ARCHIVÉE - Promotion de la conformité

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La consultation est terminée 2013-11-30

Officialiser une approche pour favoriser la conformité des intervenants

Objet

  • Donner un aperçu de la promotion de la conformité
  • Discuter de la façon dont les activités de promotion de la conformité pourraient améliorer la capacité de l'industrie à répondre aux exigences réglementaires
  • Examiner le rôle que l'industrie, le gouvernement et les tierces parties peuvent jouer pour contribuer à l'efficacité du système de gestion de la conformité

Initiatives de modernisation de l'ACIA

  • Son environnement opérationnel étant en constante évolution, l'ACIA a mis en œuvre un programme de transformation ambitieux.
  • Les efforts de modernisation sont concentrés sur les quatre secteurs stratégiques énumérés ci-dessous.
    • Renforcement des règles en matière de salubrité des aliments
      • Modernisation des lois et des règlements
    • Amélioration de l'efficacité des inspections
      • Modernisation de l'inspection, formation des inspecteurs, promotion de la conformité et renforcement des capacités scientifiques
    • Engagement à l'égard du service
      • Énoncé des droits et des services, normes de services et frais d'utilisation
    • Diffusion d'une grande quantité de renseignements aux consommateurs
      • Transparence et examen de l'étiquetage

Contexte

Définition : La promotion de la conformité s'entend de toute activité qui permet de mieux sensibiliser, informer, motiver ou modifier les comportements et d'encourager le respect d'une exigence réglementaire

Adapté à partir du cadre de gestion de la conformité, ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique

  • Pour être conformes, les parties réglementées doivent tout d'abord comprendre leurs obligations et déterminer la meilleure façon de les remplir.
  • Comme l'Agence est en voie d'adopter un modèle amélioré d'inspection et de mettra à jour des règlements portant sur les aliments, l'information et l'orientation seront les clés du succès.
  • Les acteurs de l'industrie, leurs associations et d'autres tierces parties concernées (p. ex. le monde universitaire et les organisations non gouvernementales) auront l'occasion de jouer un rôle déterminant en aidant les parties réglementées à se conformer.
  • Au bout du compte, l'amélioration des résultats en matière de santé publique, les gains d'efficacité et la capacité de canaliser les efforts d'application de la loi renforceront le système d'assurance de la salubrité des aliments.

Défis et obstacles à la conformité

  • Tout un éventail de défis et d'obstacles peuvent empêcher l'industrie de se conformer aux règlements.
    • Sociaux: Contestation des règles fondée sur des principes, manque de connaissance ou de spécialisation technique, refus de se conformer
    • Économiques: Ressources financières ou infrastructure inadéquates, prépondérance des avantages de la non-conformité sur le coût de la conformité
    • Réglementaires: Difficulté à se conformer à des règlements trop normatifs, difficulté à se conformer à des exigences désuètes ou incompatibles avec les pratiques modernes de l'industrie, difficulté à comprendre les exigences

Contraintes liées aux petites entreprises :

  • Pour respecter leurs obligations réglementaires , les petites entreprises risquent particulièrement de rencontrer des difficultés, notamment :
    • des ressources humaines, financières, techniques et temporelles limitées;
    • un manque d'expertise spécialisée pour les aider à comprendre et à remplir les exigences prévues par la loi.
  • Elles se fient généralement aux renseignements fournis par les organismes de réglementation ou les associations industrielles.

Harmoniser les rôles et les responsabilités

  • L'industrie a la responsabilité de produire des aliments salubres et de mettre au point des systèmes pour s'assurer qu'elle satisfait aux exigences réglementaires.
    • De plus, elle exerce un leadership en faisant la promotion des pratiques exemplaires et en offrant du soutien et des orientations.
  • Les tierces parties (p.ex. les organisations non gouvernementales, le monde universitaire et les centres de technologie alimentaire) possèdent de l'expertise technique et des connaissances spécialisées dans leurs secteurs respectifs.
    • Elles peuvent offrir des formations ou des services adaptés aux besoins de l'industrie.
  • L'ACIA informe l'industrie des exigences réglementaires, vérifie si elle s'y conforme et prend des mesures coercitives, s'il y a lieu.
    • De plus, elle communique avec les parties réglementées pour les aider à respecter les exigences.

