Conseil de coopération en matière de réglementation

Harmonisation des approches réglementaires du Canada et des États-Unis

Le Canada et les États-Unis travaillent ensemble pour harmoniser dans la mesure du possible les approches réglementaires des deux pays. Sous la gouverne du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) collabore avec ses homologues du United States Department of Agriculture (USDA) et du United States Food and Drug Administration (USFDA) dans les domaines de la protection des végétaux, de la santé des animaux, de l'inspection des viandes et de la salubrité des aliments.

Les engagements sont expliqués brièvement dans le plan prospectif conjoint du CCR et dans les énoncés de partenariat entre l'ACIA et ses homologues américains ci-dessous. Les plans de travail fournissent plus de détails sur les initiatives particulières.

Énoncés de partenariat en matière de réglementation

Agence canadienne d'inspection des aliments et Food and Drug Administration des États-Unis

Agence canadienne d'inspection des aliments et United States Department of Agriculture

Rapports de consultation

Conseil de coopération en matière de réglementation - Reconnaissance des zones de contrôle des maladies animales exotiques (MAE) : Rapport de consultation

Plans de travail

2016

Inspection et certification des viandes

Protection des végétaux

Salubrité des aliments

Santé des animaux

2015

Inspection et certification des viandes

Protection des végétaux

Salubrité des aliments

Santé des animaux

Pour rester au courant des initiatives de l'ACIA relevant du CCR, veuillez vous inscrire au service d'avis par courriel de l'Agence pour recevoir des mises à jour. Veuillez sélectionner le sujet « Quoi de neuf ». Si vous êtes déjà abonné au service d'avis par courriel, vous n'avez qu'à ajouter ce sujet à votre liste.

Date de modification :