Résidus chimiques et production biologique

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) analyse les aliments biologiques et non biologiques afin de dépister les résidus chimiques et les contaminants dans le cadre du Programme national de surveillance des résidus chimiques. Santé Canada approuve les utilisations de pesticides et les conditions d'utilisation, et établit les limites maximales de résidus.

Tout non-respect des limites maximales de résidus qui comporte un risque potentiel pour la santé est signalé à Santé Canada. Au besoin, l'ACIA peut retirer le produit du marché.

Quelles substances chimiques peuvent être utilisées aux termes du Régime Bio-Canada?

Les seules substances chimiques approuvées sont décrites dans la norme nationale intitulée Systèmes de production biologique – Listes des substances permises (CAN/CGSB-32.311-2015).

Comment enquête-t-on sur les problèmes de contamination par des substances dans le cadre du Régime Bio-Canada?

Les non-conformités potentielles qui ne sont pas considérées comme présentant un risque pour la santé font l'objet d'une enquête par l'organisme de certification de l'exploitant biologique, qui rend ensuite compte à l'ACIA. Selon les résultats de l'enquête, la certification biologique de l'exploitant peut être suspendue. L'approche adoptée par l'organisme de certification varie selon la concentration de résidus :

• Si la concentration dépasse la limite maximale des résidus de 5 % ou moins, l'organisme de certification en informe l'exploitant et fait un suivi au moment de la prochaine inspection prévue.
• Si la concentration dépasse la limite maximale de résidus de plus de 5 %, l'organisme de certification mène une enquête pour déterminer la source de la contamination le plus rapidement possible.

L'organisme de certification détermine les mesures correctives que l'exploitant doit mettre en œuvre et fait état du résultat à l'ACIA.

Les produits biologiques peuvent-ils être accidentellement contaminés par des substances non autorisées en vertu du Régime Bio-Canada?

Il est possible que des produits fabriqués conformément au Régime Bio-Canada entrent accidentellement en contact avec des substances non approuvées pour la production biologique, comme des pesticides de synthèse qui dérivent des champs avoisinants. Les normes canadiennes sur la culture biologique sont conçues pour atténuer le risque de contamination croisée et réduire le plus possible la présence de résidus imprévus.

Quelles mesures d'application de la loi peuvent être appliquées si un exploitant biologique utilise une substance non autorisée dans le cadre du Régime Bio-Canada?

S'il est déterminé qu'un exploitant biologique utilise des substances interdites par les normes canadiennes sur l'agriculture biologique, l'organisme de certification peut suspendre ou annuler la certification de produits, de sorte que l'exploitant ne peut plus vendre de produits étiquetés comme étant biologiques.

Un exploitant biologique dispose de combien de temps pour corriger les non-conformités relevées par un organisme de certification?

Selon la non-conformité, l'exploitant peut disposer de jusqu'à 90 jours pour mettre en œuvre une mesure corrective. Si la mesure corrective n'est pas mise en œuvre dans le délai prescrit, la certification biologique de l'exploitant peut être suspendue. À la suite d'une suspension, si la mesure corrective n'est pas mise en œuvre dans un délai de 30 jours, la certification biologique de l'exploitant est annulée.