Pourquoi mettre l'accent sur la promotion de la conformité?

Harmoniser les efforts pour favoriser la modernisation

  • Les initiatives de modernisation du système d'assurance de la salubrité des aliments de l'ACIA ont besoin d'orientations pour aider les parties réglementées à comprendre et à remplir les nouvelles exigences.
    • Délivrance de permis aux importateurs d'aliments
    • Modernisation de l'inspection
    • Approche réglementaire axée sur les résultats

Uniformiser les outils pour assurer la cohérence

  • L'ACIA utilise actuellement une vaste gamme d'outils pour faire la promotion de la conformité.
  • Des incohérences dans les produits et les secteurs continuent d'être relevées.
  • Les initiatives donnent une occasion de faire la promotion de mesures de conformité et d'application de la loi cohérentes et de mieux aider les parties réglementées à comprendre les exigences prévues par la loi.

Approches nationales et internationals

Des approches novatrices sont utilisées à l'échelle nationale et internationale pour assurer la conformité des intervenants.

  • Interprétation en langage simple (p. ex. des exigences réglementaires)
  • Recherche d'information facilitée (p. ex. par type d'entreprise et sujet)
  • Outils interactifs (p. ex. modèles, listes de vérification, outils d'évaluation des risques)
  • Ressources pour la formation et conseils de techniciens (p. ex. par l'intermédiaire de partenariats avec les milieux de l'enseignement)
  • Aide en temps réel (p. ex. lignes de dépannage, courriel, foire aux questions interactives)
  • Diverses méthodes de diffusion (p. ex. baladodiffusion, webinaires, imprimés, médias sociaux, vidéos, ateliers)
  • Portails spécialisés des entreprises (p. ex. cibler les petites entreprises)

Piliers proposés pour la stratégie de promotion de la conformité

Information

  • Fonction de recherche en ligne améliorée
  • Documents d'orientation pour les intervenants et les employés de l'ACIA
  • Meilleure utilisation des médias sociaux
  • Webinaires et vidéos diffusés sur YouTube portant sur des sujets clés

Soutien technique

  • Résumés en langage clair pour compléter les documents juridiques
  • Occasions de formation offertes dans le cadre de partenariats
  • Systèmes modèles
  • Répertoire interrogeable de questions et réponses
  • Modèles, autoévaluations et listes de vérification

Transparence des communications

  • Pratiques exemplaires de l'industrie données en exemple
  • Données sur la conformité et l'application de la loi rendues publiques

Mesures d'incitation à la conformité

  • Rajustement de la fréquence des inspection selon les antécédents en matière de conformité
  • Programmes de soutien conditionnels à la conformité
  • Effet dissuasif de la suspension des permis et des sanctions pécuniaires

Questions

  • Comment pourrait-on améliorer la capacité de l'industrie à respecter les exigences réglementaires en intensifiant les efforts de promotion de la conformité dans les secteurs suivants?
    • Information
    • Soutien technique
    • Transparence des communications
    • Mesures d'incitation à la conformité
  • Quel rôle l'industrie, le gouvernement et les tierces parties devraient-ils jouer pour contribuer à l'efficacité du continuum de gestion de la conformité?
  • Quelles sont les occasions de collaboration?

Rétroaction

  • Par courriel: CFIA-Modernisation-ACIA@inspection.gc.ca
  • Par la poste:

    Division partenariats stratégiques
    1400, chemin Merivale, Tour 1
    Pièce 218, 6e étage
    Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
    Canada
    Attn: promotion de la conformité

  • Par télécopieur : 613-773-5606
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