieurs établissements. En savoir davantage…

En moyenne, le personnel d'inspection des viandes est responsable de deux ou trois établissements. Toutefois, ce nombre peut varier selon l'emplacement de l'établissement, le type d'établissement et ce qu'on y produit.

Habituellement, l'atteinte de la conformité se fait grâce à la coopération entre l'exploitant de l'établissement et le personnel d'inspection. Le taux de conformité pour les établissements de transformation des viandes agréés par le gouvernement fédéral est très élevé.

En savoir davantage sur les demandes de mesures correctives.

Une demande d'action corrective, ou DAC, est émise lorsqu'un problème est décelé. L'exploitant de l'établissement dispose alors de 60 jours –parfois moins – pour régler le problème ou il devra faire face à des conséquences.

Toutefois, lorsqu'un problème se pose, l'ACIA exige que l'exploitant de l'établissement s'engage à mettre en œuvre un plan d'action pour régler le problème et en prévenir la réapparition. L'ACIA vérifie également que le plan de l'exploitant a été mis en application comme il se doit. Lorsque le plan ne donne pas les résultats escomptés ou lorsque l'exploitant n'est pas disposé ou n'est pas en mesure de corriger le problème, l'ACIA envisage des mesures d'application de la loi plus sévères.

Par exemple, les conséquences auxquelles s'expose l'exploitant sont notamment, la retenue ou le rappel des produits, l'arrêt des chaînes de production, la fermeture de l'établissement, des poursuites et le retrait de son permis d'exploitation.

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